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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 29 - Octobre 2009

Consolidation, combinaison ou « combinazione » ? Alors, vous faites pas d’illusions, votre combine est mauvaise mais votre compte est bon ». Jacques Prévert, Choses et autres

 

LAROSE Dominique

Les gestionnaires et analystes hospitaliers vont devoir s'habituer à de nouvelles notions et pratiques comptables dans le cadre des futures communautés hospitalières de territoire (CHT : articles L. 6132-1 à L 6132-8).
En effet, l'article L. 6132-2 du code de la santé publique (CSP), modifié par l’article 22 – V de la récente loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), comporte une disposition qui aurait pu passer inaperçue malgré son importance indéniable : les conventions de communautés hospitalières  (...)


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