Les établissements publics de santé sont appelés à participer à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 92 - Juin 2015

Les établissements publics de santé sont appelés à participer à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Jean-Claude DELNATTE

La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social prévoit que l'Etat et les établissements publics de l'Etat dont la liste est fixée par décret peuvent céder des biens de leur domaine privé à un prix inférieur à leur valeur vénale, pour favoriser la construction de logements sociaux(1) .

Les établissements publics de santé (EPS), devenus établissements publics de l'Etat depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, ont été ajoutés, par le décret n° 2014-1743 du 30 décembre 2 (...)

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❖ 01/09/2017 Vente de terrains du domaine privé : quelle procédure ?

❖ 01/06/2016 Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

❖ 01/07/2013 Qu'est-ce qu'un hôpital ?

❖ 01/03/2013 Vers la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier

❖ 01/02/2013 Editorial

❖ 01/03/2012 Le rapport public annuel 2012

❖ 01/02/2012 Mécénat ? Sauver le service public, c'est également assurer son financement...

❖ 01/12/2011 Le plus grand projet hospitalier à la dérive financière ?

Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

Dans le n° 103 - Juin 2016

Historiquement, la gestion des immobilisations était essentiellement menée dans une optique comptable et budgétaire, qui ne permettait pas de disposer d'une réelle connaissance du patrimoine ni d'une capacité à anticiper les flux futurs.
Depuis la LOLF, l'Etat et les établissements publics cherchent progressivement à mieux maîtriser leur patrimoine et optimiser l'utilisation des ressources, dépassant ainsi la vision budgétaire et comptable historique.
La fiabilisation de l'actif immobilisé et l'amélioration du dispositif de gestion des immobilisations doivent ainsi contribuer à :
(...)

Vers la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier

Dans le n° 67 - Mars 2013

Au regard de l'objectif de maîtrise des dépenses publiques, la gestion du parc immobilier des hôpitaux interroge : les opérations immobilières sont-elles réalisées dans les meilleurs délais et les meilleurs coûts ? Quelle est l'importance du patrimoine immobilier non affecté aux soins ? L'amélioration de la gestion immobilière est à l'ordre du jour du gouvernement.

Référence : Réponse ministérielle n° 10415, JO ANQ15 janvier 2013, p. 373
Le ministère des affaires sociales et de la santé affirme qu'il est indispensable de définir une stratégie nationale d'optimisation de la gestion du pat (...)

Editorial

Dans le n° 66 - Février 2013

Si l'on en croit la prophétie maya, l'année 2013 annoncerait le début d'une nouvelle ère : l'élévation des consciences.
Il s'agit, en ce qui concerne les finances hospitalières, d'un vaste programme en ce que, dans un monde aux ressources nécessairement limitées, les établissements doivent plus que jamais diversifier leur source de financement, limiter et/ou mutualiser leurs dépenses et valoriser leur patrimoine, en vue de mobiliser toutes les possibilités de ressources et toutes les marges d'efficience dans un cadre financier durablement très contraint.
(...)

Le rapport public annuel 2012

Dans le n° 56 - Mars 2012

Le rapport comprend deux insertions qui intéressent le monde hospitalier :
- l'échec du projet d'informatisation du dossier patient à l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP - HM) ;
- le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins .

L'échec du projet d'informatisation du dossier patient
Les observations
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a contrôlé les marchés informatiques de l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille(1) et notamment le projet de réalisation du dossier patient informatisé (DPI).
(...)

Mécénat ? Sauver le service public, c'est également assurer son financement...

Dans le n° 55 - Février 2012

Les hôpitaux se trouvent au sein d'une délicate équation : investir plus pour produire plus d'activité, et en même temps revenir à l'équilibre financier, ce qui suppose une maîtrise des dépenses et un investissement contenu et limité. La rentabilité des investissements en matière hospitalière ne peut se dessiner et se mesurer que sur une échéance de moyen terme, or les nécessités de retour à l'équilibre, se situent, elles, dans le court-terme.
Dès lors, il semble légitime de trouver de nouveaux modes de financement des hôpitaux qui viennent compenser cette incapacité juridique de recapitalisa (...)

Le plus grand projet hospitalier à la dérive financière ?

Dans le n° 53 - Décembre 2011

Le centre hospitalier Sud Francilien était le plus grand projet hospitalier sur la période 2006-2011. Serait-il, comme l'affirme un sénateur devant le ministre de la santé, " en train de tourner au fiasco financier " ? Ce chantier est l'occasion de faire le point sur le bail emphytéotique hospitalier, et sur la complexité de cette procédure contractuelle qui nécessite une bonne évaluation préalable du dispositif.

Référence : Question orale sans débat n° 1459S, JO Sénat 3 novembre 2011, p. 2783
Le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF) est né de la fusion de deux hôpitaux essonniens (9 (...)

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