Fiabiliser l’actif immobilisé des établissements de santé

GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 103 - Juin 2016

Fiabiliser l’actif immobilisé des établissements de santé

Fabrice ABADIE et Nicolas CHAUVEAU

EY Advisory

Historiquement, la gestion des immobilisations était essentiellement menée dans une optique comptable et budgétaire, qui ne permettait pas de disposer d'une réelle connaissance du patrimoine ni d'une capacité à anticiper les flux futurs.
Depuis la LOLF, l'Etat et les établissements publics cherchent progressivement à mieux maîtriser leur patrimoine et optimiser l'utilisation des ressources, dépassant ainsi la vision budgétaire et comptable historique.
La fiabilisation de l'actif immobilisé et l'amélioration du dispositif de gestion des immobilisations doivent ainsi contribuer à :
(...)

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❖ 01/05/2018 Capitaliser sur l'apport de l'intervention du Commissaire aux Comptes pour renforcer le contrôle interne relatif aux recettes issues de l'activité hospitalière des EPS

❖ 01/12/2017 La fiabilisation et certification des comptes a l'hôpital : un cadre favorable pour améliorer et optimiser ses charges sociales et fiscales

❖ 01/10/2017 La certification des comptes des établissements publics de santé : bilan et perspectives

❖ 01/10/2017 Trois ans de certification des comptes des hôpitaux : des questions techniques toujours en suspens.

❖ 01/09/2017 Vente de terrains du domaine privé : quelle procédure ?

❖ 01/09/2017 Réussir le binôme entre l'Ordonnateur et le Comptable

❖ 01/07/2017 La place du comptable public dans le contrôle interne comptable des établissements publics de santé

❖ 01/03/2017 Le contrôle interne comptable et financier, une démarche intégratrice de la gestion des risques à l'hôpital

❖ 01/01/2017 L'instauration d'un Plan d'Assurance Qualité au coeur du guide d'auditabilité des recettes T2A publié par la DGOS

❖ 01/12/2016 L'activité libérale des praticiens hospitaliers : un champ de contrôle à développer

❖ 01/10/2015 L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/10/2015 Le co-commissariat aux comptes dans les Etablissements Publics de Santé

❖ 01/06/2015 Les établissements publics de santé sont appelés à participer à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

❖ 01/06/2015 Le CHU de Poitiers, premier établissement hospitalier universitaire certifié

❖ 01/02/2015 Le rapport financier

❖ 01/01/2015 Nécessité et limites actuelles de contrôle interne comptable et financier dans les établissements publics de santé

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/12/2014 Le commissaire aux comptes au coeur de l'hôpital

❖ 01/05/2014 Cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des EPS

❖ 01/05/2014 Provisionner : prudence est mère de sûreté !

❖ 01/04/2014 Précisions techniques sur la certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/02/2014 Modalités de certification des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/01/2014 Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

❖ 01/12/2013 Un cabinet ayant effectué des prestations d'accompagnement peut-il devenir commissaire aux comptes ?

❖ 01/11/2013 Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/07/2013 Qu'est-ce qu'un hôpital ?

❖ 01/07/2013 Commissariat aux comptes et missions de pré-certification : quelles incompatibilités ?

❖ 01/04/2013 L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

❖ 01/03/2013 Vers la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier

❖ 01/02/2013 Editorial

❖ 01/10/2012 Qualité de la comptabilité : se faire accompagner !

❖ 01/09/2012 EHESP et ENFiP: lancement des sessions régionales de formation ordonnateurs/comptables à la fiabilisation/certification des comptes

❖ 01/06/2012 Contrôle interne, fiabilisation des comptes et amélioration de la performance : l'exemple de la facturation individuelle des établissements de santé

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/03/2012 Le rapport public annuel 2012

❖ 01/02/2012 Mécénat ? Sauver le service public, c'est également assurer son financement...

❖ 01/01/2012 L'opportunité de réaliser un audit à blanc et de créer une direction du contrôle interne

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/12/2011 Le plus grand projet hospitalier à la dérive financière ?

❖ 01/09/2011 Qualité comptable, certification des comptes et textes d'application : un nouvel élan ?

❖ 01/06/2011 Certification des comptes : reculer pour mieux sauter ?

❖ 01/05/2011 Les normes internationales d'audit : l'opinion de l'auditeur et l'examen de l'information financière prospective

❖ 01/04/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

❖ 01/02/2011 Les normes internationales d'audit

❖ 01/11/2010 Certification des comptes hospitaliers[1]: l'amendement de la commission des lois

❖ 01/05/2009 La certification des comptes et les commissaires aux comptes

❖ 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

L'instauration d'un Plan d'Assurance Qualité au coeur du guide d'auditabilité des recettes T2A publié par la DGOS

Dans le n° 109 - Janvier 2017

Le plan d'assurance qualité des recettes PMSI prôné par le guide de la DGOS publié en novembre dernier se veut une plateforme de progrès et d'amélioration continue de la qualité des informations sources du PMSI. Pour ce faire elle associe le DIM mais aussi tous les acteurs du processus de production du PMSI a sein des établissements autour d'une démarche de maîtrise des risques.
Vecteur d'une meilleure représentativité des recettes des établissements, ce plan d'assurance qualité constitue aussi une source de justification du contrôle interne des recettes, nécessaire à la certification par le (...)

Les établissements publics de santé sont appelés à participer à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Dans le n° 92 - Juin 2015

La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social prévoit que l'Etat et les établissements publics de l'Etat dont la liste est fixée par décret peuvent céder des biens de leur domaine privé à un prix inférieur à leur valeur vénale, pour favoriser la construction de logements sociaux(1) .

Les établissements publics de santé (EPS), devenus établissements publics de l'Etat depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, ont été ajoutés, par le décret n° 2014-1743 du 30 décembre 2 (...)

L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

Dans le n° 68 - Avril 2013

L'instruction n° DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 souligne le rôle essentiel du système d'information dans la production de l'information financière et comptable d'un établissement de santé. En proposant (en imposant) un guide d'auditabilité des systèmes d'information hospitalier (SIH), cette instruction, à l'instar de la logique du programme Hôpital Numérique, conduit à installer, au sein des établissements, un dispositif permanent de contrôle du système d'information en s'appuyant sur des référentiels de bonnes pratiques.

Installer un dispositif permanent et documenté de contrôle (...)

Qualité de la comptabilité : se faire accompagner !

Dans le n° 62 - Octobre 2012

La circulaire interministérielle du 20 août 2012 précise les mesures d'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes de l'ensemble des établissements publics de santé et fixe les objectifs pour l'année 2012.

Référence : Circulaire n° DGOS/PF1/PF3/DGFiP/CL1B/2012/320 du 20 août 2012
La circulaire précise les modalités d'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes au soutien des objectifs 2012 définis.
La palette d'accompagnement
Plusieurs mesures d'accompagnement sont mises en place.
(...)

Le plus grand projet hospitalier à la dérive financière ?

Dans le n° 53 - Décembre 2011

Le centre hospitalier Sud Francilien était le plus grand projet hospitalier sur la période 2006-2011. Serait-il, comme l'affirme un sénateur devant le ministre de la santé, " en train de tourner au fiasco financier " ? Ce chantier est l'occasion de faire le point sur le bail emphytéotique hospitalier, et sur la complexité de cette procédure contractuelle qui nécessite une bonne évaluation préalable du dispositif.

Référence : Question orale sans débat n° 1459S, JO Sénat 3 novembre 2011, p. 2783
Le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF) est né de la fusion de deux hôpitaux essonniens (9 (...)

Qualité comptable, certification des comptes et textes d'application : un nouvel élan ?

Dans le n° 50 - Septembre 2011

Alors que l'article 16 de la loi Fourcade vient d'être censurée par le Conseil Constitutionnel, les comptes des EPS concernés seront certifiés à partir de l'exercice 2014, sous réserve d'évolutions à venir.
N'oublions pas que les Décrets, Arrêtés et Circulaires d'application ne sont toujours pas parus et que nous n'avons aucune visibilité à ce sujet. Des éléments déterminants d'aide à la mise en oeuvre sont attendus dans ce cadre :
Même si cela est un secret de polichinelle, nous ne savons pas encore les établissements qui seront " certifiables ", hormis les huit CHU qui ont été dévolus à l (...)

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