Le détachement de personnel d’un EPS auprès d’un ou plusieurs de ses fournisseurs titulaires de marchés est désormais autorisé

COMMANDE PUBLIQUE

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Le détachement de personnel d’un EPS auprès d’un ou plusieurs de ses fournisseurs titulaires de marchés est désormais autorisé

LEGOUGE Dominique

Afin de faciliter l'externalisation de certaines fonctions, un décret vient d'autoriser les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux à détacher leur personnel auprès d’une entreprise dès lors que celle-ci leur est liée par un marché public, un PPP ou une délégation de service public.

Le décret 2008-928 du 12 septembre 2008 autorise les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux à détacher leur personnel auprès d'une entreprise dès lors que celle-ci leur est liée par un contrat soumis au code des ma (...)

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Désignation du bureau de la nouvelle association " club des acheteurs de produits de santé " (CLAPS)

Dans le n° 43 - Janvier 2011

Le club des acheteurs de produits de santé (CLAPS), qui réunit dans une association les principaux organismes acheteurs de produits de santé sur le marché français, a procédé au mois de décembre à l'élection de son bureau.

Celui-ci est composé, pour 3 ans, de la façon suivante :- Président : Docteur Jean Michel Descoutures (GIP RESAH-IDF)- Vice- président : Stéphane Stépanian (GIE Consortium achat des centres de lutte contre le cancer)- Secrétaire : Docteur Adeline Bourdareau (GCS UNIHA)- Secrétaire adjoint : Docteur Eric Certain (CAPIO)- Trésorier : Docteur T (...)

Quel est le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires ?

Dans le n° 7 - Octobre 2007

La réglementation applicable aux intérêts moratoires distingue différentes hypothèses pour déterminer le taux applicable qui doivent être connues des acheteurs hospitaliers.

Il existe 3 cas de figures distincts pour déterminer le taux d’intérêt moratoire qui est applicable en cas de retard de paiement d’un fournisseur.
• soit il s’agit d’un marché issu d’une procédure adaptée : c’est, alors, le taux d’intérêt légal, qui a été fixé par le MINEFI à 2,95% pour l’année 2007 qui s’applique, augmenté de 2%, soit un taux global d’intérêt de 4,95%
• soit il s’agit d’un marché issu d’une p (...)

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