Le contrôle du déséquilibre financier

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Le contrôle du déséquilibre financier

MATTRET Jean Bernard

Depuis 2007, Finances hospitalières a consacré de nombreux articles au contrôle du déséquilibre financier(1).
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 10, et le décret d'application n° 2010-425 du 29 avril 2010(2) relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé modifient les règles relatives au contrôle du déséquilibre financier. Désormais, le directeur de l'agence régionale de santé joue un rôle prépondérant, les chambres régionales, un rôle plus secondaire.

Le rôle du directeur de l'agence régionale de santé
(...)

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❖ 01/12/2018 Déficits, refusons la fatalité. Synthèse de la conférence du 7 novembre

❖ 01/02/2018 Le déficit des hôpitaux a-t-il dépassé la " ligne rouge " ?

❖ 01/10/2015 Deux avis de contrôle budgétaire : un contrôle de gestion complet

❖ 01/07/2013 L'élargissement du périmètre du FIR et son financement en 2013

❖ 01/05/2013 Accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière

❖ 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

❖ 01/10/2012 Equilibre financier des établissements de santé

❖ 01/09/2012 Equilibre financier des établissements de santé

❖ 01/06/2012 Critères du recours à l'emprunt

❖ 01/06/2012 Modalités d'attribution des missions de service public des établissements de santé

❖ 01/02/2012 La politique d'emprunt des établissements public de santé sera plus strictement réglementée

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/11/2011 Back to basics !(1)

❖ 01/11/2011 Le programme PHARE en 7 questions

❖ 01/10/2011 Le devoir d'alerte modifié du comptable hospitalier

❖ 01/09/2011 La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

❖ 01/07/2011 Contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS

❖ 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/02/2011 Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

❖ 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

❖ 01/07/2010 Délégation de compétences

❖ 01/06/2010 Le réseau d’alerte EPS DGOS DGFIP

❖ 01/05/2010 Les Agences régionales de santé sont en place depuis le 1er avril 2010

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/12/2009 L'équilibre financier des établissements de santé

❖ 01/09/2009 L'agence régionale de santé, unique pilote de la politique de santé en région.

❖ 01/12/2008 Le contrôle de la gestion financière des EPS par le Parlement et par la Cour des Comptes

❖ 01/12/2008 Les procédures devant les juridictions financières sont modifiées.

❖ 01/11/2008 Le contrôle juridictionnel des comptes

❖ 01/11/2008 L'équilibre financier des hopitaux

❖ 01/10/2008 Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

❖ 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

❖ 01/10/2008 Déficit et voies de redressement

❖ 01/09/2008 Le contrôle de la gestion financière par les ARH et les autres services de l'Etat

❖ 01/07/2008 Comment surveiller l'équilibre financier ?

❖ 01/03/2008 Quelles sont les améliorations susceptibles de remédier à une situation financière tendue ?

❖ 01/10/2007 Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

❖ 01/09/2007 le contrôle financier des programmes d'investissement : le compte de résultat prévisionnel

L'élargissement du périmètre du FIR et son financement en 2013

Dans le n° 71 - Juillet 2013

Dans un contexte de confortement du rôle du FIR afin de responsabiliser les ARS et d'adapter le redéploiement de l'offre de soins aux particularités régionales dans une optique de transversalité renforcée, la circulaire interministérielle du 14 mai 2013 traduit les orientations contenues dans la circulaire du 29 mars 2013 sur la campagne tarifaire 2013, en matière d'élargissement du périmètre d'intervention du FIR. Cette dernière transfert au FIR 10 MIG supplémentaires et la totalité des dotations d'aides à la contractualisation à l'exception de celles relevant d'engagements d'investissement n (...)

Accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière

Dans le n° 69 - Mai 2013

L'instruction n° DGOS/PF1/2013/104 du 18 mars 2013 relative à l'accompagnement du déploiement de la comptabilité analytique hospitalière rappelle les objectifs liés à ce développement et en précise les modalités d'accompagnement pour 2013(1).

Le dispositif de déploiement de la comptabilité analytique hospitalière est piloté, à l'échelon national, par la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Il repose sur la constitution et l'animation par les ARS d'un réseau de professionnels hospitaliers autour de l'analyse et du contrôle de gestion. Durant les douze premiers mois de sa mise en (...)

Le programme PHARE en 7 questions

Dans le n° 52 - Novembre 2011

Le programme national Performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE) des établissements de santé vient d'être lancé par la DGOS.

Quels sont les objectifs du programme national PHARE?
Il a pour objectif, à horizon de 3 ans, de professionnaliser la fonction achat dans les hôpitaux publics afin de réaliser des gains économiques et de qualité de service.
Pour cela plusieurs leviers d'action vont être simultanément mobilisés : désignation d'un responsable achat dans chaque établissement, meilleur dialogue entre prescripteurs et acheteurs, mutualisation, juste besoin et (...)

Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

Dans le n° 44 - Février 2011

Cette année sera t- elle l'année de tous les dangers pour le système de santé et ses managers ?
Une instruction ministérielle adressée aux comptables publics leur demande de " dénoncer " auprès des ARS les erreurs de gestion des directeurs d'hôpital. La profession en a pris ombrage et a fait part de son mécontentement avec une belle unanimité puisque les protestations émanent de la FHF, des conférences des directeurs de CHU et de CH et des syndicats représentatifs de la profession.Il est notamment précisé qu'une telle procédure " ne peut être vécue que comme une marque de discrédit à l'enco (...)

Les Agences régionales de santé sont en place depuis le 1er avril 2010

Dans le n° 36 - Mai 2010

Depuis le 1er avril, les 26 agences régionales de santé sont officiellement créées, les directeurs généraux, ex préfigurateurs, ont été nommés en Conseil des Ministres le 31 mars et 13 décrets relatifs aux conditions de fonctionnement des ARS ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril 2010.
Ainsi, sont précisées diverses instances

Le conseil de surveillance de l'ARS (Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010)
Présidé par le Préfet de région, il compte 25 titulaires et 25 suppléants et comprend :
(...)

L'équilibre financier des établissements de santé

Dans le n° 31 - Décembre 2009

En 2007, le déficit des hôpitaux publics se creuse(1) à 486 millions d'Û. Leur rentabilité économique, i.e. le rapport entre le résultat net comptable et les produits de l'activité définis par les comptes 70 et 73 de la nomenclature M21 (hors compte de rétrocessions) est de – 0,9 % alors que, dans le même temps, la rentabilité économique, i.e. le résultat net sur le chiffre d’affaires des cliniques privées à but lucratif est de 3,1 %(2). Dans ces conditions, on comprend que la circulaire DHOS/F2/CNAMTS/2009/295 du 23 septembre 2009 relative à l’équilibre financier des établissements de santé(3 (...)

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