Le devoir d’alerte du comptable hospitalier

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 43 - Janvier 2011

Le devoir d’alerte du comptable hospitalier

Jean-Bernard MATTRET

Par instruction n° 10-020-M0 du 6 août 2010(1) relative au devoir d'alerte, l'attention des comptables et agents du secteur public local a été appelée sur l'obligation de signaler à leur hiérarchie non seulement des infractions pénales et des illégalités constatées dans l'exercice de leurs fonctions mais également des dérives de gestion de manière à permettre une réaction plus rapide du contrôle budgétaire exercé par les préfets et les Agences Régionales de Santé.
L'instruction n° 10-023-M21 du 17 septembre 2010 (NOR : BCR Z 10 00075 J) (2) diffuse la circulaire commune à la DGF (...)

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❖ 01/10/2011 Le devoir d'alerte modifié du comptable hospitalier

❖ 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/02/2011 Fixation d'allocation des ressources complémentaires

❖ 01/02/2011 Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

❖ 01/10/2010 Le programme de financement de 250 maisons de santé est lancé

❖ 01/10/2010 Les nouvelles modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE

❖ 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

❖ 01/07/2010 Délégation de compétences

❖ 01/06/2010 Le réseau d’alerte EPS DGOS DGFIP

❖ 01/05/2010 L'outil e-EPRD

❖ 01/05/2010 Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) : aides individuelles 2010 volet Ressources humaines.

❖ 01/11/2009 Un recours à la transaction pour les litiges survenant lors de l'exécution des contrats ayant trait à la commande publique encouragé par une circulaire du 7 septembre 2009

❖ 01/11/2009 Suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat

❖ 01/06/2009 Vers un référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers : la circulaire DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009.

❖ 01/12/2008 Le contrôle de la gestion financière des EPS par le Parlement et par la Cour des Comptes

❖ 01/11/2008 Le contrôle juridictionnel des comptes

❖ 01/10/2008 Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

❖ 01/09/2008 Le contrôle de la gestion financière par les ARH et les autres services de l'Etat

❖ 01/02/2008 Les modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale sont précisées

❖ 01/12/2007 La procédure d'application du contrôle de la tarification à l'activité et des éventuelles sanctions financières est précisée

❖ 01/10/2007 Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

❖ 01/09/2007 le contrôle financier des programmes d'investissement : le compte de résultat prévisionnel

Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

Dans le n° 44 - Février 2011

Cette année sera t- elle l'année de tous les dangers pour le système de santé et ses managers ?
Une instruction ministérielle adressée aux comptables publics leur demande de " dénoncer " auprès des ARS les erreurs de gestion des directeurs d'hôpital. La profession en a pris ombrage et a fait part de son mécontentement avec une belle unanimité puisque les protestations émanent de la FHF, des conférences des directeurs de CHU et de CH et des syndicats représentatifs de la profession.Il est notamment précisé qu'une telle procédure " ne peut être vécue que comme une marque de discrédit à l'enco (...)

Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

Dans le n° 44 - Février 2011

Les contrôles stricts des caisses d'assurance maladie créent-ils " un climat détestable par la suspicion de tricherie sur le codage des séjours hospitaliers " comme l'a ouvertement dénoncé un sénateur en fin d'année 2010 ? Effet médiatique ou réalité cinique ?

A l'occasion d'une question orale sans débat au cours de la séance parlementaire du 21 décembre 2010, le sénateur René-Pierre Signé s'est indigné contre les contrôles exercés par les caisses d'assurance maladie, celles-ci devant être " ramenées à la raison ". Il a ainsi dénoncé successivement " le difficile codage des séjours hospita (...)

Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

Dans le n° 7 - Octobre 2007

Le tableau de financement ou tableau des emplois - ressources prévisionnel vise à analyser les variations de l'équilibre financier. Ainsi la première partie du tableau de financement analyse les variations du fonds de roulement, la deuxième partie celles qui intéressent le besoin en fonds de roulement et la trésorerie. Les contrôles suggérés conduisent à apprécier la sincérité des prévisions relatives aux emplois et aux ressources : ne sont-elles pas sur - évaluées ou sous - évaluées? L'équilibre financier prévisionnel implique l'établissement de bilans prévisionnels, solution que ne retient p (...)

le contrôle financier des programmes d'investissement : le compte de résultat prévisionnel

Dans le n° 6 - Septembre 2007

Après l'examen du processus prévisionnel présenté le mois dernier, le contrôle relatif au compte de résultat prévisionnel(1) consiste, d'un point de vue général à :
• apprécier si les hypothèses retenues sont cohérentes et constituent une base acceptable pour l'établissement des comptes prévisionnels ;
• vérifier la traduction chiffrée de ces hypothèses ;
• s'assurer du respect des principes d’établissement et de présentation applicables aux comptes prévisionnels et de la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l’établissement des derniers comptes annuels (...)

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