Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 55 - Février 2012

Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

Jean-Bernard MATTRET

L'arrêté du 16 décembre 2011 porte modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé(1).

Modifications de la nomenclature budgétaire comptable des établissements publics de santé
Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe I
1° En classe 1. ― Comptes de capitaux
En 16. Emprunts et dettes assimilées :
(...)

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