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FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 104 - Juillet 2016

Le financement des unités de soins de longue durée

 

Jean-Claude DELNATTE

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié récemment un rapport établissant un état des lieux des unités de soins de longue durée (USLD) au plan organisationnel, économique et populationnel1 . Les principaux constats concernant la tarification de ces unités, qualifiée de " complexe " et dont la mise en oeuvre n'est jugée " ni cohérente ni homogène ", sont présentés ci-après.


L'adoption d'un modèle de tarification identique pour les USLD et les EHPAD apparaît très discutable
Les USLD sont financées sur la base d'une tarification ternaire qui, au plan des principes, est id (...)


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Au sommaireN°195
Novembre 2024

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Comme chaque année, l'Etat fixe les tarifs nationaux des prestations d'hospitalisation " servant de base au calcul de la participation de l'assuré, qui peuvent être différenciés par catégories d'établissements, notamment en fonction des conditions d'emploi du personnel médical " (art. L.162-22-10 du code de la sécurité sociale - CSS).
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