Un nouveau guide de la Direction des affaires juridiques
Dominique LEGOUGE
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié en décembre une nouvelle version de son guide pratique pour la dématérialisation des marchés publics. Ce guide s'adresse aux uniquement aux acheteurs hospitaliers qui doivent appliquer le code des marchés publics (EPS et EPSMS). Leurs collègues exerçant dans le cadre juridique fixé par l'ordonnance du 6 juin 2005 (GCS, ESPIC, SIH, GIP, etc.), qui n'ont pas pour l'instant d'obligation en la matière, pourront cependant s'y intéresser. Cela leur permettra de se préparer à la mise en oeuvre des nouvelles règles en matière de dématé (...)