Régulation des prescriptions hospitalières de médicaments et de dispositifs médicaux exécutées en ville

JURIDIQUE

Dans le n° 48 - Juin 2011

Régulation des prescriptions hospitalières de médicaments et de dispositifs médicaux exécutées en ville

Muriel Trémeur

Les dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux réalisées à compter du 1er mai 2011 sont régulées. Un décret définit les modalités de mise en oeuvre de la régulation des dépenses de médicaments et de certains produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville.

Référence : Décret n° 2011-453 du 22 avril 2011 relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et (...)

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❖ 01/05/2016 Parution du décret relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des GHS

❖ 01/04/2015 Transport de patients et contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins

❖ 01/07/2013 Mise à jour du guide des achats durables appliqués aux produits de santé

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

❖ 01/05/2011 La prise en charge des dépenses liées aux actes les plus utiles... médicalement

❖ 01/04/2011 Des précisions sur les comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

❖ 01/12/2010 Nouvelles caractéristiques thermiques et énergétiques des constructions

❖ 01/04/2010 Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

❖ 01/02/2010 Création d'une nouvelle pénalité financière

❖ 01/01/2010 L'application du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique en 7 questions :

❖ 01/07/2009 Molécules onéreuses et dispositifs médicaux implantables ou les limites de la tarification à l'activité

❖ 01/05/2009 Lutter contre la désertification médicale en zone rurale

❖ 01/05/2009 Les pratiques et les ententes de prix sur le marché des spécialités hospitalières

❖ 01/04/2009 Le décret du 19 décembre 2008 réformant le code des marchés publics en 2 questions

❖ 01/02/2009 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

❖ 01/02/2009 Une nouvelle commission administrative consultative : le Conseil national de l'urgence hospitalière

❖ 01/12/2008 Le règlement des frais de transport et de séjour à la charge des établissements

❖ 01/10/2008 Le détachement de personnel d'un EPS auprès d'un ou plusieurs de ses fournisseurs titulaires de marchés est désormais autorisé

❖ 01/07/2008 Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

❖ 01/02/2008 Les médicaments les plus vendus sur le marché hospitalier

❖ 01/11/2007 Les recommandations de la cour des comptes sur la politique d’achat des médicaments à l’hôpital

❖ 01/09/2007 Un contrat de bon usage pour le financement des médicaments onéreux à l'hôpital.

❖ 01/03/2007 Handicap : le choix entre aide financière ou sanction

Parution du décret relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des GHS

Dans le n° 102 - Mai 2016

La publication du décret sur les procédures d'inscription et de radiation de produits pharmaceutiques de la liste en sus permet de préciser la doctrine de l'administration. Un communiqué du Ministère en charge de la santé (assorti d'une foire aux questions) complète cette publication qui avait suscité beaucoup de craintes.

Le contexte
Depuis le début de la T2A, les médicaments particulièrement coûteux et innovants sont inscrits sur une liste de produits que les établissements ont la possibilité de facturer en sus des GHS, à l'euro l'euro, sous réserve de remplir certaines conditions insc (...)

Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

Dans le n° 35 - Avril 2010

L'entrée en activité des Agences Régionales de Santé et le déploiement des dispositions de la loi HPST constituent une occasion unique d'accélérer la réorganisation de l'achat hospitalier pour le mettre au service de l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale.
La commande publique hospitalière, par laquelle s'établit la relation entre les offreurs de soins ou de prestations médico-sociales et l’industrie, est encore caractérisée par un trop grand cloisonnement et une trop grande dispersion des organisations, des expériences et des compétences.
Cela génère un manque (...)

Molécules onéreuses et dispositifs médicaux implantables ou les limites de la tarification à l'activité

Dans le n° 27 - Juillet 2009

Le financement des dispositifs médicaux implantables (DMI) onéreux et des molécules onéreuses (MO) et son évolution est symptomatique des injonctions paradoxales que fait peser la tarification à l'activité sur les établissements de santé.

Un principe : aider à la diffusion de pratiques innovantes
La loi du 18 décembre 2003 a permis le remboursement en sus des tarifs des GHS de certaines molécules onéreuses et certains dispositifs médicaux implantables sur la base d'un tarif de responsabilité. La mises en oeuvre effective de la T2A et le mécanisme de détermination des tarifs à partir de (...)

Les pratiques et les ententes de prix sur le marché des spécialités hospitalières

Dans le n° 25 - Mai 2009

Un laboratoire pharmaceutique pourrait-il profiter de sa position dominante sur un marché pour pratiquer une politique de prix bas sur un marché connexe d'une spécialité hospitalière afin de décourager les petits génériqueurs d'y entrer ? Telle est la question posée aux juges qui doivent déterminer si des prix en dessous des coûts et maintenus pendant deux années traduisent un comportement abusif.

La société Flavelab avait pour activité la fabrication et la commercialisation auprès des hôpitaux et des cliniques privées de médicaments génériques injectables, dont les antibiotiques. En 2002 (...)

Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

Dans le n° 16 - Juillet 2008

Concernant les dépenses de médicaments, le rapport public 2007 de la Cour des comptes recommandait notamment de resserrer les critères d'inscription sur la liste en sus des médicaments hospitaliers.
Cette préconisation a-t-elle été suivie d’effet ?

Dans son rapport 2007 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes aborde au chapitre n° 9, plusieurs points sur la dépense des médicaments achetés par les établissements de santé. Parmi les propositions relatives aux médicaments pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (liste dite hors T2A) figurent la mise en place d'une rég (...)

Les médicaments les plus vendus sur le marché hospitalier

Dans le n° 11 - Février 2008

Le rapport de l'AFSSAPS publié fin d'année 2007 sur les chiffres clés des ventes de médicaments aux officines et hôpitaux en France est une source d'information intéressante pour les acheteurs hospitaliers.

Il fait notamment apparaître que les médicaments classés selon la classification ATC qui ont été les plus vendus en valeur sur le marché hospitalier.
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