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COMMANDE PUBLIQUE

Dans le n° 78 - Mars 2014

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Dominique LEGOUGE

Resah IDF

Léger allongement du délai moyen de paiement des fournisseurs de hôpitaux en 2013
Le rapport annuel de l'observatoire des délais de paiement vient d'être publié(1). Il fait apparaître un léger allongement du délai moyen de paiement des hôpitaux publics à leurs fournisseurs pour l'année 2013. Cette augmentation de 2 jours est sensiblement la même que les établissements soient de grande (recettes d'exploitation sont supérieures à 70 millions d'euros) ou de petite taille (moins de 70 millions d'euros). Calculé en prenant en compte l'ensemble des factures ,quel que soit leur montant, le délai moy (...)

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❖ 01/03/2018 Publication par la direction des affaires juridiques du plan de transformation numérique de la commande publique

❖ 01/01/2018 2018 : 3 échéances clés pour les contrats de la commande publique

❖ 01/09/2016 La dématérialisation complète à l'hôpital : le compte à rebours est lancé

❖ 01/05/2016 Les délais de paiement en 2015

❖ 01/07/2015 Le projet SIMPHONIE : la dématérialisation intégrale des factures de soins

❖ 01/09/2014 Mise en oeuvre obligatoire à partir du 1er janvier 2017 de l'ordonnance du 6 juin 2014 relative à la dématérialisation des factures

❖ 01/11/2013 Dématérialisation, relèvement de seuils

❖ 01/10/2013 Dépôt d'un projet de loi visant à développer la facturation électronique dans les achats publics

❖ 01/07/2013 Signature électronique : mise en conformité avec le RGS

❖ 01/05/2013 Actualité de l'achat hospitalier

❖ 01/01/2013 Un nouveau guide de la Direction des affaires juridiques

❖ 01/01/2013 Vers une diminution des délais de paiement

❖ 01/07/2012 Une amélioration de la qualité de service : Le paiement par internet des frais hospitaliers

❖ 01/01/2012 3 nouvelles mesures applicables à partir du 1er janvier 2012

❖ 01/04/2011 Nouvelle directive européenne sur les délais de paiement : un impact limité pour le secteur sanitaire mais fort pour le secteur médico-social ou social à but non lucratif

❖ 01/03/2011 Modalités d'application de la TVA aux avances et aux pénalités dans les marchés publics

❖ 01/03/2010 Un taux d’intérêts moratoires de 2,65 % applicable en 2010 pour les marchés des établissements publics de santé

❖ 01/12/2009 Dématérialisation des marchés hospitaliers : 2 nouvelles obligations à respecter à partir du premier janvier 2010

❖ 01/04/2009 Lancement de la plateforme interrégionale de dématérialisation des marchés des EPS et EPSMS « achat-hopital.com »

❖ 01/03/2009 Raccourcissement du délai de paiement maximum pour les marchés des EPSMS

❖ 01/02/2009 Les délais de paiement des fournisseurs dans les hôpitaux supérieurs à la moyenne de ceux des organismes locaux

❖ 01/07/2008 De nouveaux textes applicables aux délais de paiement et aux intérêts moratoires

❖ 01/04/2008 Nouveau taux d'intérêts moratoires applicables à compter du 1er janvier 2008 pour les marchés publics hospitaliers

❖ 01/04/2008 La moyenne nationale des délais des établissements publics de santé est la plus importante de tous les acheteurs publics.

Les délais de paiement en 2015

Dans le n° 102 - Mai 2016

Un tiers des entreprises françaises sont concernées par des retards de paiement. Selon le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement(1) remis le 7 mars 2016, ces pratiques représentent une perte de trésorerie de 12 milliards d'euros(2). Si l'Etat a fait de nets progrès pour réduire ses délais de paiement, on ne peut pas en dire autant des hôpitaux et du secteur public local(3).

Les délais de paiement excessifs entre entreprises
Paul Fabra estimait que " la régularité des paiements est l'une des conditions les plus importantes pour la bonne marche des affaires. Pendant longte (...)

Le projet SIMPHONIE : la dématérialisation intégrale des factures de soins

Dans le n° 93 - Juillet 2015

Le programme SIMPHONIE pour " SIMplification du Parcours administratif Hospitalier des patients et Numérisation des Informations Echangées " a pour but essentiel d'expérimenter la dématérialisation des échanges d'informations entre producteurs de soins et payeurs, qu'il s'agisse de l'Assurance Maladie ou des complémentaires santé, sans oublier le patient lui-même.

Si la sécurisation du paiement par les personnes physiques est clairement recherchée, le projet vise avant tout la sécurisation du règlement des soins par les personnes morales, " Sécu " et " mutuelles ", grâce à la dématérialis (...)

Signature électronique : mise en conformité avec le RGS

Dans le n° 71 - Juillet 2013

Le référentiel général de sécurité fixe les règles auxquelles les systèmes d'information mis en place doivent se conformer pour assurer la sécurité des informations échangées. Pour les systèmes d'information relatifs aux marchés publics, seuls les produits ou services conformes au RGS (ou à des conditions de sécurité équivalentes) doivent désormais être utilisés.

Références : Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques e (...)

Une amélioration de la qualité de service : Le paiement par internet des frais hospitaliers

Dans le n° 60 - Juillet 2012

En 2011, la direction générale de la modernisation de l'Etat a été accompagnée par le cabinet de conseil BearingPoint pour appuyer la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans l'expérimentation du paiement par internet des frais hospitaliers auprès du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (01) et de l'Hôpital des Enfants du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse (31).

Une enquête menée par la DGME en 2009 a révélé de fortes attentes des usagers en matière de paiement des frais hospitaliers. Il y apparaît que la factur (...)

Lancement de la plateforme interrégionale de dématérialisation des marchés des EPS et EPSMS « achat-hopital.com »

Dans le n° 24 - Avril 2009

La plateforme « achat-hopital.com », qui est la propriété d’un groupement de commandes hospitalier interrégional réunissant plus d’une centaine d’hôpitaux et maisons de retraite, vient d’être mise en ligne.
Son fonctionnement technique est assuré par la société OMNIKLES qui a été choisie à l’issue d’un dialogue compétitif.
La plateforme peut être utilisée gratuitement par tout établissement public du secteur sanitaire ou médico-social à condition que celui-ci en fasse la demande préalable auprès de l’organisme public, gestionnaire de la plateforme.
Cette initiative permet aux EPS e (...)

Les délais de paiement des fournisseurs dans les hôpitaux supérieurs à la moyenne de ceux des organismes locaux

Dans le n° 22 - Février 2009

Les délais de paiement des hôpitaux selon le recensement effectué par le service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, tels qu'ils figurent dans le rapport de l'observatoire des délais de paiement présenté le 23 décembre 2008, se sont établis de la façon suivante :
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