Savoir gérer les risques juridiques liés à la notion d’offre anormalement basse
Dominique LEGOUGE
Resah IDF
La direction des affaires juridiques a actualisé sur la partie de son site internet consacrée aux marchés publics(1) sa fiche technique relative aux offres anormalement basses.Cette dernière vise à faire prendre conscience aux acheteurs des enjeux liés au concept d'offre anormalement basse tel qu'il est défini à l'article 55 du CMP ou à l'article 26 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005.Elle insiste sur le fait qu'il est important pour un acheteur public de veiller à (...)