La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 80 - Mai 2014

La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

Roland CASH

Ces circulaires précisent des décisions déjà connues, fournissent les paramètres macro-économiques de campagne, et donnent le détail des délégations de dotations aux établissements, en rappelant quelques règles importantes en matière d'éligibilité à ces dotations.

La première circulaire de la campagne 2014, en date du 31 mars 2014, indique que l'ONDAM hospitalier est en progression de 2,3% par rapport à 2013, pour atteindre 75,5 Mds €.
Compte tenu des dotations allouées et des prévisions de volume d'activité pour 2014 (+2,8% dans le secteur public et +2% dans le secteur privé lucra (...)

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❖ 01/06/2018 Parution de la circulaire budgétaire 2018 des établissements de santé

❖ 01/02/2018 Parution de l'annexe technique " PMSI " de l'ATIH pour 2018

❖ 01/05/2017 Parution de l'annexe technique " financement " de l'ATIH pour 2017

❖ 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

❖ 01/04/2016 Parution des arrêtés tarifaires 2016

❖ 01/02/2016 L'ATIH a publié une notice technique pour la campagne 2016 sur les nouveautés PMSI

❖ 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

❖ 01/06/2015 Parution de la circulaire budgétaire 2015 des établissements de santé

❖ 01/06/2015 Circulaire budgétaire du médico-social : la continuité

❖ 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

❖ 01/02/2015 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2015

❖ 01/03/2014 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2014

❖ 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/05/2012 La campagne tarifaire 2012

❖ 01/04/2012 Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

❖ 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

❖ 01/06/2011 Campagne budgétaire du médico-social : le tour de vis

❖ 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011 dans le secteur MCO : pourquoi afficher un objectif de stabilité ?

❖ 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 Soins pris en charge : du nouveau

❖ 01/02/2011 Fixation d'allocation des ressources complémentaires

❖ 01/07/2010 Le calcul des tarifs des GHS

❖ 01/06/2010 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés : l’éligibilité des dépenses ressources humaines

❖ 01/05/2010 Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) : aides individuelles 2010 volet Ressources humaines.

❖ 01/04/2010 Les nouveautés de la campagne budgétaire 2010

❖ 01/03/2010 La campagne budgétaire 2010

❖ 01/04/2009 La campagne budgétaire 2009

❖ 01/03/2009 Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

❖ 01/02/2009 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

❖ 01/04/2008 Les mesures de santé publique dans la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé

Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

Dans le n° 57 - Avril 2012

Pointé systématiquement du doigt par ses financeurs, sommé par les tutelles d'être efficient, l'hôpital public est aujourd'hui, comme depuis de nombreuses années, invités à passer au tiroir caisse pour financer les dérives de l'ONDAM. Comment peut-on en arriver là?
Techniquement c'est simple, on prélève sur la part MIGAC (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) de l'ONDAM et non sur l'ONDAM dans sa globalité. De la sorte, on fait des missions de service public une variable d'ajustement du système. Or le système de santé en France, ne repose pas que sur l'hôpital public, (...)

La campagne budgétaire 2011 dans le secteur MCO : pourquoi afficher un objectif de stabilité ?

Dans le n° 47 - Mai 2011

Cette campagne budgétaire, comme l'année précédente, affiche résolument un " objectif de stabilité du modèle de financement ". Cet objectif est louable, demandé depuis des années par les acteurs hospitaliers afin de permettre aux établissements de réaliser des projections d'activité et de recettes avec un minimum de réalisme. Vive la stabilité !
Mais par " stabilité ", on entendrait, en vertu de la définition du terme, une absence de changement (en dehors des évolutions de tarifs en masse budgétaire, qui sont liées à la contrainte de respect de l'ONDAM). Mais la lecture de la circulaire budgé (...)

La campagne budgétaire 2009

Dans le n° 24 - Avril 2009

La campagne budgétaire 2009 s'accompagne d'un certain nombre de modifications importantes du modèle d’allocation de ressources ; elle est notamment marquée par la mise en oeuvre de la version 11 de la classification des GHM, assortie d’un certain nombre d’évolutions importantes de l’arrêté décrivant les prestations hospitalières, et par la forte augmentation des MIGAC.

La version 11 de la classification des GHM, élaborée par l'ATIH, annoncée depuis plus d'un an, est entrée en vigueur le 1er mars 2009, avec les nouveaux tarifs. Cette version comprend près de 2300 GHM, contre 790 dans la ve (...)

Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

Dans le n° 23 - Mars 2009

Une circulaire précise les modalités d'attribution par les agences régionales d'hospitalisation des subventions de la seconde tranche du fonds pour la modernisation des établissements de santé public et privé autorisés à pratiquer la médecine d'urgence et sièges de SAMU. L'objectif : donner les moyens d'améliorer leur outil technique ou de se doter des équipements nécessaires.

La modernisation des services d'aide médicale urgente (SAMU) s'impose au regard de l'évolution croissante de leur activité pour leur permettre d'assurer leur mission au quotidien et de garantir la sécurité du dispos (...)

Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Dans le n° 22 - Février 2009

Des dispositions réglementaires modifient le décret du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Il s'agit notamment de tenir compte de la mise en place du nouveau dispositif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

La loi du 23 décembre 2000 (loi de financement pour la sécurité sociale pour 2001) a créé un Fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé. Ce fonds est essentiellement destiné à financer l'amélioration des conditions de travail (...)

Les mesures de santé publique dans la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé

Dans le n° 13 - Avril 2008

La circulaire du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé fait une place importante aux actions et plans de santé publique. 449MÛ sont orientés sur les priorités suivantes : Alzheimer, solidarité grand âge, cancer, urgences, périnatalité, santé mentale, addictions, maladies rares, douleur, infections nosocomiales, soins palliatifs, santé des détenus.

Tous les établissements publics ou privés sont éligibles à ces financements (dotations MIGAC ou part tarifaire) selon les axes suivants :
Plan Alzheimer (25M €) pour développer :
(...)

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