La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

 

Jean-Bernard MATTRET

Le tableau de financement ou tableau des emplois - ressources prévisionnel vise à analyser les variations de l'équilibre financier. Ainsi la première partie du tableau de financement analyse les variations du fonds de roulement, la deuxième partie celles qui intéressent le besoin en fonds de roulement et la trésorerie. Les contrôles suggérés conduisent à apprécier la sincérité des prévisions relatives aux emplois et aux ressources : ne sont-elles pas sur - évaluées ou sous - évaluées? L'équilibre financier prévisionnel implique l'établissement de bilans prévisionnels, solution que ne retient p (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Lire aussi

 01/10/2016 Le Plan global de financement pluriannuel 2017-2020 : les nouvelles " règles du jeu "

 01/07/2015 Le cadre budgétaire 2015

 01/09/2014 La fiabilité des prévisions financières des établissements de santé (ex DGF)

 01/04/2014 Comment contrôler un plan global de financement pluriannuel ?

 01/03/2013 Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

 01/07/2012 Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

 01/06/2012 Fonds d'Intervention Régional, Plan Global de Financement Pluriannuel

 01/04/2012 L'élaboration du PGFP : estimation des produits et des charges

 01/03/2012 Note méthodologique pour l'élaboration du PGFP

 01/10/2011 Le devoir d'alerte modifié du comptable hospitalier

 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

 01/02/2011 Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

 01/07/2010 Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

 01/07/2010 Délégation de compétences

 01/06/2010 La confirmation d’un changement de paradigme dans la construction budgétaire des EPS : le caractère financier de la gestion est explicitement affirmé

 01/05/2010 L'outil e-EPRD

 01/12/2008 Le contrôle de la gestion financière des EPS par le Parlement et par la Cour des Comptes

 01/11/2008 Le contrôle juridictionnel des comptes

 01/10/2008 Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

 01/09/2008 Le contrôle de la gestion financière par les ARH et les autres services de l'Etat

 01/02/2008 Le nouveau plan global de financement pluriannuel

 01/09/2007 le contrôle financier des programmes d'investissement : le compte de résultat prévisionnel

 
Au sommaireN°195
Novembre 2024

Articles liés

Fonds d'Intervention Régional, Plan Global de Financement Pluriannuel

Des arrêtés parus en avril apportent des précisions sur les montants des crédits qui devaient être fixés pour l'année 2012 notamment en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, outre une modification du plan global de financement pluriannuel.


L'arrêté du 4 avril 2012 (JO 8 avril, p. 6454) fixe pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention (...)

Lire la suite

Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

Les contrôles stricts des caisses d'assurance maladie créent-ils " un climat détestable par la suspicion de tricherie sur le codage des séjours hospitaliers " comme l'a ouvertement dénoncé un sénateur en fin d'année 2010 ? Effet médiatique ou réalité cinique ?

A l'occasion d'une question orale sans débat au cours de la séance parlementaire du 21 décembre 2010, le sénateur René-Pierre Signé s'est indigné contre les contrôles exercés par les caisses d'assurance maladie, celles-ci devant être " ramenées à la raison ". Il a ainsi dénoncé successivement " le difficile codage des séjours hospita (...)

Lire la suite

Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

Cette année sera t- elle l'année de tous les dangers pour le système de santé et ses managers ?
Une instruction ministérielle adressée aux comptables publics leur demande de " dénoncer " auprès des ARS les erreurs de gestion des directeurs d'hôpital. La profession en a pris ombrage et a fait part de son mécontentement avec une belle unanimité puisque les protestations émanent de la FHF, des conférences des directeurs de CHU et de CH et des syndicats représentatifs de la profession.Il est notamment précisé qu'une telle procédure " ne peut être vécue que comme une marque de discrédit à l'enco (...)

Lire la suite

Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

À compter de l'exercice 2010, le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe à l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale(2).


L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162- (...)

Lire la suite

La confirmation d’un changement de paradigme dans la construction budgétaire des EPS : le caractère financier de la gestion est explicitement affirmé

Le décret 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à « l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé » ne marque pas de rupture avec le régime budgétaire et financier antérieur mais confirme de manière plus explicite et plus complète l’ancrage financier de la gestion budgétaire.


Le 29 avril 2010 a été signé le décret réformant le régime budgétaire et financier des EPS. Outre la prise en compte des incidences des modifications de l’organisation sanitaire et du fonctionnement des établissements issues de la loi HPST, le texte réaffirme le caractère nécessai (...)

Lire la suite

Le nouveau plan global de financement pluriannuel

L'arrêté du 5 décembre 2007 fixe un nouveau modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés non lucratifs à compter de l'exercice 2008.


L'article R 6145 – 65 du code de la santé publique (CSP) prévoit l'établissement du plan global de financement pluriannuel (PGFP) pour toutes les opérations appelées à figurer dans les programmes d'investissement ainsi que les autres opérations d'équipement et les engagements hors bilan. D'une durée minimale de cinq ans, il est intégré au projet d'établissement et f (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site