La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

FINANCEMENT & FACTURATION

Le financement des unités de soins de longue durée

 

Jean-Claude DELNATTE

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié récemment un rapport établissant un état des lieux des unités de soins de longue durée (USLD) au plan organisationnel, économique et populationnel1 . Les principaux constats concernant la tarification de ces unités, qualifiée de " complexe " et dont la mise en oeuvre n'est jugée " ni cohérente ni homogène ", sont présentés ci-après.


L'adoption d'un modèle de tarification identique pour les USLD et les EHPAD apparaît très discutable
Les USLD sont financées sur la base d'une tarification ternaire qui, au plan des principes, est id (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Lire aussi

 01/06/2018 Considérations pratiques pour l'élaboration de paiements forfaitaires à l'épisode ou au parcours

 01/04/2018 Parution du décret sur les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

 01/03/2018 Précisions récentes sur la compétence et l'office du juge du tarif

 01/02/2018 Pas de QPC contre la dégressivité tarifaire

 01/09/2017 Une proposition de la CNAMTS de paiement à l'épisode

 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

 01/02/2017 Le nerf de la guerre

 01/02/2017 Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

 01/11/2016 Vers une meilleure prise en compte du continuum des prises en charge

 01/07/2016 Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

 01/07/2016 Encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation

 01/11/2015 De l'évolution des distorsions tarifaires

 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

 01/04/2014 L'ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

 01/09/2013 Peut-on établir une allocation des ressources juste sans connaître précisément les coûts hospitaliers ?

 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

Articles liés

Considérations pratiques pour l'élaboration de paiements forfaitaires à l'épisode ou au parcours

Le chantier d'expérimentations d'innovations organisationnelles dans le système de santé prévu par l'article 51 de la LFSS 2018 a été lancé. De nombreux acteurs de la santé commencent déjà à réfléchir et à proposer des projets, mais peuvent se sentir désemparés face à la complexité et aux nombreux points qui doivent être pris en considération dans la conception de ces forfaits. Allant de sujets très techniques, comme la détermination d'un montant de paiement adéquat, aux problématiques relationnelles qu'implique le partage de risque entre les organisations partenaires, la démarche de construct (...)

Lire la suite

Pas de QPC contre la dégressivité tarifaire

Par décision du 21 juillet 2017, la haute juridiction administrative a considéré qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Bordeaux.
A l'appui de leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie fixant le montant des sommes dues par les établissements au titre de la dégressivité tarifaire prévue à l'article L.162-22-9-2 du code de la sécurité sociale, deux cl (...)

Lire la suite

Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés du ministère de la Santé fixant les tarifs hospitaliers des établissements de santé du secteur privé non lucratif pour les années 2015 et 2016, sans pour autant en demander une réparation financière.



Comme chaque année, l'Etat fixe les tarifs nationaux des prestations d'hospitalisation " servant de base au calcul de la participation de l'assuré, qui peuvent être différenciés par catégories d'établissements, notamment en fonction des conditions d'emploi du personnel médical " (art. L.162-22-10 du code de la sécurité sociale - CSS).
 (...)

Lire la suite

Peut-on établir une allocation des ressources juste sans connaître précisément les coûts hospitaliers ?

Pour avoir accompagné un proche pendant 5 jours dans un hôpital en passant par les urgences pour un accident vasculaire cérébral, j'ai pu constater l'énorme progrès réalisé dans la prise en charge du patient depuis 30 ans. Partout et toujours, les équipes étaient disponibles et souriantes, dévouées et compétentes. Des processus de soins bien compris et bien intégrés par des équipes remarquablement formées contribuent à un professionnalisme que l'on trouve rarement dans le secteur marchand. Les efforts incessants des personnels hospitaliers ont visiblement porté leurs fruits. Des situations loc (...)

Lire la suite

La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

Cette circulaire, comme chaque année, précise les paramètres de la campagne budgétaire pour l'année en cours. Outre les éléments déjà évoqués dans de précédents numéros de Finances Hospitalières, les principales modifications portent sur les MIGAC. Un nouvel arrêté MIGAC est d'ailleurs paru dans le Journal Officiel du 6 avril.
Cette circulaire précise aussi sur quels postes doivent porter les efforts d'économies en 2013. Elle inclut enfin un point de vigilance sur les tarifs journaliers de prestations.


Les MIGAC
 (...)

Lire la suite

Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

Les décisions prises pour la campagne 2013, malgré un discours voulant marquer une rupture, sont caractérisées par une grande continuité par rapport aux campagnes précédentes : application de la régulation prix/volume, approche différenciée des enveloppes du secteur public et du secteur privé, gel d'une partie de l'enveloppe hospitalière en début de période pour garantir le respect de l'ONDAM, poursuite des incitations à la chirurgie ambulatoire. Toutefois, une innovation est intervenue dans la procédure de gel, qui ne porte plus sur l'enveloppe MIGAC mais fait peser une contrainte supplémenta (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site