La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

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FINANCEMENT & FACTURATION

La réforme des forfaits techniques

Sylvain GROSEIL, Marielle PFEIFFER

La rémunération des établissements publics de santé pour les activités de remnographie (IRM), Scanner et tomographie à émissions de positons (TEP) est double :
• Une rémunération de l'acte médical à travers la classification commune des actes médicaux (CCAM) ;
• La rémunération des coûts de structure par l'intermédiaire d'un forfait technique, ce dernier couvrant les frais d'amortissements (calculée sur sept ans) et de fonctionnement (locaux, maintenance, assurance) du titulaire de l'appareil.
Les éléments non modifiés par la réforme
Quatre éléments principaux persistent : (...)


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Juillet 2025

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