Soins pris en charge : du nouveau

JURIDIQUE

Dans le n° 46 - Avril 2011

Soins pris en charge : du nouveau

Muriel Trémeur

Le financement des établissements de santé vient de faire l'objet de modifications réglementaires afin que les soins pris en charge intègrent les activités de soins de longue durée.

Référence : Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé (JO 1er mars 2011)
Intégration des soins de longue durée
Le nouvel article R. 162-29-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que " les activités de soins dont les frais sont pris en charge totalement ou partiellement par les régimes obligatoires de sécurité sociale sur la (...)

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❖ 01/06/2018 Parution de la circulaire budgétaire 2018 des établissements de santé

❖ 01/02/2018 Parution de l'annexe technique " PMSI " de l'ATIH pour 2018

❖ 01/05/2017 Parution de l'annexe technique " financement " de l'ATIH pour 2017

❖ 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

❖ 01/04/2016 Parution des arrêtés tarifaires 2016

❖ 01/02/2016 L'ATIH a publié une notice technique pour la campagne 2016 sur les nouveautés PMSI

❖ 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

❖ 01/06/2015 Parution de la circulaire budgétaire 2015 des établissements de santé

❖ 01/06/2015 Circulaire budgétaire du médico-social : la continuité

❖ 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

❖ 01/02/2015 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2015

❖ 01/05/2014 La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

❖ 01/03/2014 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2014

❖ 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/05/2012 La campagne tarifaire 2012

❖ 01/04/2012 Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

❖ 01/06/2011 Campagne budgétaire du médico-social : le tour de vis

❖ 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011 dans le secteur MCO : pourquoi afficher un objectif de stabilité ?

❖ 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/02/2011 Fixation d'allocation des ressources complémentaires

❖ 01/07/2010 Le calcul des tarifs des GHS

❖ 01/04/2010 Les nouveautés de la campagne budgétaire 2010

❖ 01/03/2010 La campagne budgétaire 2010

❖ 01/04/2009 La campagne budgétaire 2009

❖ 01/04/2008 Les mesures de santé publique dans la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé

Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

Dans le n° 57 - Avril 2012

Pointé systématiquement du doigt par ses financeurs, sommé par les tutelles d'être efficient, l'hôpital public est aujourd'hui, comme depuis de nombreuses années, invités à passer au tiroir caisse pour financer les dérives de l'ONDAM. Comment peut-on en arriver là?
Techniquement c'est simple, on prélève sur la part MIGAC (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) de l'ONDAM et non sur l'ONDAM dans sa globalité. De la sorte, on fait des missions de service public une variable d'ajustement du système. Or le système de santé en France, ne repose pas que sur l'hôpital public, (...)

La campagne budgétaire 2011 dans le secteur MCO : pourquoi afficher un objectif de stabilité ?

Dans le n° 47 - Mai 2011

Cette campagne budgétaire, comme l'année précédente, affiche résolument un " objectif de stabilité du modèle de financement ". Cet objectif est louable, demandé depuis des années par les acteurs hospitaliers afin de permettre aux établissements de réaliser des projections d'activité et de recettes avec un minimum de réalisme. Vive la stabilité !
Mais par " stabilité ", on entendrait, en vertu de la définition du terme, une absence de changement (en dehors des évolutions de tarifs en masse budgétaire, qui sont liées à la contrainte de respect de l'ONDAM). Mais la lecture de la circulaire budgé (...)

Fixation d'allocation des ressources complémentaires

Dans le n° 44 - Février 2011

Les dotations régionales des établissements de santé sont modifiées. Un montant de 143,05 millions d'euros supplémentaires sera alloué, dont 103,3 millions intégrés dans les dotations affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation et 39,75 millions intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie.

Référence : Circulaire n° DGOS/R1/2010/465 du 27 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé
Une directive de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) adressée aux directeurs généra (...)

La campagne budgétaire 2009

Dans le n° 24 - Avril 2009

La campagne budgétaire 2009 s'accompagne d'un certain nombre de modifications importantes du modèle d’allocation de ressources ; elle est notamment marquée par la mise en oeuvre de la version 11 de la classification des GHM, assortie d’un certain nombre d’évolutions importantes de l’arrêté décrivant les prestations hospitalières, et par la forte augmentation des MIGAC.

La version 11 de la classification des GHM, élaborée par l'ATIH, annoncée depuis plus d'un an, est entrée en vigueur le 1er mars 2009, avec les nouveaux tarifs. Cette version comprend près de 2300 GHM, contre 790 dans la ve (...)

Les mesures de santé publique dans la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé

Dans le n° 13 - Avril 2008

La circulaire du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé fait une place importante aux actions et plans de santé publique. 449MÛ sont orientés sur les priorités suivantes : Alzheimer, solidarité grand âge, cancer, urgences, périnatalité, santé mentale, addictions, maladies rares, douleur, infections nosocomiales, soins palliatifs, santé des détenus.

Tous les établissements publics ou privés sont éligibles à ces financements (dotations MIGAC ou part tarifaire) selon les axes suivants :
Plan Alzheimer (25M €) pour développer :
(...)

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