La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

ÉDITORIAL - ÉVÈNEMENT

Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

 

Roland CASH

Les décisions prises pour la campagne 2013, malgré un discours voulant marquer une rupture, sont caractérisées par une grande continuité par rapport aux campagnes précédentes : application de la régulation prix/volume, approche différenciée des enveloppes du secteur public et du secteur privé, gel d'une partie de l'enveloppe hospitalière en début de période pour garantir le respect de l'ONDAM, poursuite des incitations à la chirurgie ambulatoire. Toutefois, une innovation est intervenue dans la procédure de gel, qui ne porte plus sur l'enveloppe MIGAC mais fait peser une contrainte supplémenta (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Lire aussi

 01/06/2018 Parution de la circulaire budgétaire 2018 des établissements de santé

 01/06/2018 Considérations pratiques pour l'élaboration de paiements forfaitaires à l'épisode ou au parcours

 01/04/2018 Parution du décret sur les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

 01/03/2018 Précisions récentes sur la compétence et l'office du juge du tarif

 01/02/2018 Parution de l'annexe technique " PMSI " de l'ATIH pour 2018

 01/02/2018 Pas de QPC contre la dégressivité tarifaire

 01/09/2017 Une proposition de la CNAMTS de paiement à l'épisode

 01/05/2017 Parution de l'annexe technique " financement " de l'ATIH pour 2017

 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

 01/03/2017 Des risques de dérapage des dépenses de Sécurité Sociale ?

 01/02/2017 Le nerf de la guerre

 01/02/2017 Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

 01/01/2017 La LFSS 2017

 01/12/2016 Projet de de loi de financement de la sécurité sociale et situation financière des établissements de santé

 01/11/2016 La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

 01/11/2016 Vers une meilleure prise en compte du continuum des prises en charge

 01/10/2016 Dépenses de santé : la France trop raisonnable ?

 01/07/2016 Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

 01/07/2016 Le financement des unités de soins de longue durée

 01/07/2016 Encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation

 01/04/2016 Parution des arrêtés tarifaires 2016

 01/02/2016 L'ATIH a publié une notice technique pour la campagne 2016 sur les nouveautés PMSI

 01/12/2015 La limitation à 1,75% de l'ONDAM hospitalier est difficilement soutenable

 01/11/2015 De l'évolution des distorsions tarifaires

 01/10/2015 Les tensions sur l'équilibre financier des établissements de santé s'accentueront en 2016

 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

 01/06/2015 Parution de la circulaire budgétaire 2015 des établissements de santé

 01/06/2015 Circulaire budgétaire du médico-social : la continuité

 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

 01/02/2015 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2015

 01/09/2014 Le respect de l'ONDAM et les mesures d'économies dans le cadre du programme de stabilité

 01/05/2014 La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

 01/04/2014 L'ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

 01/03/2014 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2014

 01/12/2013 Les crédits du FIR intégrés à l'ONDAM

 01/09/2013 Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel

 01/09/2013 Peut-on établir une allocation des ressources juste sans connaître précisément les coûts hospitaliers ?

 01/07/2013 L'élargissement du périmètre du FIR et son financement en 2013

 01/06/2013 La DGOS publie la dernière version du guide de contractualisation sur les MIG

 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

 01/04/2013 Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

 01/04/2013 Offre anormalement basse

 01/04/2013 Critères de développement durable à intégrer de manière précise

 01/04/2013 Procédure adaptée : mettez vous à jour !

 01/04/2013 Accès au marché public des entreprises locales d'insertion

 01/04/2013 Gestion de la dette des hôpitaux publics : un dispositif national pour accompagner les établissements, un premier retour d'expérience en Picardie

 01/04/2013 L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

 01/03/2013 Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

 01/03/2013 Du nouveau sur les prestations inter-établissements

 01/03/2013 Evolution de Dexia : Quid de la gestion des contrats structurés ?

 01/03/2013 La récente décision de la BCE de laisser ses taux d'intérêt inchangés est-elle appropriée ?

 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

 01/03/2013 Contrôles externes T2A : secret professionnel et données de santé

 01/03/2013 Procédure adaptée, marchés complémentaires et avenants

 01/03/2013 EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

 01/03/2013 CHSCT, allotissement, accès à la commande publique

 01/03/2013 Les 6 points clefs à prendre en compte lors de l'expression du besoin pour accroître la performance de ses achats

 01/03/2013 Vers la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier

 01/03/2013 Quelles sont les pièces d'un marché public communicables sur demande ?

 01/02/2013 L'ATIH publie comme chaque année la notice technique récapitulant les modifications à venir en 2013 dans le recueil et le traitement des informations médicalisées

 01/02/2013 Où en est le référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers ? Publication des données de 2010

 01/02/2013 "Cette année, c'est décidé, mon EPRD sera prêt le 1er décembre ! "

 01/02/2013 La réforme du compte financier

 01/02/2013 Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

 01/02/2013 Rationnement de crédit : des solutions de financement pérennes en 2013 ?

 01/02/2013 Editorial

 01/01/2013 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013

 01/01/2013 Le Fonds d'Intervention Régional

 01/12/2012 Deux rapports d'Inspection analysent les écarts entre coûts et tarifs des séjours hospitaliers

 01/11/2012 Peut-on maîtriser l'évolution des dépenses de santé ?

 01/07/2012 Recueil et facturation des actes de biologie hors nomenclature : de la réforme de 2009 au décret du 30 décembre 2011

 01/07/2012 Quel avenir pour le financement des hôpitaux ?

 01/05/2012 La campagne tarifaire 2012

 01/04/2012 Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

 01/12/2011 Le point annuel sur la T2A

 01/11/2011 Back to basics !(1)

 01/10/2011 Quel est l'objectif ?

 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

 01/07/2011 Permanence des soins en établissements de santé : le financement, levier de la performance ?

 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

 01/06/2011 Objectif de dépenses de financement - Montant des dotations globales

 01/06/2011 Campagne budgétaire du médico-social : le tour de vis

 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011 dans le secteur MCO : pourquoi afficher un objectif de stabilité ?

 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011

 01/04/2011 La campagne budgétaire 2011

 01/04/2011 Fixation des montants 2011

 01/04/2011 Soins pris en charge : du nouveau

 01/02/2011 Fixation d'allocation des ressources complémentaires

 01/12/2010 Le point annuel sur la T2A

 01/07/2010 Le calcul des tarifs des GHS

 01/06/2010 Rapport Briet : vers un gel prochain des MIGAC ?

 01/04/2010 Les nouveautés de la campagne budgétaire 2010

 01/03/2010 La campagne budgétaire 2010

 01/04/2009 La campagne budgétaire 2009

 01/01/2009 Les dotations forfaitaires des Agences Régionales de l'Hospitalisation

 01/10/2008 Des enquêtes sur les MIGAC

 01/06/2008 La prise en charge de l'innovation dans le cadre de la T2A

 01/04/2008 Les mesures de santé publique dans la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé

 01/04/2007 Comment comprendre la répartition de l'ONDAM hospitalier en 2007 ?

 
Au sommaireN°195
Novembre 2024

Articles liés

La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements


Dans le pacte de stabilité 2014-2017, l'exécutif s'était engagé à réaliser un effort d'économies de 50 Md€ entre 2015 et 2017 et ramener le déficit budgétaire à moins de 3%.
Dans la présentation de ce plan, il est énoncé des vérités économiques peu contestables :
" Réduire le déficit public est la condition de la stabilisation pui (...)

Lire la suite

L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

L'instruction n° DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 souligne le rôle essentiel du système d'information dans la production de l'information financière et comptable d'un établissement de santé. En proposant (en imposant) un guide d'auditabilité des systèmes d'information hospitalier (SIH), cette instruction, à l'instar de la logique du programme Hôpital Numérique, conduit à installer, au sein des établissements, un dispositif permanent de contrôle du système d'information en s'appuyant sur des référentiels de bonnes pratiques.


Installer un dispositif permanent et documenté de contrôle  (...)

Lire la suite

Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

La refonte du mode de financement et la recherche d'efficience qui y est associée (passage de la dotation globale à la T2A), l'introduction de nouveaux modes de management tant interne qu'externe (mise en place de pôles, de CHT) avec la loi HPST, la raréfaction du temps médical conduisent à un développement des coopérations dans le domaine hospitalier. Au regard des enjeux financiers, la problématique du modèle médico-économique applicable à ces dernières mérite par conséquent d'être approfondie.


Typologies, gouvernance et outils de la coopération
 (...)

Lire la suite

CHSCT, allotissement, accès à la commande publique

La réglementation relative aux marchés publics ne s'applique pas aux prestations d'expert demandées par le CHSCT d'un établissement public de santé
La chambre sociale de la cour de cassation a répondu par la négative, dans un arrêt du 16 janvier 2013 " centre hospitalier général Jean Rougier " (pourvoi n° G 11-25-282), à la question de la soumission aux règles de la commande publique de la passation par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'un contrat de prestations de services avec un expert.
Elle a rejeté le pourvoi du centre hospitalier en jugeant que la  (...)

Lire la suite

Les 6 points clefs à prendre en compte lors de l'expression du besoin pour accroître la performance de ses achats

La phase de définition et d'expression du besoin est essentielle à la performance des achats hospitaliers.
Elle doit être maîtrisée par la direction en charge des achats. Celle-ci doit particulièrement veiller à prendre en compte les 6 points clefs suivants.


1- Faire intervenir le service des achats le plus tôt possible
Il est essentiel pour un acheteur d'intervenir le plus tôt possible dans le processus de formulation des demandes d'achat.
C'est, en effet, pendant la phase d'expression du besoin qu'il est en mesure d'apporter le maximum de valeur ajoutée.
 (...)

Lire la suite

La récente décision de la BCE de laisser ses taux d'intérêt inchangés est-elle appropriée ?

Que nous apprennent les dernières statistiques quant au caractère approprié du niveau des taux ?
En premier lieu, le sentiment des investisseurs s'est nettement amélioré sur la période récente (graphique 1). Par ailleurs, les spreads souverains se sont progressivement resserrés par rapport au Bund allemand depuis l'été dernier. Toutefois, les spreads en Italie (+43 pb), en Espagne (+47 pb) et au Portugal (+36 pb) se sont de nouveau élargis ces deux dernières semaines. Ceci pourrait suggérer que la nette amélioration du sentiment des investisseurs n'est pas totalement justifiée par les fondame (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site