Le contrôle juridictionnel des comptes

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 19 - Novembre 2008

Le contrôle juridictionnel des comptes

Philippe PEYRET

EHESP

Les comptables et les ordonnateurs « bénéficient » du « privilège » d'être les justiciables de deux juridictions spécialisées dans le contrôle de leurs comptes :
Les chambres régionales et la Cour des comptes jugeront systématiquement les comptes des comptables et la Cour de discipline budgétaire et financière pourra, le cas échéant, juger les ordonnateurs.

Les chambres régionales des comptes (CRC)
Le contrôle des chambres régionales des comptes sur les EPS revêt trois formes: et le contrôle budgétaire, le contrôle juridictionnel et le contrôle de gestion
(...)

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❖ 01/10/2011 Le devoir d'alerte modifié du comptable hospitalier

❖ 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/02/2011 Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

❖ 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

❖ 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

❖ 01/07/2010 Délégation de compétences

❖ 01/12/2008 Le contrôle de la gestion financière des EPS par le Parlement et par la Cour des Comptes

❖ 01/12/2008 Les procédures devant les juridictions financières sont modifiées.

❖ 01/10/2008 Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

❖ 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

❖ 01/09/2008 Le contrôle de la gestion financière par les ARH et les autres services de l'Etat

❖ 01/10/2007 Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

❖ 01/09/2007 le contrôle financier des programmes d'investissement : le compte de résultat prévisionnel

Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

Dans le n° 44 - Février 2011

Cette année sera t- elle l'année de tous les dangers pour le système de santé et ses managers ?
Une instruction ministérielle adressée aux comptables publics leur demande de " dénoncer " auprès des ARS les erreurs de gestion des directeurs d'hôpital. La profession en a pris ombrage et a fait part de son mécontentement avec une belle unanimité puisque les protestations émanent de la FHF, des conférences des directeurs de CHU et de CH et des syndicats représentatifs de la profession.Il est notamment précisé qu'une telle procédure " ne peut être vécue que comme une marque de discrédit à l'enco (...)

Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

Dans le n° 44 - Février 2011

Les contrôles stricts des caisses d'assurance maladie créent-ils " un climat détestable par la suspicion de tricherie sur le codage des séjours hospitaliers " comme l'a ouvertement dénoncé un sénateur en fin d'année 2010 ? Effet médiatique ou réalité cinique ?

A l'occasion d'une question orale sans débat au cours de la séance parlementaire du 21 décembre 2010, le sénateur René-Pierre Signé s'est indigné contre les contrôles exercés par les caisses d'assurance maladie, celles-ci devant être " ramenées à la raison ". Il a ainsi dénoncé successivement " le difficile codage des séjours hospita (...)

Les procédures devant les juridictions financières sont modifiées.

Dans le n° 20 - Décembre 2008

La loi du 28 octobre 2008 modifie certaines dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes et refond les procédures juridictionnelles. Zoom sur les principales innovations qui concernent tant les ordonnateurs que les comptables

La Cour européenne des droits de l’homme avait critiqué la procédure juridictionnelle devant les CRC contestant son caractère équitable pour le justiciable et critiquant sa longueur excessive (1). La loi y remédie en prévoyant notamment :
• de clarifier les modalités d’ouverture des instances, en supprimant l’auto saisin (...)

Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

Dans le n° 7 - Octobre 2007

Le tableau de financement ou tableau des emplois - ressources prévisionnel vise à analyser les variations de l'équilibre financier. Ainsi la première partie du tableau de financement analyse les variations du fonds de roulement, la deuxième partie celles qui intéressent le besoin en fonds de roulement et la trésorerie. Les contrôles suggérés conduisent à apprécier la sincérité des prévisions relatives aux emplois et aux ressources : ne sont-elles pas sur - évaluées ou sous - évaluées? L'équilibre financier prévisionnel implique l'établissement de bilans prévisionnels, solution que ne retient p (...)

le contrôle financier des programmes d'investissement : le compte de résultat prévisionnel

Dans le n° 6 - Septembre 2007

Après l'examen du processus prévisionnel présenté le mois dernier, le contrôle relatif au compte de résultat prévisionnel(1) consiste, d'un point de vue général à :
• apprécier si les hypothèses retenues sont cohérentes et constituent une base acceptable pour l'établissement des comptes prévisionnels ;
• vérifier la traduction chiffrée de ces hypothèses ;
• s'assurer du respect des principes d’établissement et de présentation applicables aux comptes prévisionnels et de la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l’établissement des derniers comptes annuels (...)

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