Le respect de l’ONDAM et les mesures d’économies dans le cadre du programme de stabilité

ÉDITORIAL - ÉVÈNEMENT

Dans le n° 83 - Septembre 2014

Le respect de l’ONDAM et les mesures d’économies dans le cadre du programme de stabilité

Henri ESTRAT

L'ONDAM 2014 a été construit sur la base d'une prévision de dépenses pour 2013 estimée à 174,8 Md€, d'un taux d'évolution spontané de 3,8 % et d'un montant d'économies de 2,4 Md€ permettant de limiter la progression de l'ONDAM à 2,4 %. La mise en réserve de 415 M€ de crédits à destination des établissements de santé permet de sécuriser le respect en niveau du sous-objectif associé. La sous-exécution 2013 sur l'ONDAM hospitalier avait elle-même été permise par l'annulation des crédits mis en réserve.
L'objectif de 179.1 Md€ pour l'année 2014 devrait pouvoir être respect (...)

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❖ 01/03/2017 Des risques de dérapage des dépenses de Sécurité Sociale ?

❖ 01/01/2017 La LFSS 2017

❖ 01/12/2016 Projet de de loi de financement de la sécurité sociale et situation financière des établissements de santé

❖ 01/11/2016 La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

❖ 01/10/2016 Dépenses de santé : la France trop raisonnable ?

❖ 01/12/2015 La limitation à 1,75% de l'ONDAM hospitalier est difficilement soutenable

❖ 01/10/2015 Les tensions sur l'équilibre financier des établissements de santé s'accentueront en 2016

❖ 01/12/2013 Les crédits du FIR intégrés à l'ONDAM

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/01/2013 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013

❖ 01/11/2012 Peut-on maîtriser l'évolution des dépenses de santé ?

❖ 01/07/2012 Quel avenir pour le financement des hôpitaux ?

❖ 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

❖ 01/10/2011 Quel est l'objectif ?

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

❖ 01/06/2011 Objectif de dépenses de financement - Montant des dotations globales

❖ 01/04/2011 Fixation des montants 2011

❖ 01/04/2007 Comment comprendre la répartition de l'ONDAM hospitalier en 2007 ?

La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

Dans le n° 107 - Novembre 2016

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements

Dans le pacte de stabilité 2014-2017, l'exécutif s'était engagé à réaliser un effort d'économies de 50 Md€ entre 2015 et 2017 et ramener le déficit budgétaire à moins de 3%.
Dans la présentation de ce plan, il est énoncé des vérités économiques peu contestables :
" Réduire le déficit public est la condition de la stabilisation pui (...)

Quel avenir pour le financement des hôpitaux ?

Dans le n° 60 - Juillet 2012

Deux éléments de tendance sont à l'oeuvre pour modifier profondément le financement de notre système de santé tout comme les conditions de prise en charge des patients. Le premier élément résulte de l'observation, qui nous indique que la part des dépenses de santé dans le PIB connaît une forte augmentation depuis une dizaine d'années. Cette part est ainsi passée de 10% à 12%, et la tendance ne semble pas devoir s'inverser à court terme, même si l'on pourrait s'interroger légitimement sur ses déterminants. Le second élément est notoirement connu, puisqu'il s'agit de la contrainte budgétaire pes (...)

La loi de financement de la sécurité sociale 2012

Dans le n° 54 - Janvier 2012

Le PLFSS pour 2012 a été adopté le 29 novembre dernier, dans un contexte marqué par l'opposition de la nouvelle majorité sénatoriale et la crise aigue des finances publiques. Le gouvernement a fait voter un objectif d'évolution des dépenses maladie de 2,45% contre 2,8% dans le PLFSS initial 2012, lui-même en retrait par rapport aux PLFSS 2011 (2,9%) et 2010 (3%).

Le tableau d'équilibre par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale fait apparaitre un déficit d'ensemble de 15,6 Mds € dont 5,8 Mds € pour la branche maladie contre 11,6 Mds ̈́ (...)

Quel est l'objectif ?

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Pour le directeur d'un établissement en déficit c'est le retour à l'équilibre. La T2A a entrainé, comme première réponse, l'augmentation des ressources par une augmentation de l'activité, la plupart des établissements ayant été très attentifs à la limitation de leurs dépenses. Sans discuter des augmentations " perverses " par " tronçonnage " ou par substitutions d'activité externe vers l'hospitalisation, l'augmentation du nombre de séjours d'un établissement a deux origines : le transfert d'activité à partir d'un autre établissement ou des modifications de la maladie (augmentation de sa (...)

Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Plusieurs rapports traitant des réalisations de la campagne budgétaire 2010 des établissements de santé sont parus successivement cet été. Tout d'abord en juin, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a publié le rapport sur les résultats 2010 et prévisions 2011, suivie de l'ATIH qui a produit son rapport général sur les dépenses hospitalières et dont les principales conclusions ont été reprises dans la note semestrielle de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée parue début septembre. La Cour des comptes a, dans le même temps, publié son rapport annue (...)

Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

Dans le n° 48 - Juin 2011

Le seuil de déclenchement de l'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, fixé à 0.75%, a été abaissé à 0.5% en 2013.

Référence : Décret n° 2011-432 du 19 avril 2011 fixant le seuil de déclenchement de l'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie
Lorsque le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie estime qu'il existe un risque sérieux de dépassement de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dont l'ampleur dépasse un seuil f (...)

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