Encadrement du recours à l’emprunt : Quelle régulation ? Quels enjeux ? Analyses et propositions méthodologiques
Sébastien LUCIDO et Pascale DEVELEY
Analystes, ANALIS FINANCE
L'enjeu inhérent à l'encadrement du recours à l'emprunt des établissements Publics de Santé, régi par le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011, consiste en première intention à contenir ou tenter de maîtriser l'évolution de l'encours de la dette hospitalière publique, du risque de taux sous-jacent et du risque de liquidité.Néanmoins, pour atteindre l'objectif ambitieux de maîtrise de l'endettement, après avoir promu son expansion via les plans hôpitaux 2007 et 2012, et laissé le risque de taux se diffuser jusque-là, sans doute faut-il définir précisément ce qui doit être régulé, pour défin (...)