La réforme des forfaits techniques
Sylvain GROSEIL, Marielle PFEIFFER
La rémunération des établissements publics de santé pour les activités de remnographie (IRM), Scanner et tomographie à émissions de positons (TEP) est double :
• Une rémunération de l'acte médical à travers la classification commune des actes médicaux (CCAM) ;
• La rémunération des coûts de structure par l'intermédiaire d'un forfait technique, ce dernier couvrant les frais d'amortissements (calculée sur sept ans) et de fonctionnement (locaux, maintenance, assurance) du titulaire de l'appareil.
Les éléments non modifiés par la réforme
Quatre éléments principaux persistent : (...)