Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) : aides individuelles 2010 volet Ressources humaines.

JURIDIQUE

Dans le n° 36 - Mai 2010

Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) : aides individuelles 2010 volet Ressources humaines.

TREMEUR Muriel

Le montant total des crédits disponibles au titre du volet RH du FMESPP s'élève à 55 millions d'euros. La procédure d’agrément des aides individuelles fait l’objet de précisions avant un changement annoncé pour l’année 2011.

Le montant des crédits se répartit en fonction des aides individuelles (45 millions d'euros) et les aides collectives (10 millions d'euros). Le montant des aides individuelles est provisionné pour assurer la couverture des engagements de modernisation sociale déjà pris à ce jour et restant à couvrir, ainsi que pour accompagner de nouvelles opérations de restructuratio (...)

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❖ 01/05/2014 La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

❖ 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

❖ 01/02/2011 Fixation d'allocation des ressources complémentaires

❖ 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

❖ 01/10/2010 Le programme de financement de 250 maisons de santé est lancé

❖ 01/10/2010 Les nouvelles modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE

❖ 01/06/2010 Le réseau d’alerte EPS DGOS DGFIP

❖ 01/06/2010 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés : l’éligibilité des dépenses ressources humaines

❖ 01/05/2010 L'outil e-EPRD

❖ 01/11/2009 Un recours à la transaction pour les litiges survenant lors de l'exécution des contrats ayant trait à la commande publique encouragé par une circulaire du 7 septembre 2009

❖ 01/11/2009 Suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat

❖ 01/06/2009 Vers un référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers : la circulaire DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009.

❖ 01/03/2009 Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

❖ 01/02/2009 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

❖ 01/02/2008 Les modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale sont précisées

❖ 01/12/2007 La procédure d'application du contrôle de la tarification à l'activité et des éventuelles sanctions financières est précisée

La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

Dans le n° 80 - Mai 2014

Ces circulaires précisent des décisions déjà connues, fournissent les paramètres macro-économiques de campagne, et donnent le détail des délégations de dotations aux établissements, en rappelant quelques règles importantes en matière d'éligibilité à ces dotations.

La première circulaire de la campagne 2014, en date du 31 mars 2014, indique que l'ONDAM hospitalier est en progression de 2,3% par rapport à 2013, pour atteindre 75,5 Mds €.
Compte tenu des dotations allouées et des prévisions de volume d'activité pour 2014 (+2,8% dans le secteur public et +2% dans le secteur privé lucra (...)

La loi de financement de la sécurité sociale 2012

Dans le n° 54 - Janvier 2012

Le PLFSS pour 2012 a été adopté le 29 novembre dernier, dans un contexte marqué par l'opposition de la nouvelle majorité sénatoriale et la crise aigue des finances publiques. Le gouvernement a fait voter un objectif d'évolution des dépenses maladie de 2,45% contre 2,8% dans le PLFSS initial 2012, lui-même en retrait par rapport aux PLFSS 2011 (2,9%) et 2010 (3%).

Le tableau d'équilibre par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale fait apparaitre un déficit d'ensemble de 15,6 Mds € dont 5,8 Mds € pour la branche maladie contre 11,6 Mds ̈́ (...)

Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

Dans le n° 23 - Mars 2009

Une circulaire précise les modalités d'attribution par les agences régionales d'hospitalisation des subventions de la seconde tranche du fonds pour la modernisation des établissements de santé public et privé autorisés à pratiquer la médecine d'urgence et sièges de SAMU. L'objectif : donner les moyens d'améliorer leur outil technique ou de se doter des équipements nécessaires.

La modernisation des services d'aide médicale urgente (SAMU) s'impose au regard de l'évolution croissante de leur activité pour leur permettre d'assurer leur mission au quotidien et de garantir la sécurité du dispos (...)

Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Dans le n° 22 - Février 2009

Des dispositions réglementaires modifient le décret du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Il s'agit notamment de tenir compte de la mise en place du nouveau dispositif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

La loi du 23 décembre 2000 (loi de financement pour la sécurité sociale pour 2001) a créé un Fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé. Ce fonds est essentiellement destiné à financer l'amélioration des conditions de travail (...)

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