Finances Hospitalières Découvrir la lettre Finances Hospitalières

La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

Rechercher
0 Mon compte
BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 52 - Novembre 2011

Information comptable des dettes financières et des instruments dérivés

 

Jean-Bernard MATTRET

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié l'avis n° 2011-05 du 8 juillet 2011 relatif à l'information comptable des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation(1).


De façon générale, et pour l'ensemble des dispositions exposées ci-après, le Conseil estime qu'il est souhaitable de publier des informations comparatives sur deux exercices. Le Conseil de (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous

S'abonner à la revue
Recevoir un numéro
Lire aussi

❖ 01/09/2018 Encadrement du recours à l'emprunt : Quelle régulation ? Quels enjeux ? Analyses et propositions méthodologiques

❖ 01/03/2018 La dette et les investissements des hôpitaux : la Cour des comptes insiste

❖ 01/02/2018 Situation de l'endettement financier des hôpitaux

❖ 01/07/2017 Conditions de financement par emprunt sur l'année 2017 : La tendance haussière se confirme

❖ 01/01/2017 Le financement participatif sous forme de prêts ou d'émission de titres de créances

❖ 01/11/2016 Les nouvelles capacités de prêt des assureurs et des mutuelles

❖ 01/09/2016 Limites des mesures relatives à l'endettement hospitalier

❖ 01/05/2016 Les billets de trésorerie : un financement à taux négatifs pour l'AP-HP

❖ 01/12/2015 Les conditions de financement par emprunt sur l'année 2015 : des prix attractifs mais des banques sélectives

❖ 01/05/2015 Certains centres hospitaliers régionaux sont autorisés à émettre des titres de créances négociables

❖ 01/02/2015 Les conditions de financement par emprunt sur l'année 2014 : le retour de la liquidité à un prix attractif

❖ 01/10/2014 Vers une poursuite de l'amélioration des conditions de financement des établissements publics de santé

❖ 01/05/2014 La dette des établissements publics de santé

❖ 01/11/2013 Le marché actuel du financement par emprunt

❖ 01/10/2013 Accès des centres hospitaliers régionaux aux titres de créances négociables

❖ 01/07/2013 Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ?Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers d'emprunts toxiques...

❖ 01/06/2013 Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

❖ 01/06/2013 Gestion des contrats structurés : la stratégie de désensibilisation des contrats structurés menée par la SFIL

❖ 01/03/2013 Evolution de Dexia : Quid de la gestion des contrats structurés ?

❖ 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

❖ 01/02/2013 Rationnement de crédit : des solutions de financement pérennes en 2013 ?

❖ 01/01/2013 Décrets du 7 novembre 2012 réformant le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique

❖ 01/01/2013 Hôpital et accès aux crédits bancaires, une urgence vraie

❖ 01/12/2012 Les conditions de financement des hôpitaux publics : de la raréfaction de la liquidité à l'impact de Bâle 3

❖ 01/10/2012 Comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique

❖ 01/07/2012 Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

❖ 01/07/2012 Cadre juridique de l'emprunt : les obligations de l'établissement financier

❖ 01/06/2012 Critères du recours à l'emprunt

❖ 01/04/2012 Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

❖ 01/02/2012 La politique d'emprunt des établissements public de santé sera plus strictement réglementée

❖ 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

❖ 01/02/2012 Point sur la dette des hôpitaux publics

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/11/2011 L'enquête relative aux emprunts et produits structurés

❖ 01/11/2011 Changement de méthodes et d'estimations comptables, corrections d'erreurs

❖ 01/09/2011 Comment financer les investissements publics hospitaliers : arbitrage entre fonds propres et emprunt ?

❖ 01/07/2011 Modification de la nomenclature relative aux charges de personnel

❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/01/2011 Des risques financiers à anticiper pour renégocier les crédits !

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/10/2009 Consolidation, combinaison ou « combinazione » ? Alors, vous faites pas d'illusions, votre combine est mauvaise mais votre compte est bon ». Jacques Prévert, Choses et autres

❖ 01/06/2009 L'émission obligataire des hôpitaux universitaires de France

❖ 01/03/2009 Quelques modifications pour l'EPRD

❖ 01/02/2009 Modification de la nomenclature des comptes

❖ 01/12/2008 Les contrats d'emprunts risqués

❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

❖ 01/03/2008 Les remarques sur la fin de gestion 2007

❖ 01/12/2007 Perspectives et opportunités pour la gestion de dette

❖ 01/05/2007 Comptabilité hospitalière : Les principes comptables non reconnus

 
Au sommaireN°195
Novembre 2024

Articles liés

Les conditions de financement par emprunt sur l'année 2014 : le retour de la liquidité à un prix attractif

Dans le n° 88 - Février 2015

L'amélioration des conditions de marché et le renforcement de la concurrence bancaire sur l'année 2014 ont permis d'afficher des conditions de taux d'intérêt très attractives pour le secteur de la Santé sur l'année écoulée.


L'amélioration des conditions de marché
Dans un contexte de faible croissance et d'inflation au plus bas dans la zone euro, la politique accommodante menée par la Banque Centrale Européenne (BCE) depuis plusieurs mois, se caractérise par :
un taux directeur à un niveau historiquement bas (0,05 %),
 (...)

Lire la suite

Vers une poursuite de l'amélioration des conditions de financement des établissements publics de santé

Dans le n° 84 - Octobre 2014

L'embellie sur les conditions de financement des établissements publics de santé se confirme. Ainsi, après avoir connue deux années de resserrement des fonds et d'explosion des marges bancaires en 2011 et 2012, l'année 2013 aura constitué un tournant dont la tendance se poursuit cette année.


L'assouplissement des conditions de financement se confirme...
Depuis le début de l'année 2014, l'offre bancaire destinée aux établissements de santé s'est caractérisée par un assouplissement des conditions financières et non financières des emprunts passant par une baisse des marges bancaires, une a (...)

Lire la suite

Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

Dans le n° 70 - Juin 2013

Tel est le titre du rapport établi par Didier Banquy, inspecteur général des finances et Pierre Painault, inspecteur des finances(1) .
S'agissant du financement à court terme, les auteurs relèvent qu'il a doublé sur la période 2003-2011, mais concerne moins d'un cinquième des établissements de santé et représente un coût global limité. Ils observent que les banques se montrent réticentes par rapport au financement à court terme et restreignent leurs offres de ligne de trésorerie.
Ils estiment que l'usage des lignes de trésorerie résulte d'une gestion de la trésorerie qui n'est pas assez acti (...)

Lire la suite

Hôpital et accès aux crédits bancaires, une urgence vraie

Dans le n° 65 - Janvier 2013

Personne n'ignore la crise mondiale et ses conséquences sur l'accès au crédit bancaire, avec des règles qui se sont densifiées et des niveaux d'exigence qui touchent désormais l'ensemble du secteur public. Dans ce contexte qu'il n'est pas utile de décrire davantage, les établissements publics de santé sont confrontés au double handicap de renouveler leurs lignes de trésorerie et de financer leurs investissements, alors même que ces derniers correspondent souvent à des opérations immobilières déjà engagées.
Si quelques mesures sont venues améliorer nos trésoreries, telle que l'avancement des  (...)

Lire la suite

Comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique

Dans le n° 62 - Octobre 2012

En juillet 2011, la Cour des comptes publiait le rapport thématique intitulé : " la gestion de la dette publique locale "(1) . Elle recommandait, une nouvelle fois, la comptabilisation de provisions pour risques " en matière de dette à hauteur, au minimum, pour les contrats prévoyant initialement un taux inférieur au taux de marché, du gain budgétaire artificiel ainsi créé ".
Un an plus tard, le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a suivi la recommandation de la Cour des comptes en publiant l'avis n° 2012-04 du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et  (...)

Lire la suite

L'enquête relative aux emprunts et produits structurés

Dans le n° 52 - Novembre 2011

Sous l'effet de la volatilité exceptionnelle des taux d'intérêt, les emprunts structurés contractés il y a plusieurs années ont accru la vulnérabilité de plusieurs hôpitaux dans un contexte budgétaire particulièrement tendu. Face aux taux fixes alors élevés, nombreux ont choisi de souscrire des emprunts hautement spéculatifs espérant bénéficier de faibles taux d'intérêt et d'une baisse des frais financiers. Pierre-Charles Pons, Directeur général du CHU de Dijon, témoigne.


Référence : Audition du 5 octobre 2011, Commission d'enquête parlementaire sur les emprunts structurés (www.assemblee- (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site