L’ATIH publie comme chaque année la notice technique récapitulant les modifications à venir en 2013 dans le recueil et le traitement des informations médicalisées

FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 66 - Février 2013

L’ATIH publie comme chaque année la notice technique récapitulant les modifications à venir en 2013 dans le recueil et le traitement des informations médicalisées

Roland CASH

La stabilité prévaut cette année pour les évolutions de la classification, même si l'on passe d'une version 11d à une version 11e, pour améliorer l'homogénéité de certaines catégories de GHM. Par ailleurs, des évolutions sont prévues sur le fichier d'unités médicales pour finaliser la convergence PMSI / SAE.

L'ATIH a publié sur son site le 9 janvier dernier la première notice technique 2013 avec ses annexes (1)
Cette notice couvre l'ensemble des champs d'activité : MCO, HAD, SSR, et psychiatrie ; nous évoquerons ici les changements concernant le champ MCO.
(...)

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❖ 01/04/2014 L'ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

❖ 01/11/2013 Codage PMSI et secret médical : le feuilleton continue

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

❖ 01/04/2013 Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

❖ 01/04/2013 Offre anormalement basse

❖ 01/04/2013 Critères de développement durable à intégrer de manière précise

❖ 01/04/2013 Procédure adaptée : mettez vous à jour !

❖ 01/04/2013 Accès au marché public des entreprises locales d'insertion

❖ 01/04/2013 Gestion de la dette des hôpitaux publics : un dispositif national pour accompagner les établissements, un premier retour d'expérience en Picardie

❖ 01/04/2013 L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

❖ 01/03/2013 Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

❖ 01/03/2013 Du nouveau sur les prestations inter-établissements

❖ 01/03/2013 Evolution de Dexia : Quid de la gestion des contrats structurés ?

❖ 01/03/2013 La récente décision de la BCE de laisser ses taux d'intérêt inchangés est-elle appropriée ?

❖ 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

❖ 01/03/2013 Contrôles externes T2A : secret professionnel et données de santé

❖ 01/03/2013 Procédure adaptée, marchés complémentaires et avenants

❖ 01/03/2013 EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

❖ 01/03/2013 CHSCT, allotissement, accès à la commande publique

❖ 01/03/2013 Les 6 points clefs à prendre en compte lors de l'expression du besoin pour accroître la performance de ses achats

❖ 01/03/2013 Vers la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier

❖ 01/03/2013 Quelles sont les pièces d'un marché public communicables sur demande ?

❖ 01/02/2013 Où en est le référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers ? Publication des données de 2010

❖ 01/02/2013 "Cette année, c'est décidé, mon EPRD sera prêt le 1er décembre ! "

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/02/2013 Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

❖ 01/02/2013 Rationnement de crédit : des solutions de financement pérennes en 2013 ?

❖ 01/02/2013 Editorial

La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

Dans le n° 68 - Avril 2013

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2013, l'ATIH vient de mettre en ligne sa seconde notice technique concernant les nouveautés liées au financement des prestations d'hospitalisation, en date du 1er mars. Ce document précise aussi certains points de calcul des tarifs des GHS, ainsi que les évolutions prévues dans le domaine des SSR.

Des évolutions techniques en nombre limité en MCO
Outre des modifications de détail et des précisions réglementaires (par exemple sur les règles de facturation des suppléments journaliers), on peut noter quelques points :
(...)

L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

Dans le n° 68 - Avril 2013

L'instruction n° DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 souligne le rôle essentiel du système d'information dans la production de l'information financière et comptable d'un établissement de santé. En proposant (en imposant) un guide d'auditabilité des systèmes d'information hospitalier (SIH), cette instruction, à l'instar de la logique du programme Hôpital Numérique, conduit à installer, au sein des établissements, un dispositif permanent de contrôle du système d'information en s'appuyant sur des référentiels de bonnes pratiques.

Installer un dispositif permanent et documenté de contrôle (...)

Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

Dans le n° 68 - Avril 2013

La refonte du mode de financement et la recherche d'efficience qui y est associée (passage de la dotation globale à la T2A), l'introduction de nouveaux modes de management tant interne qu'externe (mise en place de pôles, de CHT) avec la loi HPST, la raréfaction du temps médical conduisent à un développement des coopérations dans le domaine hospitalier. Au regard des enjeux financiers, la problématique du modèle médico-économique applicable à ces dernières mérite par conséquent d'être approfondie.

Typologies, gouvernance et outils de la coopération
(...)

Contrôles externes T2A : secret professionnel et données de santé

Dans le n° 67 - Mars 2013

Trois situations de fait, auxquelles l'auteur des présentes lignes a été personnellement confronté, invitent le lecteur à la réflexion, sur le respect du secret professionnel et aux données de santé, dans le cadre des contrôles de la tarification à l'activité. Il convient de les examiner successivement, par ordre croissant de gravité.

L'" interdiction " de la présence d'un représentant de l'établissement non-médecin lors de la phase de concertation consécutive au contrôle : le secret dénaturé
Etabli en mai 2012, le guide du contrôle externe régional, lequel est dépourvu de tout caractère (...)

Evolution de Dexia : Quid de la gestion des contrats structurés ?

Dans le n° 67 - Mars 2013

Comprendre la réorganisation du Groupe Dexia Crédit Local entre anciennes et nouvelles entités est essentiel, cette nouvelle donne pouvant être l'occasion d'arbitrages sur les contrats structurés. Une réflexion sur les provisions relatives à ces contrats doit parallèlement être menée.

Le périmètre d'action de DEXIA Crédit Local s'amenuise à nouveau ...
Pendant les années 2000, Dexia Crédit Local, entité du groupe Dexia, était l'établissement bancaire de référence pour le secteur public local français, et notamment pour le secteur de la santé. Il assurait la couverture d'environ 40 % des (...)

Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

Dans le n° 67 - Mars 2013

Comme beaucoup d'établissements, le centre hospitalier a investi ces dernières années au fil des dispositifs mis en place pour adapter son offre de soins. Quelques leçons peuvent être tirées des difficultés de financement rencontrées depuis la crise de 2008.

Des investissements lourds mais nécessaires
Le centre hospitalier de Valenciennes (CHV) a investi plus de 480 M€ en 10 ans. En effet, il a dû rénover intégralement son patrimoine affecté : nouvel hôpital de 55 000 m2 intégrant les urgences, l'imagerie et le bloc opératoire, nouveau laboratoire, rénovation complète des 4 tours (...)

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❖ 01/02/2013 "Cette année, c'est décidé, mon EPRD sera prêt le 1er décembre ! "

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/02/2013 Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

❖ 01/02/2013 Rationnement de crédit : des solutions de financement pérennes en 2013 ?

❖ 01/02/2013 Editorial

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