Parution du décret relatif à la procédure et aux conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des GHS

FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 102 - Mai 2016

Parution du décret relatif à la procédure et aux conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des GHS

Roland CASH

La publication du décret sur les procédures d'inscription et de radiation de produits pharmaceutiques de la liste en sus permet de préciser la doctrine de l'administration. Un communiqué du Ministère en charge de la santé (assorti d'une foire aux questions) complète cette publication qui avait suscité beaucoup de craintes.

Le contexte
Depuis le début de la T2A, les médicaments particulièrement coûteux et innovants sont inscrits sur une liste de produits que les établissements ont la possibilité de facturer en sus des GHS, à l'euro l'euro, sous réserve de remplir certaines conditions insc (...)

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❖ 01/04/2014 L'ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

❖ 01/02/2014 Evolutions de l'AME en 2014 et 2015

❖ 01/07/2013 Mise à jour du guide des achats durables appliqués aux produits de santé

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2012 L'ATIH publie une deuxième notice technique complétant les informations données en décembre dernier(1)

❖ 01/06/2011 Régulation des prescriptions hospitalières de médicaments et de dispositifs médicaux exécutées en ville

❖ 01/04/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/09/2010 La nouvelle circulaire « actes frontières » : ce qui change.

❖ 01/07/2010 Le calcul des tarifs des GHS

❖ 01/04/2010 Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

❖ 01/07/2009 Molécules onéreuses et dispositifs médicaux implantables ou les limites de la tarification à l'activité

❖ 01/05/2009 Les pratiques et les ententes de prix sur le marché des spécialités hospitalières

❖ 01/07/2008 Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

❖ 01/06/2008 Les modifications de la classification et des règles de tarification en 2008

❖ 01/02/2008 Les médicaments les plus vendus sur le marché hospitalier

❖ 01/11/2007 Les recommandations de la cour des comptes sur la politique d’achat des médicaments à l’hôpital

❖ 01/09/2007 Un contrat de bon usage pour le financement des médicaments onéreux à l'hôpital.

❖ 01/05/2007 Comment sont pris en compte les séjours extrêmes ?

Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

Dans le n° 35 - Avril 2010

L'entrée en activité des Agences Régionales de Santé et le déploiement des dispositions de la loi HPST constituent une occasion unique d'accélérer la réorganisation de l'achat hospitalier pour le mettre au service de l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale.
La commande publique hospitalière, par laquelle s'établit la relation entre les offreurs de soins ou de prestations médico-sociales et l’industrie, est encore caractérisée par un trop grand cloisonnement et une trop grande dispersion des organisations, des expériences et des compétences.
Cela génère un manque (...)

Les pratiques et les ententes de prix sur le marché des spécialités hospitalières

Dans le n° 25 - Mai 2009

Un laboratoire pharmaceutique pourrait-il profiter de sa position dominante sur un marché pour pratiquer une politique de prix bas sur un marché connexe d'une spécialité hospitalière afin de décourager les petits génériqueurs d'y entrer ? Telle est la question posée aux juges qui doivent déterminer si des prix en dessous des coûts et maintenus pendant deux années traduisent un comportement abusif.

La société Flavelab avait pour activité la fabrication et la commercialisation auprès des hôpitaux et des cliniques privées de médicaments génériques injectables, dont les antibiotiques. En 2002 (...)

Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

Dans le n° 16 - Juillet 2008

Concernant les dépenses de médicaments, le rapport public 2007 de la Cour des comptes recommandait notamment de resserrer les critères d'inscription sur la liste en sus des médicaments hospitaliers.
Cette préconisation a-t-elle été suivie d’effet ?

Dans son rapport 2007 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes aborde au chapitre n° 9, plusieurs points sur la dépense des médicaments achetés par les établissements de santé. Parmi les propositions relatives aux médicaments pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (liste dite hors T2A) figurent la mise en place d'une rég (...)

Les modifications de la classification et des règles de tarification en 2008

Dans le n° 15 - Juin 2008

L'ATIH a publié une classification v10c introduisant quelques changements dans la classification en GHM, et rappelé quelques règles de codage. A ceci, s'ajoutent des créations de nouveaux GHS et la mise à jour de la liste des types d’autorisation de lits dédiés

Plusieurs nouveaux GHM ont été créés dans la v10c :
Dans la CMD 01 (affections neurologiques) :
• 01M22Z : Migraines et céphalées
• 01M23Z : Convulsions hyperthermiques
• 01M24V : Epilepsies, âge inférieur à 18 ans sans CMA
• 01M24W : Epilepsies, âge inférieur à 18 ans avec CMA
(...)

Les médicaments les plus vendus sur le marché hospitalier

Dans le n° 11 - Février 2008

Le rapport de l'AFSSAPS publié fin d'année 2007 sur les chiffres clés des ventes de médicaments aux officines et hôpitaux en France est une source d'information intéressante pour les acheteurs hospitaliers.

Il fait notamment apparaître que les médicaments classés selon la classification ATC qui ont été les plus vendus en valeur sur le marché hospitalier.
{image1}

(...)

Les recommandations de la cour des comptes sur la politique d’achat des médicaments à l’hôpital

Dans le n° 8 - Novembre 2007

La cour des comptes vient de formuler des recommandations sur la politique d’achat des médicaments à l’hôpital. Celles-ci confortent les actions et réflexions engagés par les réseaux d’acheteurs hospitaliers qui se mettent progressivement en place.

La cour des comptes, dans le rapport qu’elle vient de publier sur les comptes de la sécurité sociale, fait 4 recommandations aux hôpitaux en matière d’achat de médicaments. Celles-ci, confortent les réflexions et les actions engagées dans ce domaine par les réseaux d’acheteurs hospitaliers, qui se mettent progressivement en place sous l’impulsi (...)

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