Le détachement de personnel d’un EPS auprès d’un ou plusieurs de ses fournisseurs titulaires de marchés est désormais autorisé

COMMANDE PUBLIQUE

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Le détachement de personnel d’un EPS auprès d’un ou plusieurs de ses fournisseurs titulaires de marchés est désormais autorisé

LEGOUGE Dominique

Afin de faciliter l'externalisation de certaines fonctions, un décret vient d'autoriser les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux à détacher leur personnel auprès d’une entreprise dès lors que celle-ci leur est liée par un marché public, un PPP ou une délégation de service public.

Le décret 2008-928 du 12 septembre 2008 autorise les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux à détacher leur personnel auprès d'une entreprise dès lors que celle-ci leur est liée par un contrat soumis au code des ma (...)

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❖ 01/04/2011 Des précisions sur les comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

❖ 01/01/2011 Désignation du bureau de la nouvelle association " club des acheteurs de produits de santé " (CLAPS)

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❖ 01/02/2010 Création d'une nouvelle pénalité financière

❖ 01/01/2010 L'application du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique en 7 questions :

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