L’ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 79 - Avril 2014

L’ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

Roland CASH

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2014, l'ATIH a mis en ligne une seconde notice technique le 7 mars dernier, concernant les nouveautés liées au financement des prestations d'hospitalisation. Des précisions sur la construction tarifaire sont également données. Enfin, sont précisés quelques compléments à la notice précédente et au guide méthodologique.

Des modifications marginales de la liste des GHS
Outre les créations et suppressions de GHS liées aux évolutions de la classification (version 11f) évoquées dans le numéro précédent de Finances Hospitalières, le GHS 4561 est supprimé ; (...)

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❖ 01/06/2018 Considérations pratiques pour l'élaboration de paiements forfaitaires à l'épisode ou au parcours

❖ 01/04/2018 Parution du décret sur les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

❖ 01/03/2018 Précisions récentes sur la compétence et l'office du juge du tarif

❖ 01/02/2018 Pas de QPC contre la dégressivité tarifaire

❖ 01/09/2017 Une proposition de la CNAMTS de paiement à l'épisode

❖ 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

❖ 01/02/2017 Le nerf de la guerre

❖ 01/02/2017 Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

❖ 01/11/2016 Vers une meilleure prise en compte du continuum des prises en charge

❖ 01/07/2016 Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

❖ 01/07/2016 Le financement des unités de soins de longue durée

❖ 01/07/2016 Encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation

❖ 01/05/2016 Parution du décret relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des GHS

❖ 01/11/2015 De l'évolution des distorsions tarifaires

❖ 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

❖ 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

❖ 01/02/2014 Evolutions de l'AME en 2014 et 2015

❖ 01/11/2013 Codage PMSI et secret médical : le feuilleton continue

❖ 01/09/2013 Peut-on établir une allocation des ressources juste sans connaître précisément les coûts hospitaliers ?

❖ 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/02/2013 L'ATIH publie comme chaque année la notice technique récapitulant les modifications à venir en 2013 dans le recueil et le traitement des informations médicalisées

❖ 01/04/2012 L'ATIH publie une deuxième notice technique complétant les informations données en décembre dernier(1)

❖ 01/04/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/09/2010 La nouvelle circulaire « actes frontières » : ce qui change.

❖ 01/07/2010 Le calcul des tarifs des GHS

❖ 01/06/2008 Les modifications de la classification et des règles de tarification en 2008

❖ 01/05/2007 Comment sont pris en compte les séjours extrêmes ?

Considérations pratiques pour l'élaboration de paiements forfaitaires à l'épisode ou au parcours

Dans le n° 125 - Juin 2018

Le chantier d'expérimentations d'innovations organisationnelles dans le système de santé prévu par l'article 51 de la LFSS 2018 a été lancé. De nombreux acteurs de la santé commencent déjà à réfléchir et à proposer des projets, mais peuvent se sentir désemparés face à la complexité et aux nombreux points qui doivent être pris en considération dans la conception de ces forfaits. Allant de sujets très techniques, comme la détermination d'un montant de paiement adéquat, aux problématiques relationnelles qu'implique le partage de risque entre les organisations partenaires, la démarche de construct (...)

Pas de QPC contre la dégressivité tarifaire

Dans le n° 121 - Février 2018

Par décision du 21 juillet 2017, la haute juridiction administrative a considéré qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Bordeaux.
A l'appui de leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie fixant le montant des sommes dues par les établissements au titre de la dégressivité tarifaire prévue à l'article L.162-22-9-2 du code de la sécurité sociale, deux cl (...)

Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

Dans le n° 110 - Février 2017

Le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés du ministère de la Santé fixant les tarifs hospitaliers des établissements de santé du secteur privé non lucratif pour les années 2015 et 2016, sans pour autant en demander une réparation financière.

Comme chaque année, l'Etat fixe les tarifs nationaux des prestations d'hospitalisation " servant de base au calcul de la participation de l'assuré, qui peuvent être différenciés par catégories d'établissements, notamment en fonction des conditions d'emploi du personnel médical " (art. L.162-22-10 du code de la sécurité sociale - CSS).
(...)

Codage PMSI et secret médical : le feuilleton continue

Dans le n° 74 - Novembre 2013

Nous avions déjà eu l'occasion, dans cette revue, de relever les redoutables difficultés posées par le recours aux sociétés prestataires en optimisation de codage PMSI au regard des dispositions du code de la santé publique(1). La presse généraliste(2) et spécialisée(3) s'est récemment fait l'écho de l'affaire du Centre hospitalier de Saint-Malo, auquel la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a adressé une mise en demeure d'avoir à se conformer aux exigences du code de la santé publique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978(4).
(...)

Peut-on établir une allocation des ressources juste sans connaître précisément les coûts hospitaliers ?

Dans le n° 72 - Septembre 2013

Pour avoir accompagné un proche pendant 5 jours dans un hôpital en passant par les urgences pour un accident vasculaire cérébral, j'ai pu constater l'énorme progrès réalisé dans la prise en charge du patient depuis 30 ans. Partout et toujours, les équipes étaient disponibles et souriantes, dévouées et compétentes. Des processus de soins bien compris et bien intégrés par des équipes remarquablement formées contribuent à un professionnalisme que l'on trouve rarement dans le secteur marchand. Les efforts incessants des personnels hospitaliers ont visiblement porté leurs fruits. Des situations loc (...)

Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

Dans le n° 68 - Avril 2013

Les décisions prises pour la campagne 2013, malgré un discours voulant marquer une rupture, sont caractérisées par une grande continuité par rapport aux campagnes précédentes : application de la régulation prix/volume, approche différenciée des enveloppes du secteur public et du secteur privé, gel d'une partie de l'enveloppe hospitalière en début de période pour garantir le respect de l'ONDAM, poursuite des incitations à la chirurgie ambulatoire. Toutefois, une innovation est intervenue dans la procédure de gel, qui ne porte plus sur l'enveloppe MIGAC mais fait peser une contrainte supplémenta (...)

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