Création d’une nouvelle pénalité financière

JURIDIQUE

Dans le n° 33 - Février 2010

Création d’une nouvelle pénalité financière

TREMEUR Muriel

Dans l'hypothèse où les établissements de santé ne respectent pas la nouvelle obligation de publier annuellement les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, le directeur général de l'agence régionale de santé peut appliquer une pénalité financière.

Les établissements de santé sont désormais dans l'obligation de publier chaque année des indicateurs sur la qualité hospitalière et la sécurité des soins accompagnés des données de comparaison nécessaires à leur interprétation (1). Le décret du 30 décembre 2009 précise les dispositions applicables en cas de non-respect de (...)

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❖ 01/07/2017 Hospi Diag, un outil de plus en plus plébiscité au sein du secteur hospitalier

❖ 01/03/2017 Infobésité et Contrôle de Gestion : comprendre le phénomène pour bâtir un Système d'Information Décisionnel (S.I.D.) centré sur l'analyse des marges de manoeuvre.

❖ 01/02/2017 L'objectif de 8 % de marge brute, nouveau dogme de la performance ?Une étude sur la performance et le financement des investissements hospitaliers dans les Hauts-de-France

❖ 01/02/2016 Le nouvel HOSPIDIAG pour suivre la situation financière des hôpitaux

❖ 01/01/2016 Première journée nationale Hospi Diag : retours d'expérience et perspectives

❖ 01/04/2015 Gestion des blocs opératoires : enjeux et instruments de pilotage

❖ 01/04/2015 Transport de patients et contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins

❖ 01/11/2014 Les indicateurs financiers : Hospi Diag, TBFEPS : une harmonisation souhaitable

❖ 01/09/2012 La DMS, c'est l'affaire de tous

❖ 01/03/2012 Note méthodologique pour l'élaboration du PGFP

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/12/2011 Contrôle de gestion en psychiatrie : Outils et Enjeux

❖ 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

❖ 01/06/2011 Régulation des prescriptions hospitalières de médicaments et de dispositifs médicaux exécutées en ville

❖ 01/05/2011 La prise en charge des dépenses liées aux actes les plus utiles... médicalement

❖ 01/05/2011 Un nouvel outil pour analyser la performance de la Biologie hospitalière : le " Benchmarking Laboratoires hospitaliers "

❖ 01/05/2011 Les Tableaux de bord comme outils de pilotage et de management d'un établissement de santé

❖ 01/04/2011 Des précisions sur les comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

❖ 01/12/2010 Nouvelles caractéristiques thermiques et énergétiques des constructions

❖ 01/05/2010 Quels indicateurs pour piloter la performance d'un service de transport interne des patients ?

❖ 01/01/2010 L'application du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique en 7 questions :

❖ 01/05/2009 L'indicateur clef de la situation financière d'un établissement de soins

❖ 01/05/2009 Lutter contre la désertification médicale en zone rurale

❖ 01/04/2009 Le décret du 19 décembre 2008 réformant le code des marchés publics en 2 questions

❖ 01/02/2009 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

❖ 01/02/2009 Une nouvelle commission administrative consultative : le Conseil national de l'urgence hospitalière

❖ 01/12/2008 Le règlement des frais de transport et de séjour à la charge des établissements

❖ 01/10/2008 Le détachement de personnel d'un EPS auprès d'un ou plusieurs de ses fournisseurs titulaires de marchés est désormais autorisé

❖ 01/03/2007 Handicap : le choix entre aide financière ou sanction

Gestion des blocs opératoires : enjeux et instruments de pilotage

Dans le n° 90 - Avril 2015

Les blocs opératoires occupent une place centrale au sein des établissements de santé et les enjeux financiers liés à l'activité opératoire sont considérables. Bien qu'étant génératrice de dépenses importantes, l'activité des blocs retentit considérablement sur les revenus des établissements de santé. Les blocs opératoires doivent désormais produire des soins de qualité tout en maîtrisant leurs coûts. Cette réalité économique conduit à adopter une organisation opératoire qui se doit d'être performante. A cet égard, le pilotage de l'activité des blocs est devenu un enjeu crucial. Cette organisa (...)

Les indicateurs financiers : Hospi Diag, TBFEPS : une harmonisation souhaitable

Dans le n° 85 - Novembre 2014

Les établissements de santé sont engagés depuis 2006 dans une évolution profonde de leurs modalités de gestion avec un passage affirmé d'une gestion budgétaire vers un pilotage financier global et pluriannuel. Cette évolution a nécessité de disposer d'outils d'analyse précis et partagés à l'aide desquels le gestionnaire fonde les axes de sa politique de gestion.
La mise en oeuvre de la démarche en cours de certification / fiabilisation des comptes impose en outre l'adoption d'un langage financier commun et un partage de connaissances connues de tous.
(...)

Note méthodologique pour l'élaboration du PGFP

Dans le n° 56 - Mars 2012

Bien que les articles L6143-7, R6145-65 et D6431-56 assignent au PGFP une place prépondérante dans la justification de l'équilibre financier des établissements publics de santé, sa confection rencontre des difficultés non surmontées par bon nombre d'établissements. Pour résoudre cette problématique, il est proposé de déterminer la situation financière à n+5 résultant d'objectifs a priori et de procéder à l'analyse du compte final pour redéfinir éventuellement les objectifs, associés à des restructurations ou réorganisations nécessaires.

Cette note méthodologique a été conçue après d (...)

Un nouvel outil pour analyser la performance de la Biologie hospitalière : le " Benchmarking Laboratoires hospitaliers "

Dans le n° 47 - Mai 2011

La biologie hospitalière connaît actuellement une période de mutation sans précédent.Pour y faire face, les hôpitaux publics peuvent disposer d'indicateurs médico-économiques leur permettant de situer les performances de l'organisation et du fonctionnement de leurs laboratoires, en comparaison avec d'autres établissements.

Pourquoi mesurer les performances médico-économiques des laboratoires hospitaliers publics ?
Les laboratoires de biologie hospitaliers sont au coeur des réformes de la T2A et de l'EPRD : prestataires des services de soins cliniques, leurs coûts sont très observés. (...)

Les Tableaux de bord comme outils de pilotage et de management d'un établissement de santé

Dans le n° 47 - Mai 2011

Exemple du CHU de Limoges

En accompagnement de la mise en oeuvre de la T2A et de la nouvelle gouvernance, le CHU de Limoges a fait évoluer son mode de pilotage en s'appuyant notamment sur les tableaux de bord. En dépit des difficultés initiales (et encore actuelles), les tableaux de bord ont été les vecteurs d'une information médico-économique à destination de l'ensemble des acteurs du CHU, permettant l'acquisition d'une culture commune indispensable pour piloter un établissement de santé.

Retour sur cette expérience conduite au CHU de Limoges, du point de vue du Directeur (...)

Quels indicateurs pour piloter la performance d'un service de transport interne des patients ?

Dans le n° 36 - Mai 2010

La mise en place des réformes depuis une dizaine d'années conduit aujourd'hui à la transformation du mode de gestion des établissements de santé.
Cela impose aux directions des hôpitaux, et aux responsables des pôles un nouveau mode de management comprenant l’obligation d’efficience, c'est-à-dire l’optimisation des ressources et des organisations par rapport aux besoins et aux enjeux des établissements.
Dans ce contexte, et parmi les fonctions logistiques indispensables au déroulement quotidien de l’activité hospitalière, le transport interne des patients (pédestre) ou brancardage est (...)

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