L’investissement et la situation financière des établissements publics de santé

GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 42 - Décembre 2010

L’investissement et la situation financière des établissements publics de santé

Jean-Bernard MATTRET

La situation financière des établissements
Le résultat comptable des établissements publics de santé (EPS) s'est dégradé depuis 2001, passant d'un excédent moyen de 365 M€ entre 2001 et 2004 à un déficit de -338 M€ en moyenne entre2006 et 2008. Il s'améliore toutefois sur une période récente, en 2008 mais aussi en 2009.
La dégradation des résultats comptables des EPS entre 2004 et 2007 a entraîné une diminution sensible de leur capacité d'autofinancement (leur CAF est passée de 3,5 Md€ en 2004 à 2,8 Md€ en 2007).
De ce fait, la situation financière des établiss (...)

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❖ 01/02/2018 Situation de l'endettement financier des hôpitaux

❖ 01/12/2016 Projet de de loi de financement de la sécurité sociale et situation financière des établissements de santé

❖ 01/11/2016 La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

❖ 01/10/2015 Les tensions sur l'équilibre financier des établissements de santé s'accentueront en 2016

❖ 01/09/2015 Les résultats provisoires des établissements publics de santé en 2014

❖ 01/10/2014 Les comptes nationaux de la santé 2013 : des efforts soutenus mais insuffisants à garantir à la fois l'équilibre financier et la modernisation de l'outil hospitalier

❖ 01/02/2014 Les comptes financiers des établissements de santé en 2012

❖ 01/11/2013 Le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

❖ 01/10/2013 Politiques d'investissement hospitalier au début du XXIème siècle

❖ 01/09/2013 Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel

❖ 01/06/2013 Restructuration hospitalière : projet mis à mal mais éligibilité au plan Hôpital 2012 !

❖ 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

❖ 01/06/2012 Utiliser un outil pour calculer le retour sur investissement

❖ 01/06/2012 La situation financière des hôpitaux en 2010(1)

❖ 01/01/2012 L'effort d'investissement de l'État consacré aux hôpitaux

❖ 01/11/2011 Quels outils pour déterminer l'utilité d'un investissement hospitalier ?

❖ 01/09/2011 Comment financer les investissements publics hospitaliers : arbitrage entre fonds propres et emprunt ?

❖ 01/09/2011 La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

❖ 01/06/2011 Comment apprécier la rentabilité d'un investissement hospitalier ?

❖ 01/06/2011 Pourquoi ne faut-il pas toujours utiliser la VAN ou le TRI pour évaluer un projet d'investissement hospitalier?

❖ 01/05/2011 Redressement des comptes des hôpitaux publics en 2008 et 2009 (1)

❖ 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

❖ 01/10/2010 La situation financière des hôpitaux publics

❖ 01/05/2010 Dossiers d'investissements : entre désir et décence

❖ 01/04/2010 La modernisation des systèmes d’information

❖ 01/03/2010 Modernisation des hôpitaux du plan 2012 : appui, soutien, investissement

❖ 01/12/2009 L'équilibre financier des établissements de santé

❖ 01/10/2009 Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

❖ 01/07/2009 Premiers résultats 2008 des hôpitaux : une conjoncture meilleure que prévue

❖ 01/05/2009 L'indicateur clef de la situation financière d'un établissement de soins

❖ 01/03/2009 Quelle est la place de l'investissement dans le management d'un établissement de santé ?

❖ 01/03/2009 Analyse de la conjoncture financière des hôpitaux : résultats 2006 et tendances 2007

❖ 01/03/2009 La situation financière du secteur hospitalier

❖ 01/01/2009 Une circulaire précise aux ARH les règles de financement applicables aux établissements

❖ 01/12/2008 Les travaux de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

❖ 01/10/2008 Plan Hôpital 2012 : comment améliorer un dossier immobilier reporté pour « instructions complémentaires avec réexamen en CNV » ?

❖ 01/02/2008 Les résultats 2006 des hôpitaux

❖ 01/02/2008 Les résultats comptables sont-ils sincères ?

❖ 01/01/2008 Comment améliorer la recevabilité de votre projet d'investissement aux critères du plan Hôpital 2012 ?

❖ 01/11/2007 La logique financière d'hôpital 2012

❖ 01/09/2007 le contrôle financier des programmes d'investissement : le compte de résultat prévisionnel

❖ 01/07/2007 ÉDITORIAL

❖ 01/07/2007 Le contrôle financier des programmes d'investissement l'examen du processus prévisionnel

La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

Dans le n° 107 - Novembre 2016

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements

Dans le pacte de stabilité 2014-2017, l'exécutif s'était engagé à réaliser un effort d'économies de 50 Md€ entre 2015 et 2017 et ramener le déficit budgétaire à moins de 3%.
Dans la présentation de ce plan, il est énoncé des vérités économiques peu contestables :
" Réduire le déficit public est la condition de la stabilisation pui (...)

L'effort d'investissement de l'État consacré aux hôpitaux

Dans le n° 54 - Janvier 2012

Le Premier ministre a souligné la place de l'hôpital " au coeur du modèle social français ". L'occasion de présenter les évolutions menées en matière de gouvernance et de financements au plus proche des réalités des besoins du territoire en conformité aux objectifs de performance publique. Il apparaît évident que les difficultés traversées par nos finances publiques impacteront les grands projets hospitaliers.

Références : Discours du Premier ministre le 21 novembre 2011 lors de l'inauguration de l'hôpital Sainte-Musse à Toulon, et le 22 novembre 2011 au Congrès de l'association des maire (...)

La modernisation des systèmes d’information

Dans le n° 35 - Avril 2010

Conformément aux objectifs du plan Hôpital 2012, la modernisation du système d’information contribue à l’amélioration de l’efficience de l’offre hospitalière tout en poursuivant la modernisation technique des établissements de santé. La question est donc de savoir comment valoriser le SIH en tant que création de valeur.

Le plan Hôpital 2012 a placé les systèmes d'information au coeur des enjeux de la modernisation des établissements de santé. Or, cette refonte des systèmes d’information hospitaliers s’est inscrite dans un contexte d’évolution rapide : T2A, dossier patient, circuit du méd (...)

La situation financière du secteur hospitalier

Dans le n° 23 - Mars 2009

La fédération hospitalière de France et les conférences hospitalières soulignent la dégradation des comptes du secteur hospitalier public qui reçoit, depuis plusieurs années, des moyens inférieurs à ses besoins minimum de fonctionnement. Les chantiers en cours ne semblent pas répondre à la dégradation croissante de la situation financière des hôpitaux.

En 2008, la persistance d'un manque de financement aurait été évaluée à plus de 800 millions d'euros. L’annonce d’une réforme de l’hôpital, le regroupement des établissements de santé, le renforcement de la gouvernance, et l’allègement des (...)

Les résultats 2006 des hôpitaux

Dans le n° 11 - Février 2008

A travers les comptes 2006 des EPS publiés par le ministère de l'économie et des finances, l'effet positif du plan "Hôpital 2007" sur la relance de l'investissement hospitalier apparaît clairement : -les dépenses totales d'investissement en 2006 sont supérieures à celles de 2002 de 52%, elles passent de 4,9 milliards d'euros à 7,4 milliards- si on remonte dans le temps, on constate qu'entre 1991 et 2001, la croissance des dépenses d'investissements ne fut que de + 3,4% en moyenne annuelle et qu'en revanche, depuis 2002, cette croissance annuelle est toujours supérieure à 8% par an (avec un pic (...)

Comment améliorer la recevabilité de votre projet d'investissement aux critères du plan Hôpital 2012 ?

Dans le n° 10 - Janvier 2008

Votre établissement a déposé un dossier de financement d'investissement auprès de l'ARH au quatrième trimestre 2007 ou s'apprête à la faire lors de la deuxième phase au printemps 2008. Dans les deux cas votre dossier peut faire l'objet d’améliorations dans sa présentation.

Le plan Hôpital 2012 présente en effet deux nouveautés : les moyens de financement sont définitivement attribués à chaque région qui pourra les utiliser au fil du calendrier Hôpital 2012 et deuxièmement les dossiers font l'objet d'itération entre l'établissement et l'Agence afin d’en améliorer l’efficience et la viabilité (...)

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