La nouvelle circulaire « actes frontières » : ce qui change.
Olivier Wery
Sous cette appellation, il s’agit en fait de l’instruction N°DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 « relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) » Cette instruction rend caduque la circulaire du 31 août 2006 dite « circulaire frontière ». Pour autant, cette dernière demeure fondamentale sur les questions de prise en charge des hôpitaux de jour par l’Assurance Maladie, en dehors des séances (au sens du PMSI), la no (...)