Objectif national des dépenses d’assurance maladie : objectif et seuil d’alerte

JURIDIQUE

Dans le n° 48 - Juin 2011

Objectif national des dépenses d’assurance maladie : objectif et seuil d’alerte

Muriel Trémeur

Le seuil de déclenchement de l'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, fixé à 0.75%, a été abaissé à 0.5% en 2013.

Référence : Décret n° 2011-432 du 19 avril 2011 fixant le seuil de déclenchement de l'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie
Lorsque le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie estime qu'il existe un risque sérieux de dépassement de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dont l'ampleur dépasse un seuil f (...)

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❖ 01/03/2017 Des risques de dérapage des dépenses de Sécurité Sociale ?

❖ 01/01/2017 La LFSS 2017

❖ 01/12/2016 Projet de de loi de financement de la sécurité sociale et situation financière des établissements de santé

❖ 01/11/2016 La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

❖ 01/10/2016 Dépenses de santé : la France trop raisonnable ?

❖ 01/12/2015 La limitation à 1,75% de l'ONDAM hospitalier est difficilement soutenable

❖ 01/10/2015 Les tensions sur l'équilibre financier des établissements de santé s'accentueront en 2016

❖ 01/04/2015 Transport de patients et contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins

❖ 01/09/2014 Le respect de l'ONDAM et les mesures d'économies dans le cadre du programme de stabilité

❖ 01/12/2013 Les crédits du FIR intégrés à l'ONDAM

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/01/2013 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013

❖ 01/11/2012 Peut-on maîtriser l'évolution des dépenses de santé ?

❖ 01/10/2012 Une réciprocité asymétrique des obligations de célérité dans le traitement des factures

❖ 01/07/2012 Quel avenir pour le financement des hôpitaux ?

❖ 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/10/2011 Quel est l'objectif ?

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/07/2011 " Explosion " du budget de l'aide médicale d'État avec une hausse de plus 185% depuis 2000

❖ 01/06/2011 Régulation des prescriptions hospitalières de médicaments et de dispositifs médicaux exécutées en ville

❖ 01/06/2011 Objectif de dépenses de financement - Montant des dotations globales

❖ 01/05/2011 La prise en charge des dépenses liées aux actes les plus utiles... médicalement

❖ 01/04/2011 Des précisions sur les comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

❖ 01/04/2011 La lutte contre la fraude en matière sociale : une prise de conscience " trop " récente ?

❖ 01/04/2011 Fixation des montants 2011

❖ 01/02/2011 Quand la CPAM n'apporte pas la preuve des facturations réclamées

❖ 01/12/2010 Nouvelles caractéristiques thermiques et énergétiques des constructions

❖ 01/09/2010 Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)

❖ 01/07/2010 Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

❖ 01/06/2010 Du désengagement de la sécurité sociale à des soins de qualité inéquitables ?

❖ 01/04/2010 Accès aux soins : vers un système de santé à deux vitesses ?

❖ 01/03/2010 " Dépenser moins " ou dépenser mieux ?

❖ 01/02/2010 Dépenser moins

❖ 01/02/2010 Création d'une nouvelle pénalité financière

❖ 01/01/2010 L'application du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique en 7 questions :

❖ 01/01/2010 L'apurement de la créance de l'article 58 : une histoire de trésorerie

❖ 01/12/2009 La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

❖ 01/05/2009 Lutter contre la désertification médicale en zone rurale

❖ 01/04/2009 Le décret du 19 décembre 2008 réformant le code des marchés publics en 2 questions

❖ 01/02/2009 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

❖ 01/02/2009 Une nouvelle commission administrative consultative : le Conseil national de l'urgence hospitalière

❖ 01/12/2008 Le règlement des frais de transport et de séjour à la charge des établissements

❖ 01/11/2008 Signature d'une charte des engagements de l'Assurance Maladie, de l'État et des établissements contrôlés pour les contrôles contentieux de la tarification à l'activité

❖ 01/10/2008 Le détachement de personnel d'un EPS auprès d'un ou plusieurs de ses fournisseurs titulaires de marchés est désormais autorisé

❖ 01/07/2008 La CNAM fixe les priorités 2008 des contrôles externes

❖ 01/03/2008 Les modalités de versements des ressources d'assurance maladie aux établissements de santé

❖ 01/10/2007 Les impacts organisationnels de la réforme de l'assurance maladie

❖ 01/09/2007 Les modalités pratiques de la réforme de l'Assurance Maladie

❖ 01/04/2007 Comment comprendre la répartition de l'ONDAM hospitalier en 2007 ?

❖ 01/03/2007 Handicap : le choix entre aide financière ou sanction

La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

Dans le n° 107 - Novembre 2016

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements

Dans le pacte de stabilité 2014-2017, l'exécutif s'était engagé à réaliser un effort d'économies de 50 Md€ entre 2015 et 2017 et ramener le déficit budgétaire à moins de 3%.
Dans la présentation de ce plan, il est énoncé des vérités économiques peu contestables :
" Réduire le déficit public est la condition de la stabilisation pui (...)

Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Plusieurs rapports traitant des réalisations de la campagne budgétaire 2010 des établissements de santé sont parus successivement cet été. Tout d'abord en juin, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a publié le rapport sur les résultats 2010 et prévisions 2011, suivie de l'ATIH qui a produit son rapport général sur les dépenses hospitalières et dont les principales conclusions ont été reprises dans la note semestrielle de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée parue début septembre. La Cour des comptes a, dans le même temps, publié son rapport annue (...)

Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)

Dans le n° 39 - Septembre 2010

Le premier volet de cette étude s’est attaché à démontrer que ce contentieux particulier n’offrait aucune sécurité juridique et que les directions d’établissement et les médecins se devaient d’anticiper et d’améliorer leurs pratiques afin d’éviter de fâcheuses réclamations d’indus. La seconde partie traitera du fondement juridique de l’action en répétition et des conséquences pour les établissements de santé.

Animée par une volonté tenace de résorber le déficit de l’Assurance maladie, la Caisse nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a développé depuis 2005, (...)

Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Face à la multiplication des litiges opposant les établissements aux caisses d'assurance maladie s'agissant du contrôle externe lié à la tarification à l'activité, les auteurs s'attachent à démontrer dans le premier volet de cette étude que ce contentieux particulier, par plusieurs aspects, n'offre aucune sécurité juridique et que l'anticipation demeure le meilleur moyen d'éviter de fâcheuses réclamations d'indus. La seconde partie traitera du fondement juridique de l'action en répétition et des sanctions y afférentes.

De l'aveu même des responsables des établissements de santé, le déclen (...)

" Dépenser moins " ou dépenser mieux ?

Dans le n° 34 - Mars 2010

Il est devenu naturel de fustiger la situation financière jugée " déplorable " du secteur de la santé en France. À ce titre, il semble que nous soyons victimes d'un vocabulaire qui n'est pas innocent et il convient de relativiser le besoin de financement réel de l'Assurance-maladie afin d'envisager sereinement son avenir.
Un vocabulaire qui n'est pas innocent - " Dépenses de santé ", " déficit de la sécu " et " dette léguée à nos enfants " sont maintenant des notions communément admises. Leur réalité économique est-elle si indiscutable ?
- Parler exclusivement des " dépenses de santé " (...)

Dépenser moins

Dans le n° 33 - Février 2010

Avec un déficit global, toutes branches confondues pour le régime de base, supérieur à 30 milliards d'euros prévu pour 2010 et correspondant à près de 8 % des recettes, parler de faillite du système relève hélas plus de l'objectivité que de la provocation. Le cumul des déficits est également alarmant : au 31 décembre 2008, le bilan de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) révélait une dette à l'égard de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) de 5,2 milliards d'euros. Toutes branches et tous régimes confondus, la CADES avait contracté, à la mê (...)

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