La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

GESTION FINANCIÈRE

La confirmation d’un changement de paradigme dans la construction budgétaire des EPS : le caractère financier de la gestion est explicitement affirmé

 

Claude-Anne DOUSSOT-LAYNAUD, Philippe PEYRET

Le décret 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à « l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé » ne marque pas de rupture avec le régime budgétaire et financier antérieur mais confirme de manière plus explicite et plus complète l’ancrage financier de la gestion budgétaire.


Le 29 avril 2010 a été signé le décret réformant le régime budgétaire et financier des EPS. Outre la prise en compte des incidences des modifications de l’organisation sanitaire et du fonctionnement des établissements issues de la loi HPST, le texte réaffirme le caractère nécessai (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Lire aussi

 01/09/2018 Encadrement du recours à l'emprunt : Quelle régulation ? Quels enjeux ? Analyses et propositions méthodologiques

 01/07/2018 Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

 01/10/2017 Les incidences des réformes relatives à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) sur l'Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses (EPRD) des Comptes de Résultat Prévisionnel Annexe (CRPA) EHPAD (E) d'un EPS géré par l'instruction budgétaire M21

 01/06/2017 Le bilan financier, socle de l'analyse financière rétrospective d'un EPS, et sa relative instabilité

 01/03/2017 De nouvelles règles budgétaires applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale

 01/02/2017 L'objectif de 8 % de marge brute, nouveau dogme de la performance ?Une étude sur la performance et le financement des investissements hospitaliers dans les Hauts-de-France

 01/10/2016 Le Plan global de financement pluriannuel 2017-2020 : les nouvelles " règles du jeu "

 01/09/2016 Limites des mesures relatives à l'endettement hospitalier

 01/06/2016 A la recherche du calendrier budgétaire idéal

 01/06/2016 Eléments de réflexion concernant l'utilisation du taux de marge brute non aidée

 01/04/2016 La marge brute : un indicateur de la performance économique des établissements de santé

 01/04/2016 La réforme de la procédure budgétaire

 01/03/2016 Nouveau modèle de suivi et d'analyse de l'exécution budgétaire

 01/02/2016 Modifications de la procédure budgétaire

 01/02/2016 Le nouvel HOSPIDIAG pour suivre la situation financière des hôpitaux

 01/07/2015 La procédure budgétaire ascendante au CHV

 01/07/2015 Le cadre budgétaire 2015

 01/06/2015 Le budget 2016, un devoir de vacances pour les directions financières !

 01/05/2015 L'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses, déjà 10 ans

 01/09/2014 La fiabilité des prévisions financières des établissements de santé (ex DGF)

 01/07/2014 La maîtrise des risques : un enjeu de la nouvelle procédure pour l'évaluation des investissements des établissements publics

 01/06/2014 Les grandeurs bilantielles des établissements de santé

 01/04/2014 Comment contrôler un plan global de financement pluriannuel ?

 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

 01/02/2014 Les comptes financiers des établissements de santé en 2012

 01/10/2013 Politiques d'investissement hospitalier au début du XXIème siècle

 01/09/2013 Présentation de critères de gestion : la démarche de l'EPRD-EGESS

 01/09/2013 Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel

 01/06/2013 Restructuration hospitalière : projet mis à mal mais éligibilité au plan Hôpital 2012 !

 01/06/2013 Flux financiers et soldes de gestion d'un établissement de santé

 01/03/2013 Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

 01/03/2013 EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

 01/02/2013 "Cette année, c'est décidé, mon EPRD sera prêt le 1er décembre ! "

 01/01/2013 Hôpital et accès aux crédits bancaires, une urgence vraie

 01/11/2012 La solution du paiement à l'activité appliquée aux équipements de monitorage

 01/09/2012 Projets d'investissements à venir : trop d'optimisme !

 01/09/2012 Situation et perspectives des finances publiques 2012

 01/07/2012 Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

 01/06/2012 Utiliser un outil pour calculer le retour sur investissement

 01/06/2012 Fonds d'Intervention Régional, Plan Global de Financement Pluriannuel

 01/06/2012 Réussir l'investissement hospitalier

 01/04/2012 L'élaboration du PGFP : estimation des produits et des charges

 01/03/2012 Note méthodologique pour l'élaboration du PGFP

 01/02/2012 Mécénat ? Sauver le service public, c'est également assurer son financement...

 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

 01/11/2011 Quels outils pour déterminer l'utilité d'un investissement hospitalier ?

 01/07/2011 Modification de la nomenclature relative aux charges de personnel

 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

 01/11/2010 Les outils d'analyse financière

 01/07/2010 Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

 01/05/2010 Dossiers d'investissements : entre désir et décence

 01/05/2010 Mesurer le retour sur investissement : le taux intégré De l'analyse critique des outils traditionnels à la proposition d'une solution alternative

 01/05/2010 L'outil e-EPRD

 01/04/2010 Mesurer le retour sur investissement : le taux intégré

 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

 01/05/2009 L'indicateur clef de la situation financière d'un établissement de soins

 01/03/2009 Analyse de la conjoncture financière des hôpitaux : résultats 2006 et tendances 2007

 01/03/2009 Quelques modifications pour l'EPRD

 01/02/2009 Modification de la nomenclature des comptes

 01/06/2008 L'EPRD 2008 dans tous ses états

 01/03/2008 Mal prévoir en 2008 ses recettes d'EPRD peut couter gros : guide pratique pour construire vos prévisions de recettes MCO

 01/03/2008 Les remarques sur l'élaboration de l'EPRD pour 2008

 01/02/2008 Le nouveau plan global de financement pluriannuel

 01/12/2007 Etablir des prévisions d'activités

 01/10/2007 Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

Articles liés

Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

Retour d'expérience sur le GHT de l'Artois
Evaluer l'impact d'un PMP sur les EPRD de chacun des établissements du GHT est critique pour la pérennité individuelle des établissements, mais n'a pas été demandé à l'élaboration des PMP


En 2016, l'ensemble des GHT ont eu à élaborer leur Projet Médical Partagé (PMP), avec un degré d'ambition élevé mais des contraintes de calendrier fortes. En toute logique, ce sont les porteurs médicaux, et non pas administratifs, qui ont été les principaux inspirateurs de ces documents dont l'objectif était avant tout la définition de nouveaux parcours de soin (...)

Lire la suite

La procédure budgétaire ascendante au CHV

Le principe développé par le Centre Hospitalier de Valenciennes est de déconcentrer l'élaboration de l'EPRD dans les pôles, non seulement sur le volet de l'activité mais aussi sur celui des dépenses, aboutissant ainsi à un Créa prévisionnel de pôle particulièrement fiable.



L'élaboration de l'EPRD prévisionnel est devenue un exercice à hauts risques depuis la mise en oeuvre de la T2A. En effet, ce ne sont plus les autorisations de dépenses qui déterminent l'évolution des masses budgétaires, comme à la " belle époque " du budget global, mais les prévisions d'activité qui, engendrant des (...)

Lire la suite

La solution du paiement à l'activité appliquée aux équipements de monitorage

Les difficultés financières, le manque de personnel médical et paramédical, la nécessité d'innover sans cesse pour répondre à la demande d'une clientèle de plus en plus exigeante obligent les établissements de santé à diversifier le mode de financement de leurs investissements.


Le modèle actuellement dominant de financement du plateau technique : autofinancement et emprunt
Le financement des équipements en milieu hospitalier repose aujourd'hui encore principalement sur l'autofinancement et l'emprunt. Mais comme le souligne le Rapport de la Mecss (Mission d'évaluation et de contrôle de l (...)

Lire la suite

Projets d'investissements à venir : trop d'optimisme !

Moins de 10 ans après sa création, le centre hospitalier intercommunal d'Albertville-Moutiers s'engage dans des projets d'envergure : rénover les infrastructures et les installations techniques, construire un nouvel hôpital... Malgré un équilibre financier sain, la chambre régionale des comptes émet des réserves sur la soutenabilité financière du projet au regard de l'audit budgétaire et financier de l'établissement.


Référence : Rapport d'observations, Chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, 3 mai 2012 (Date de communicabilité 27 juin)
Dès 2003, les hôpitaux d'Albertville (...)

Lire la suite

Réussir l'investissement hospitalier

Alain Sommer, Jacques Grolier, Vincent David. Préface de Jean de Kervasdoué - Infodium - Mai 2012


Ce livre présente des approches complémentaires pour gérer les investissements des établissements de santé publics et privés, des mises aux normes à des investissements importants. Il présente une méthode économique et stratégique pour identifier les opportunités et comprendre le déroulement de la construction d'un programme d'investissement ; les procédures comptables et budgétaires et leur cadre de présentation ainsi que l'analyse financière des investissements et son illustration pratique. (...)

Lire la suite

Fonds d'Intervention Régional, Plan Global de Financement Pluriannuel

Des arrêtés parus en avril apportent des précisions sur les montants des crédits qui devaient être fixés pour l'année 2012 notamment en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, outre une modification du plan global de financement pluriannuel.


L'arrêté du 4 avril 2012 (JO 8 avril, p. 6454) fixe pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site