Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : Les points clefs à retenir pour les EPS et les ESPIC
Dominique LEGOUGE
RESAH
L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été complétée par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes sont applicables à tous les marchés publics hospitaliers dont la procédure de passation a été lancée postérieurement au 31 mars.Un alignement quasi total de la réglementation applicable aux établissements publics de santé (EPS) et aux établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC)Les règles applicables au secteur hospitalier public et privé non lucratif sont désormais strictement identiques à l'exception des éléments suivants : (...)