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GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Plan Hôpital 2012 : comment améliorer un dossier immobilier reporté pour « instructions complémentaires avec réexamen en CNV » ?

 

Philippe MERLE

A l'issue de la première fenêtre de la première tranche du Plan « Hôpital 2012 », de nombreux établissements ont pris connaissance du report de leur dossier immobilier, jugé incomplet.
Comment peuvent-ils améliorer leur projet pour le rendre éligible lors de son prochain réexamen en Comité National de Validation (CNV) ?


Que signifie le report du dossier ?
Les dossiers soumis à la validation du Comité National (CNV) peuvent faire l'objet de décisions graduées : validation (avec ou sans conditions)(1), report pour complément d'instruction (avec ou sans passage en CNV)(2), report en  (...)


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Au sommaireN°195
Novembre 2024

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