Le Fonds d’Intervention Régional

FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 65 - Janvier 2013

Le Fonds d’Intervention Régional

Henri ESTRAT

Le Fonds d'intervention régional doit devenir un instrument d'une politique d'offre de soins coordonnée entre les soins de ville, l'hôpital et le médico-social. Le rassemblement de crédits dispersés et la fongibilité asymétrique de ceux-ci doit donner aux ARS plus de possibilités d'harmoniser l'offre de soins et de réguler le parcours des patients au sein des territoires de santé.

La circulaire SG n°2012-145 du 9 mars 2012 décrit les modalités de mise en oeuvre du FIR créé par l'article 65 de la LFSS2012. Ce Fonds devrait permettre aux ARS une plus grande souplesse dans la gestion des cer (...)

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❖ 01/09/2013 Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel

❖ 01/07/2013 L'élargissement du périmètre du FIR et son financement en 2013

❖ 01/06/2013 La DGOS publie la dernière version du guide de contractualisation sur les MIG

❖ 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/12/2012 Deux rapports d'Inspection analysent les écarts entre coûts et tarifs des séjours hospitaliers

❖ 01/07/2012 Recueil et facturation des actes de biologie hors nomenclature : de la réforme de 2009 au décret du 30 décembre 2011

❖ 01/05/2012 La campagne tarifaire 2012

❖ 01/04/2012 Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

❖ 01/12/2011 Le point annuel sur la T2A

❖ 01/11/2011 Back to basics !(1)

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/07/2011 Permanence des soins en établissements de santé : le financement, levier de la performance ?

❖ 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 Fixation des montants 2011

❖ 01/12/2010 Le point annuel sur la T2A

❖ 01/06/2010 Rapport Briet : vers un gel prochain des MIGAC ?

❖ 01/04/2010 Les nouveautés de la campagne budgétaire 2010

❖ 01/01/2009 Les dotations forfaitaires des Agences Régionales de l'Hospitalisation

❖ 01/10/2008 Des enquêtes sur les MIGAC

❖ 01/06/2008 La prise en charge de l'innovation dans le cadre de la T2A

Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel

Dans le n° 72 - Septembre 2013

Les financements accordés par l'Etat ou les Agences Régionales de Santé dans le cadre des plans nationaux et régionaux d'aides à la reconstruction des établissements publics de santé peuvent aujourd'hui prendre deux formes distinctes :
- Une subvention en capital, renouvelable ou non renouvelable, apparaissant en ressource du tableau de financement ;
- Une aide d'exploitation sous forme d'Aide à la Contractualisation (AC), inscrite en recette d'exploitation au compte de résultat.
Selon l'option privilégiée par les financeurs, les impacts d'un point de vue budgétaire et financier diffèrent. (...)

Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Plusieurs rapports traitant des réalisations de la campagne budgétaire 2010 des établissements de santé sont parus successivement cet été. Tout d'abord en juin, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a publié le rapport sur les résultats 2010 et prévisions 2011, suivie de l'ATIH qui a produit son rapport général sur les dépenses hospitalières et dont les principales conclusions ont été reprises dans la note semestrielle de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée parue début septembre. La Cour des comptes a, dans le même temps, publié son rapport annue (...)

Fixation des montants 2011

Dans le n° 46 - Avril 2011

Plusieurs arrêtés en date du 28 février 2011 et publiés au Journal officiel du 1er mars 2001 précisent le montant pour l'année 2011 de certains seuils à réactualiser fixés dans divers articles du Code de la sécurité sociale.

Assurance maladie et ONDAM
L'objectif des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est fixé à 15 768 millions d'euros pour 2011 dont :
5 805 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;- 8 631 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
(...)

Le point annuel sur la T2A

Dans le n° 42 - Décembre 2010

La publication chaque année de 3 rapports au Parlement concernant la T2A devient maintenant presque routinière, surtout que de nombreux volets de ces rapports sont identiques d'une année sur l'autre, traduisant d'ailleurs une stabilité de la réforme plus grande que ce qu'on entend souvent. Mais il n'est pas inutile de s'arrêter sur quelques aspects présentant un caractère de nouveauté.Ces 3 rapports sont :- Le rapport sur la T2A fait le point sur la construction des tarifs et sur les adaptations récentes, et aborde les impacts sur l'activité (avec des développements sur la chirurgie ambul (...)

Rapport Briet : vers un gel prochain des MIGAC ?

Dans le n° 37 - Juin 2010

La mission dirigée par Raoul Briet et mise en place à la demande du chef de l’État en tout début d’année avec pour objectif de travail, de formuler toute proposition de nature à optimiser la procédure d’élaboration de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ainsi que son suivi, vient de rendre son rapport, le 22 avril dernier.
Celui-ci constitue sans nul doute une nouvelle occasion d’inquiétude pour les hospitaliers.
Le rapport préconise en effet de retenir en début d’année des fonds dans l’hypothèse d’un éventuel dérapage des dépenses par rapport à l’ONDAM, en cours (...)

Des enquêtes sur les MIGAC

Dans le n° 18 - Octobre 2008

La DHOS a lancé récemment deux enquêtes sur les MIGAC, sur l'éducation thérapeutique d'une part, sur le recours exceptionnel d’autre part, afin de cibler de manière plus précise les dotations à ces titres

L'éducation thérapeutique est une mission d'intérêt général (MIG) importante quantitativement, avec près de 70 millions allouées par an aux établissements de court séjour (donnée 2007). Ces financements sont attribués dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens ARH/Etablissements. La DHOS a publié cet été une circulaire qui propose de répartir les financements de manière proporti (...)

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