Editorial

ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

Dans le n° 66 - Février 2013

Editorial

Omar YAHIA

Avocat au Barreau de Paris

Si l'on en croit la prophétie maya, l'année 2013 annoncerait le début d'une nouvelle ère : l'élévation des consciences.
Il s'agit, en ce qui concerne les finances hospitalières, d'un vaste programme en ce que, dans un monde aux ressources nécessairement limitées, les établissements doivent plus que jamais diversifier leur source de financement, limiter et/ou mutualiser leurs dépenses et valoriser leur patrimoine, en vue de mobiliser toutes les possibilités de ressources et toutes les marges d'efficience dans un cadre financier durablement très contraint.
(...)

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❖ 01/09/2017 Vente de terrains du domaine privé : quelle procédure ?

❖ 01/06/2016 Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

❖ 01/06/2015 Les établissements publics de santé sont appelés à participer à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

❖ 01/07/2013 Qu'est-ce qu'un hôpital ?

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

❖ 01/04/2013 Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

❖ 01/04/2013 Offre anormalement basse

❖ 01/04/2013 Critères de développement durable à intégrer de manière précise

❖ 01/04/2013 Procédure adaptée : mettez vous à jour !

❖ 01/04/2013 Accès au marché public des entreprises locales d'insertion

❖ 01/04/2013 Gestion de la dette des hôpitaux publics : un dispositif national pour accompagner les établissements, un premier retour d'expérience en Picardie

❖ 01/04/2013 L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

❖ 01/03/2013 Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

❖ 01/03/2013 Du nouveau sur les prestations inter-établissements

❖ 01/03/2013 Evolution de Dexia : Quid de la gestion des contrats structurés ?

❖ 01/03/2013 La récente décision de la BCE de laisser ses taux d'intérêt inchangés est-elle appropriée ?

❖ 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

❖ 01/03/2013 Contrôles externes T2A : secret professionnel et données de santé

❖ 01/03/2013 Procédure adaptée, marchés complémentaires et avenants

❖ 01/03/2013 EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

❖ 01/03/2013 CHSCT, allotissement, accès à la commande publique

❖ 01/03/2013 Les 6 points clefs à prendre en compte lors de l'expression du besoin pour accroître la performance de ses achats

❖ 01/03/2013 Vers la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier

❖ 01/03/2013 Quelles sont les pièces d'un marché public communicables sur demande ?

❖ 01/02/2013 L'ATIH publie comme chaque année la notice technique récapitulant les modifications à venir en 2013 dans le recueil et le traitement des informations médicalisées

❖ 01/02/2013 Où en est le référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers ? Publication des données de 2010

❖ 01/02/2013 "Cette année, c'est décidé, mon EPRD sera prêt le 1er décembre ! "

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/02/2013 Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

❖ 01/02/2013 Rationnement de crédit : des solutions de financement pérennes en 2013 ?

❖ 01/03/2012 Le rapport public annuel 2012

❖ 01/02/2012 Mécénat ? Sauver le service public, c'est également assurer son financement...

❖ 01/12/2011 Le plus grand projet hospitalier à la dérive financière ?

L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

Dans le n° 68 - Avril 2013

L'instruction n° DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 souligne le rôle essentiel du système d'information dans la production de l'information financière et comptable d'un établissement de santé. En proposant (en imposant) un guide d'auditabilité des systèmes d'information hospitalier (SIH), cette instruction, à l'instar de la logique du programme Hôpital Numérique, conduit à installer, au sein des établissements, un dispositif permanent de contrôle du système d'information en s'appuyant sur des référentiels de bonnes pratiques.

Installer un dispositif permanent et documenté de contrôle (...)

Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

Dans le n° 68 - Avril 2013

La refonte du mode de financement et la recherche d'efficience qui y est associée (passage de la dotation globale à la T2A), l'introduction de nouveaux modes de management tant interne qu'externe (mise en place de pôles, de CHT) avec la loi HPST, la raréfaction du temps médical conduisent à un développement des coopérations dans le domaine hospitalier. Au regard des enjeux financiers, la problématique du modèle médico-économique applicable à ces dernières mérite par conséquent d'être approfondie.

Typologies, gouvernance et outils de la coopération
(...)

CHSCT, allotissement, accès à la commande publique

Dans le n° 67 - Mars 2013

La réglementation relative aux marchés publics ne s'applique pas aux prestations d'expert demandées par le CHSCT d'un établissement public de santé
La chambre sociale de la cour de cassation a répondu par la négative, dans un arrêt du 16 janvier 2013 " centre hospitalier général Jean Rougier " (pourvoi n° G 11-25-282), à la question de la soumission aux règles de la commande publique de la passation par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'un contrat de prestations de services avec un expert.
Elle a rejeté le pourvoi du centre hospitalier en jugeant que la (...)

La récente décision de la BCE de laisser ses taux d'intérêt inchangés est-elle appropriée ?

Dans le n° 67 - Mars 2013

Que nous apprennent les dernières statistiques quant au caractère approprié du niveau des taux ?
En premier lieu, le sentiment des investisseurs s'est nettement amélioré sur la période récente (graphique 1). Par ailleurs, les spreads souverains se sont progressivement resserrés par rapport au Bund allemand depuis l'été dernier. Toutefois, les spreads en Italie (+43 pb), en Espagne (+47 pb) et au Portugal (+36 pb) se sont de nouveau élargis ces deux dernières semaines. Ceci pourrait suggérer que la nette amélioration du sentiment des investisseurs n'est pas totalement justifiée par les fondame (...)

EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

Dans le n° 67 - Mars 2013

Alors que le printemps est l'annonce du retour des hirondelles, il est pour les établissements de santé le retour de l'élaboration de l'EPRD, ou du budget comme vient de le renommer le décret du 7 novembre 2012.
Si le souhait des hôpitaux est bien que son budget soit prêt au 1er décembre de l'année précédente, l'environnement de 2013 nous met dans une telle incertitude que l'exercice en sera d'autant plus périlleux.
Du côté des recettes, les éléments constitutifs s'annoncent très incertains : bases tarifaires, taux de progression des DAF, gel potentiel des MIGAC, autant d'éléments qui nous p (...)

Du nouveau sur les prestations inter-établissements

Dans le n° 67 - Mars 2013

L'ATIH dans sa révision annuelle du Guide méthodologique de production du PMSI, inclut des précisions sur les prestations inter-établissements, et distingue une nouvelle catégorie de prestations : la prestation inter-activité.

Rappel des épisodes précédents
Le problème de la PIE survient quand un établissement de santé a recours au plateau technique ou aux équipements d'un autre établissement de santé de court séjour pour assurer aux patients des soins ou des examens qu'il ne peut pas effectuer lui-même. Ainsi, lorsqu'un patient :
(...)

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