Dématérialisation, relèvement de seuils

COMMANDE PUBLIQUE

Dans le n° 74 - Novembre 2013

Dématérialisation, relèvement de seuils

Dominique LEGOUGE

Resah-IDF

2 nouveaux textes ayant pour objectif de renforcer la dématérialisation des achats hospitaliers applicables à l'horizon 2018
Il s'agit, tout d'abord, de la nouvelle directive relative aux marchés publics dont la publication est attendue pour le mois de janvier 2014. Celle-ci prévoit de généraliser l'obligation de recourir à la dématérialisation pour tous les marchés égaux ou supérieurs aux seuils européens. Applicable à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs hospitaliers intervenant dans le secteur de la santé, les nouvelles dispositions relatives à la dématérialisation devront être transposée (...)

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❖ 01/03/2018 Publication par la direction des affaires juridiques du plan de transformation numérique de la commande publique

❖ 01/01/2018 2018 : 3 échéances clés pour les contrats de la commande publique

❖ 01/09/2016 La dématérialisation complète à l'hôpital : le compte à rebours est lancé

❖ 01/10/2015 Relèvement du seuil à 25 000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs à partir du 1er octobre 2015

❖ 01/07/2015 Le projet SIMPHONIE : la dématérialisation intégrale des factures de soins

❖ 01/09/2014 Mise en oeuvre obligatoire à partir du 1er janvier 2017 de l'ordonnance du 6 juin 2014 relative à la dématérialisation des factures

❖ 01/03/2014 Actualité

❖ 01/10/2013 Dépôt d'un projet de loi visant à développer la facturation électronique dans les achats publics

❖ 01/07/2013 Signature électronique : mise en conformité avec le RGS

❖ 01/01/2013 Un nouveau guide de la Direction des affaires juridiques

❖ 01/07/2012 Une amélioration de la qualité de service : Le paiement par internet des frais hospitaliers

❖ 01/01/2012 3 nouvelles mesures applicables à partir du 1er janvier 2012

❖ 01/01/2012 Actualité de l'achat et des marchés publics

❖ 01/01/2011 Modification du code des marchés publics et du décret du 30 décembre 2005 en perspective

❖ 01/11/2010 La réglementation applicable aux achats des organismes intervenant dans le secteur sanitaire et médico-social : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

❖ 01/03/2010 Abaissement à compter du 1er mai du seuil de dispense de toutes mesures de publicité et de mise en concurrence à 4000 euros HT

❖ 01/12/2009 Diminution du montant des seuils des procédures formalisées de marchés au premier janvier 2010

❖ 01/12/2009 Dématérialisation des marchés hospitaliers : 2 nouvelles obligations à respecter à partir du premier janvier 2010

❖ 01/04/2009 Lancement de la plateforme interrégionale de dématérialisation des marchés des EPS et EPSMS « achat-hopital.com »

La dématérialisation complète à l'hôpital : le compte à rebours est lancé

Dans le n° 105 - Septembre 2016

Le 1er janvier 2017 impose l'obligation pour les grandes entreprises et les personnes publiques d'émettre leurs factures dématérialisées à destination des EPS (Ordonnance du 26 juin 2014 qui définit le calendrier d'obligation de facturation électronique jusqu'en 2020) et impose, par voie de conséquence à ces mêmes EPS, d'en assurer leur traitement en mode dématérialisé.
Ainsi, si le traitement de ces premières factures " grandes entreprises ", sera ainsi rendu possible en 2017 grâce au nouveau portail de la DGFIP " Chorus Portail Pro ", la question du transport des autres pièces justificative (...)

Le projet SIMPHONIE : la dématérialisation intégrale des factures de soins

Dans le n° 93 - Juillet 2015

Le programme SIMPHONIE pour " SIMplification du Parcours administratif Hospitalier des patients et Numérisation des Informations Echangées " a pour but essentiel d'expérimenter la dématérialisation des échanges d'informations entre producteurs de soins et payeurs, qu'il s'agisse de l'Assurance Maladie ou des complémentaires santé, sans oublier le patient lui-même.

Si la sécurisation du paiement par les personnes physiques est clairement recherchée, le projet vise avant tout la sécurisation du règlement des soins par les personnes morales, " Sécu " et " mutuelles ", grâce à la dématérialis (...)

Signature électronique : mise en conformité avec le RGS

Dans le n° 71 - Juillet 2013

Le référentiel général de sécurité fixe les règles auxquelles les systèmes d'information mis en place doivent se conformer pour assurer la sécurité des informations échangées. Pour les systèmes d'information relatifs aux marchés publics, seuls les produits ou services conformes au RGS (ou à des conditions de sécurité équivalentes) doivent désormais être utilisés.

Références : Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques e (...)

Une amélioration de la qualité de service : Le paiement par internet des frais hospitaliers

Dans le n° 60 - Juillet 2012

En 2011, la direction générale de la modernisation de l'Etat a été accompagnée par le cabinet de conseil BearingPoint pour appuyer la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans l'expérimentation du paiement par internet des frais hospitaliers auprès du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (01) et de l'Hôpital des Enfants du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse (31).

Une enquête menée par la DGME en 2009 a révélé de fortes attentes des usagers en matière de paiement des frais hospitaliers. Il y apparaît que la factur (...)

Diminution du montant des seuils des procédures formalisées de marchés au premier janvier 2010

Dans le n° 31 - Décembre 2009

La commission européenne est sur le point de publier le règlement fixant le nouveau montant des seuils de procédure à appliquer pour la période allant du premier janvier 2010 au 31 décembre 2011.
Cette mise à jour des seuils, qui doit être effectuée tous les 2 ans est prévu par l'accord plurilatéral sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce dont l’Union européenne est signataire.
Les nouveaux seuils seront notamment applicables à tous les pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire ou médico-social, que ceux-ci soient soumis au code des marchés pub (...)

Dématérialisation des marchés hospitaliers : 2 nouvelles obligations à respecter à partir du premier janvier 2010

Dans le n° 31 - Décembre 2009

Tous les établissements publics de santé (EPS) et tous les établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) ainsi que tous les syndicats inter-hospitaliers devront impérativement à partir du premier janvier 2010 devront respecter 2 nouvelles obligations, sous peine de rendre leurs procédures de passation de marché irrégulières.
Ils devront, en effet, veiller à :
• publier l’ensemble de leurs avis d’appel public à la concurrence relatifs aux marchés de plus de 90 000 euros HT sur un site internet présentant des fonctionnalités suffisantes pour pouvoir être qualifié de profil ach (...)

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