La situation financière des hôpitaux publics

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 40 - Octobre 2010

La situation financière des hôpitaux publics

Jean-Bernard MATTRET

Dans le chapitre XI du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale , la Cour des comptes traite la situation financière des hôpitaux publics. L'enquête a eu recours à deux méthodes complémentaires pour apprécier la situation financière des hôpitaux. Elle s'est, d'une part, appuyée sur l'analyse des données remontant des établissements vers l'administration, d'autre part, sur des données retraitées par les juridictions. Les 22 chambres régionales des comptes de métropole ont en effet mené des contrôles détaillés dans des établissements hospitaliers de leur ressort, (...)

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❖ 01/02/2018 Situation de l'endettement financier des hôpitaux

❖ 01/11/2017 La sécurité sociale 2017

❖ 01/03/2017 Les hôpitaux d'Ajaccio et de Bastia : une situation financière compromise

❖ 01/12/2016 Projet de de loi de financement de la sécurité sociale et situation financière des établissements de santé

❖ 01/11/2016 La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

❖ 01/11/2016 La Cour des comptes souligne le poids des restes à charge à l'hôpital et appelle à une réforme du ticket modérateur

❖ 01/11/2016 La modernisation des systèmes d'information hospitaliers

❖ 01/12/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

❖ 01/10/2015 Les tensions sur l'équilibre financier des établissements de santé s'accentueront en 2016

❖ 01/09/2015 Les résultats provisoires des établissements publics de santé en 2014

❖ 01/10/2014 Les comptes nationaux de la santé 2013 : des efforts soutenus mais insuffisants à garantir à la fois l'équilibre financier et la modernisation de l'outil hospitalier

❖ 01/02/2014 Les comptes financiers des établissements de santé en 2012

❖ 01/11/2013 Le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

❖ 01/11/2012 Rapport sur l'application 2012 des Lois de Financement de la Sécurité Sociale

❖ 01/06/2012 La situation financière des hôpitaux en 2010(1)

❖ 01/03/2012 " La réforme du financement des soins psychiatriques doit être mise en oeuvre "

❖ 01/03/2012 Le rapport public annuel 2012

❖ 01/10/2011 Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/09/2011 La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

❖ 01/05/2011 Rapport de la Cour des comptes : " la situation préoccupante des comptes publics "

❖ 01/05/2011 Redressement des comptes des hôpitaux publics en 2008 et 2009 (1)

❖ 01/12/2010 L'investissement et la situation financière des établissements publics de santé

❖ 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

❖ 01/03/2010 Systèmes d'information de santé : la maîtrise d'ouvrage stratégique « inconstante et défaillante » du ministère !

❖ 01/12/2009 L'équilibre financier des établissements de santé

❖ 01/10/2009 Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

❖ 01/07/2009 Premiers résultats 2008 des hôpitaux : une conjoncture meilleure que prévue

❖ 01/05/2009 L'indicateur clef de la situation financière d'un établissement de soins

❖ 01/03/2009 Analyse de la conjoncture financière des hôpitaux : résultats 2006 et tendances 2007

❖ 01/03/2009 La situation financière du secteur hospitalier

❖ 01/12/2008 Les travaux de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

❖ 01/11/2008 les outils développés par la tutelle sont peu nombreux et insuffisants face aux attentes des établissements dans le domaine des SIH.

❖ 01/10/2008 La mutualisation des achats liés à la maîtrise d'oeuvre informatique au niveau territorial est recommandée

❖ 01/07/2008 Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

❖ 01/02/2008 Les résultats 2006 des hôpitaux

❖ 01/02/2008 Les résultats comptables sont-ils sincères ?

❖ 01/11/2007 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/04/2007 Coût des urgences médicales : une situation paradoxale

La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

Dans le n° 107 - Novembre 2016

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements

Dans le pacte de stabilité 2014-2017, l'exécutif s'était engagé à réaliser un effort d'économies de 50 Md€ entre 2015 et 2017 et ramener le déficit budgétaire à moins de 3%.
Dans la présentation de ce plan, il est énoncé des vérités économiques peu contestables :
" Réduire le déficit public est la condition de la stabilisation pui (...)

La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

Dans le n° 50 - Septembre 2011

L'équilibre des comptes des établissements de santé est devenu une préoccupation des pouvoirs publics, car les déficits constituent une menace pour l'équilibre des comptes sociaux, la pérennité du système hospitalier et la qualité des soins qui y sont dispensés. Le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un dispositif de suivi et de contrôle budgétaire et financier des établissements de santé et des mesures de traitement des situations de déséquilibre ont été prises. Ce dispositif a été amélioré et renforcé, dans le cadre de la mise en place des agences régionales de santé (ARS), grâce au (...)

Premiers résultats 2008 des hôpitaux : une conjoncture meilleure que prévue

Dans le n° 27 - Juillet 2009

Le ministère du Budget vient de publier sa note de conjoncture semestrielle des finances locales(1). Cette note dénommée "Premiers résultats 2008", établie à partir de l'exploitation des comptes de gestion (comptes financiers pour les hôpitaux) provisoires 2008, vient confirmer ou infirmer les "Premières tendances 2008" publiées en février dernier. Une section de cette note est dédiée aux finances des établissements publics de santé. Elle est articulée autour de deux parties,fonctionnement d'une part et investissement d'autre part.

Bien qu'établis sur la base des comptes financiers encore (...)

Analyse de la conjoncture financière des hôpitaux : résultats 2006 et tendances 2007

Dans le n° 23 - Mars 2009

En 2006, les comptes d'exploitation des hôpitaux se dégradent et enregistrent pour la première fois un déficit, de l'ordre de 200 millions d'euros.
En 2007, cette situation perdure et le déficit se creuse pour frôler le seuil des 500 millions d'euros. Au-delà de ce déficit, il convient d'examiner les marges d’exploitation sur opérations réelles, en particulier la capacité d’autofinancement et la marge brute, les opérations dites d’ordre comme les dotations aux provisions pouvant gêner la lecture du résultat.
Les investissements, toujours stimulés par la mise en oeuvre du plan Hôpital 2 (...)

La situation financière du secteur hospitalier

Dans le n° 23 - Mars 2009

La fédération hospitalière de France et les conférences hospitalières soulignent la dégradation des comptes du secteur hospitalier public qui reçoit, depuis plusieurs années, des moyens inférieurs à ses besoins minimum de fonctionnement. Les chantiers en cours ne semblent pas répondre à la dégradation croissante de la situation financière des hôpitaux.

En 2008, la persistance d'un manque de financement aurait été évaluée à plus de 800 millions d'euros. L’annonce d’une réforme de l’hôpital, le regroupement des établissements de santé, le renforcement de la gouvernance, et l’allègement des (...)

Les travaux de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

Dans le n° 20 - Décembre 2008

Cet observatoire a pour mission d’assurer le suivi des dépenses d’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation, auparavant assuré par le Conseil de l’hospitalisation, et ce dans le cadre d’une concertation entre l’ensemble des acteurs du secteur, notamment les Fédérations hospitalières. A cette fin, il remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les dépenses de l’année précédente le 30 mai et un rapport sur les dépenses du premier semestre de l’année en cours le 15 octobre.
Le rapport de juin 2008 (http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/ rapport_de_juin_2008_ (...)

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