Obligation de révision des prix dans certains marchés publics: un arrêt du Conseil d’Etat à interpréter avec prudence
LEGOUGE Dominique
L’arrêt du Conseil d’Etat du 9 décembre 2009 Département de l’Eure, relatif à la révision des prix dans certains marchés publics, doit être interprété avec une grande prudence par les acheteurs hospitaliers car son application systématique conduirait à une aberration économique.Le Conseil d’Etat, dans un arrêt Département de l’Eure du 9 Décembre 2009, vient d’interpréter de façon surprenante les dispositions de l’article 18V du CMP relatives à l’obligation d’inclure une clause de révision dans les marchés comportant une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté (...)