La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés : l’éligibilité des dépenses ressources humaines

 

Muriel Trémeur

Dans le cadre des opérations de modernisation sociale menées par les établissements de santé publics ou privés en matière de gestion des ressources humaines, un dispositif spécifique d’accompagnement financier est mis en place par le FMESPP. Il s’accompagne parallèlement d’un certain nombre d’aides individuelles. Une instruction ministérielle fait le point.


Des principes généraux doivent être respectés dans le cadre de l'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Dans ce contexte, les gestionnaires disposent d'outils juridiques et financier (...)


Au sommaireN°195
Novembre 2024

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