La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

Le compte financier 2014

 

Jean-Bernard MATTRET

Les évolutions publiées visent d'une part à améliorer la qualité de l'information dans les comptes qui seront soumis à certification à compter de l'exercice 2014 et font suite d'autre part à un avis du CNOCP rendu en octobre 2012. Voici ce qu'il faut en retenir.


L'information des comptes soumis à certification
Les changements sont les suivants :
une renumérotation des états (par exemple, le bilan (ex-état E1) est renommé " état BI " et le compte de résultat toutes activités confondues (ex-état C3) est renommé " état CR "
 (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Lire aussi

 01/09/2018 La communication financière relative aux établissements publics de santé

 01/05/2018 Capitaliser sur l'apport de l'intervention du Commissaire aux Comptes pour renforcer le contrôle interne relatif aux recettes issues de l'activité hospitalière des EPS

 01/12/2017 La fiabilisation et certification des comptes a l'hôpital : un cadre favorable pour améliorer et optimiser ses charges sociales et fiscales

 01/10/2017 La certification des comptes des établissements publics de santé : bilan et perspectives

 01/10/2017 Trois ans de certification des comptes des hôpitaux : des questions techniques toujours en suspens.

 01/09/2017 Réussir le binôme entre l'Ordonnateur et le Comptable

 01/07/2017 La place du comptable public dans le contrôle interne comptable des établissements publics de santé

 01/05/2017 Compte financier des EPS : Evolutions pour l'exercice 2016

 01/04/2017 Un récent décret consolide les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif ex-DG

 01/03/2017 Le contrôle interne comptable et financier, une démarche intégratrice de la gestion des risques à l'hôpital

 01/01/2017 L'instauration d'un Plan d'Assurance Qualité au coeur du guide d'auditabilité des recettes T2A publié par la DGOS

 01/12/2016 L'activité libérale des praticiens hospitaliers : un champ de contrôle à développer

 01/06/2016 Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

 01/10/2015 L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

 01/10/2015 Le co-commissariat aux comptes dans les Etablissements Publics de Santé

 01/06/2015 Le CHU de Poitiers, premier établissement hospitalier universitaire certifié

 01/03/2015 Le cadre conceptuel de la comptabilité publique

 01/02/2015 Le rapport financier

 01/01/2015 Nécessité et limites actuelles de contrôle interne comptable et financier dans les établissements publics de santé

 01/12/2014 Le commissaire aux comptes au coeur de l'hôpital

 01/05/2014 Cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des EPS

 01/05/2014 Provisionner : prudence est mère de sûreté !

 01/04/2014 Précisions techniques sur la certification des comptes dans les centres hospitaliers

 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

 01/03/2014 La maquette du compte financier 2013

 01/02/2014 Modalités de certification des comptes des établissements publics de santé

 01/01/2014 Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

 01/12/2013 Un cabinet ayant effectué des prestations d'accompagnement peut-il devenir commissaire aux comptes ?

 01/11/2013 Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

 01/10/2013 L'annexe des comptes annuels des hôpitaux publics : vers l'annexe des comptes annuels du Plan Comptable Général ?

 01/07/2013 Commissariat aux comptes et missions de pré-certification : quelles incompatibilités ?

 01/06/2013 Le point sur la normalisation comptable

 01/04/2013 L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

 01/02/2013 La réforme du compte financier

 01/10/2012 Qualité de la comptabilité : se faire accompagner !

 01/09/2012 EHESP et ENFiP: lancement des sessions régionales de formation ordonnateurs/comptables à la fiabilisation/certification des comptes

 01/07/2012 Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

 01/06/2012 Contrôle interne, fiabilisation des comptes et amélioration de la performance : l'exemple de la facturation individuelle des établissements de santé

 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

 01/04/2012 Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

 01/01/2012 L'opportunité de réaliser un audit à blanc et de créer une direction du contrôle interne

 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

 01/09/2011 Qualité comptable, certification des comptes et textes d'application : un nouvel élan ?

 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

 01/06/2011 Certification des comptes : reculer pour mieux sauter ?

 01/05/2011 Les normes internationales d'audit : l'opinion de l'auditeur et l'examen de l'information financière prospective

 01/04/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

 01/02/2011 Les normes internationales d'audit

 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

 01/11/2010 Certification des comptes hospitaliers[1]: l'amendement de la commission des lois

 01/07/2010 Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

 01/07/2009 La dette hospitalière dans tous ses états

 01/05/2009 La certification des comptes et les commissaires aux comptes

 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

 01/09/2008 La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

 01/03/2008 L'évolution du compte financier en 2007

 
Au sommaireN°195
Novembre 2024

Articles liés

L'instauration d'un Plan d'Assurance Qualité au coeur du guide d'auditabilité des recettes T2A publié par la DGOS

Le plan d'assurance qualité des recettes PMSI prôné par le guide de la DGOS publié en novembre dernier se veut une plateforme de progrès et d'amélioration continue de la qualité des informations sources du PMSI. Pour ce faire elle associe le DIM mais aussi tous les acteurs du processus de production du PMSI a sein des établissements autour d'une démarche de maîtrise des risques.
Vecteur d'une meilleure représentativité des recettes des établissements, ce plan d'assurance qualité constitue aussi une source de justification du contrôle interne des recettes, nécessaire à la certification par le (...)

Lire la suite

L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

L'instruction n° DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 souligne le rôle essentiel du système d'information dans la production de l'information financière et comptable d'un établissement de santé. En proposant (en imposant) un guide d'auditabilité des systèmes d'information hospitalier (SIH), cette instruction, à l'instar de la logique du programme Hôpital Numérique, conduit à installer, au sein des établissements, un dispositif permanent de contrôle du système d'information en s'appuyant sur des référentiels de bonnes pratiques.


Installer un dispositif permanent et documenté de contrôle  (...)

Lire la suite

Qualité de la comptabilité : se faire accompagner !

La circulaire interministérielle du 20 août 2012 précise les mesures d'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes de l'ensemble des établissements publics de santé et fixe les objectifs pour l'année 2012.


 Référence : Circulaire n° DGOS/PF1/PF3/DGFiP/CL1B/2012/320 du 20 août 2012
La circulaire précise les modalités d'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes au soutien des objectifs 2012 définis.
La palette d'accompagnement
Plusieurs mesures d'accompagnement sont mises en place.
 (...)

Lire la suite

Qualité comptable, certification des comptes et textes d'application : un nouvel élan ?

Alors que l'article 16 de la loi Fourcade vient d'être censurée par le Conseil Constitutionnel, les comptes des EPS concernés seront certifiés à partir de l'exercice 2014, sous réserve d'évolutions à venir.
N'oublions pas que les Décrets, Arrêtés et Circulaires d'application ne sont toujours pas parus et que nous n'avons aucune visibilité à ce sujet. Des éléments déterminants d'aide à la mise en oeuvre sont attendus dans ce cadre :
Même si cela est un secret de polichinelle, nous ne savons pas encore les établissements qui seront " certifiables ", hormis les huit CHU qui ont été dévolus à l (...)

Lire la suite

Certification des comptes : reculer pour mieux sauter ?

Les derniers débats parlementaires relatifs à la modification de la loi sur l'hôpital ont vu l'adoption d'un amendement repoussant de deux années, de 2014 à 2016, l'obligation de faire certifier les comptes hospitaliers. Selon les critères retenus, entre six et douze établissements seront certifiés par la Cour des comptes et environ 120 par des commissaires aux comptes.
On peut s'interroger sur les raisons de ce report qui peut donner l'impression d'un décalage entre l'annonce législative et la mise en oeuvre dans les textes réglementaires d'une nouvelle mesure.
 (...)

Lire la suite

Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

Olivier Bossard - Infodium, Juillet 2010


Le régime budgétaire et financier des établissements publics de santé fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationnelle des textes applicables. Toute la procédure budgétaire, le suivi de l'exercice, l'élaboration de l'EPRD, les opérations financières et le rôle de chaque intervenant sont présentés pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement. Cette édition est actualisée avec les toutes dernières dispositions réglementaires parues au 15 juin 2010. Un ouvrage publié par Infodium, éditeur de Finances Hospitalières. www.infodiu (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site