La situation financière des hôpitaux et l’équilibre des comptes sociaux

MARCHÉS FINANCIERS

Dans le n° 107 - Novembre 2016

La situation financière des hôpitaux et l’équilibre des comptes sociaux

Henri ESTRAT

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements

Dans le pacte de stabilité 2014-2017, l'exécutif s'était engagé à réaliser un effort d'économies de 50 Md€ entre 2015 et 2017 et ramener le déficit budgétaire à moins de 3%.
Dans la présentation de ce plan, il est énoncé des vérités économiques peu contestables :
" Réduire le déficit public est la condition de la stabilisation pui (...)

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❖ 01/02/2018 Situation de l'endettement financier des hôpitaux

❖ 01/03/2017 Des risques de dérapage des dépenses de Sécurité Sociale ?

❖ 01/01/2017 La LFSS 2017

❖ 01/12/2016 Projet de de loi de financement de la sécurité sociale et situation financière des établissements de santé

❖ 01/10/2016 Dépenses de santé : la France trop raisonnable ?

❖ 01/12/2015 La limitation à 1,75% de l'ONDAM hospitalier est difficilement soutenable

❖ 01/10/2015 Les tensions sur l'équilibre financier des établissements de santé s'accentueront en 2016

❖ 01/09/2015 Les résultats provisoires des établissements publics de santé en 2014

❖ 01/10/2014 Les comptes nationaux de la santé 2013 : des efforts soutenus mais insuffisants à garantir à la fois l'équilibre financier et la modernisation de l'outil hospitalier

❖ 01/09/2014 Le respect de l'ONDAM et les mesures d'économies dans le cadre du programme de stabilité

❖ 01/02/2014 Les comptes financiers des établissements de santé en 2012

❖ 01/12/2013 Les crédits du FIR intégrés à l'ONDAM

❖ 01/11/2013 Le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/01/2013 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013

❖ 01/11/2012 Peut-on maîtriser l'évolution des dépenses de santé ?

❖ 01/07/2012 Quel avenir pour le financement des hôpitaux ?

❖ 01/06/2012 La situation financière des hôpitaux en 2010(1)

❖ 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

❖ 01/10/2011 Quel est l'objectif ?

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/09/2011 La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

❖ 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

❖ 01/06/2011 Objectif de dépenses de financement - Montant des dotations globales

❖ 01/05/2011 Redressement des comptes des hôpitaux publics en 2008 et 2009 (1)

❖ 01/04/2011 Fixation des montants 2011

❖ 01/12/2010 L'investissement et la situation financière des établissements publics de santé

❖ 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

❖ 01/10/2010 La situation financière des hôpitaux publics

❖ 01/12/2009 L'équilibre financier des établissements de santé

❖ 01/07/2009 Premiers résultats 2008 des hôpitaux : une conjoncture meilleure que prévue

❖ 01/05/2009 L'indicateur clef de la situation financière d'un établissement de soins

❖ 01/03/2009 Analyse de la conjoncture financière des hôpitaux : résultats 2006 et tendances 2007

❖ 01/03/2009 La situation financière du secteur hospitalier

❖ 01/12/2008 Les travaux de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

❖ 01/02/2008 Les résultats 2006 des hôpitaux

❖ 01/02/2008 Les résultats comptables sont-ils sincères ?

❖ 01/04/2007 Comment comprendre la répartition de l'ONDAM hospitalier en 2007 ?

La loi de financement de la sécurité sociale 2012

Dans le n° 54 - Janvier 2012

Le PLFSS pour 2012 a été adopté le 29 novembre dernier, dans un contexte marqué par l'opposition de la nouvelle majorité sénatoriale et la crise aigue des finances publiques. Le gouvernement a fait voter un objectif d'évolution des dépenses maladie de 2,45% contre 2,8% dans le PLFSS initial 2012, lui-même en retrait par rapport aux PLFSS 2011 (2,9%) et 2010 (3%).

Le tableau d'équilibre par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale fait apparaitre un déficit d'ensemble de 15,6 Mds € dont 5,8 Mds € pour la branche maladie contre 11,6 Mds ̈́ (...)

Fixation des montants 2011

Dans le n° 46 - Avril 2011

Plusieurs arrêtés en date du 28 février 2011 et publiés au Journal officiel du 1er mars 2001 précisent le montant pour l'année 2011 de certains seuils à réactualiser fixés dans divers articles du Code de la sécurité sociale.

Assurance maladie et ONDAM
L'objectif des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est fixé à 15 768 millions d'euros pour 2011 dont :
5 805 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;- 8 631 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
(...)

La situation financière des hôpitaux publics

Dans le n° 40 - Octobre 2010

Dans le chapitre XI du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale , la Cour des comptes traite la situation financière des hôpitaux publics. L'enquête a eu recours à deux méthodes complémentaires pour apprécier la situation financière des hôpitaux. Elle s'est, d'une part, appuyée sur l'analyse des données remontant des établissements vers l'administration, d'autre part, sur des données retraitées par les juridictions. Les 22 chambres régionales des comptes de métropole ont en effet mené des contrôles détaillés dans des établissements hospitaliers de leur ressort, (...)

Premiers résultats 2008 des hôpitaux : une conjoncture meilleure que prévue

Dans le n° 27 - Juillet 2009

Le ministère du Budget vient de publier sa note de conjoncture semestrielle des finances locales(1). Cette note dénommée "Premiers résultats 2008", établie à partir de l'exploitation des comptes de gestion (comptes financiers pour les hôpitaux) provisoires 2008, vient confirmer ou infirmer les "Premières tendances 2008" publiées en février dernier. Une section de cette note est dédiée aux finances des établissements publics de santé. Elle est articulée autour de deux parties,fonctionnement d'une part et investissement d'autre part.

Bien qu'établis sur la base des comptes financiers encore (...)

Analyse de la conjoncture financière des hôpitaux : résultats 2006 et tendances 2007

Dans le n° 23 - Mars 2009

En 2006, les comptes d'exploitation des hôpitaux se dégradent et enregistrent pour la première fois un déficit, de l'ordre de 200 millions d'euros.
En 2007, cette situation perdure et le déficit se creuse pour frôler le seuil des 500 millions d'euros. Au-delà de ce déficit, il convient d'examiner les marges d’exploitation sur opérations réelles, en particulier la capacité d’autofinancement et la marge brute, les opérations dites d’ordre comme les dotations aux provisions pouvant gêner la lecture du résultat.
Les investissements, toujours stimulés par la mise en oeuvre du plan Hôpital 2 (...)

La situation financière du secteur hospitalier

Dans le n° 23 - Mars 2009

La fédération hospitalière de France et les conférences hospitalières soulignent la dégradation des comptes du secteur hospitalier public qui reçoit, depuis plusieurs années, des moyens inférieurs à ses besoins minimum de fonctionnement. Les chantiers en cours ne semblent pas répondre à la dégradation croissante de la situation financière des hôpitaux.

En 2008, la persistance d'un manque de financement aurait été évaluée à plus de 800 millions d'euros. L’annonce d’une réforme de l’hôpital, le regroupement des établissements de santé, le renforcement de la gouvernance, et l’allègement des (...)

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