Codage PMSI et secret médical : le feuilleton continue

PERFORMANCE

Dans le n° 74 - Novembre 2013

Codage PMSI et secret médical : le feuilleton continue

Omar YAHIA

Avocat au Barreau de Paris

Vice-président de l'Association pour la Promotion de la Sécurité des Systèmes d'Information de Santé (APSSIS)

Nous avions déjà eu l'occasion, dans cette revue, de relever les redoutables difficultés posées par le recours aux sociétés prestataires en optimisation de codage PMSI au regard des dispositions du code de la santé publique(1). La presse généraliste(2) et spécialisée(3) s'est récemment fait l'écho de l'affaire du Centre hospitalier de Saint-Malo, auquel la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a adressé une mise en demeure d'avoir à se conformer aux exigences du code de la santé publique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978(4).
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❖ 01/03/2018 Le contrôle de gestion du PMSI

❖ 01/02/2018 Parution de l'annexe technique " PMSI " de l'ATIH pour 2018

❖ 01/01/2017 L'instauration d'un Plan d'Assurance Qualité au coeur du guide d'auditabilité des recettes T2A publié par la DGOS

❖ 01/02/2015 Les nouveautés pour le PMSI en 2015

❖ 01/06/2014 Les nouveautés du recueil SSR en 2014

❖ 01/04/2014 L'ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

❖ 01/03/2013 Du nouveau sur les prestations inter-établissements

❖ 01/02/2013 L'ATIH publie comme chaque année la notice technique récapitulant les modifications à venir en 2013 dans le recueil et le traitement des informations médicalisées

Le contrôle de gestion du PMSI

Dans le n° 122 - Mars 2018

Le contrôle de gestion du PMSI1 émerge enfin comme une vraie discipline à part entière, qui est enseignée et utilisée sur le terrain pour permettre de structurer la modélisation de l'activité hospitalière, de l'objectiver et d'en mesurer les écarts. Cette méthodologie permet d'appliquer la méthode classique du PDCA2 au sein des établissements de santé afin d'établir un dialogue de gestion utile et efficace.

Les comptabilités analytiques hospitalières qui reposent jusqu'à présent sur 3 tomes sans connexion les unes avec les autres, avec des règles d'imputation différentes sont parachevées (...)

Du nouveau sur les prestations inter-établissements

Dans le n° 67 - Mars 2013

L'ATIH dans sa révision annuelle du Guide méthodologique de production du PMSI, inclut des précisions sur les prestations inter-établissements, et distingue une nouvelle catégorie de prestations : la prestation inter-activité.

Rappel des épisodes précédents
Le problème de la PIE survient quand un établissement de santé a recours au plateau technique ou aux équipements d'un autre établissement de santé de court séjour pour assurer aux patients des soins ou des examens qu'il ne peut pas effectuer lui-même. Ainsi, lorsqu'un patient :
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L'ATIH publie comme chaque année la notice technique récapitulant les modifications à venir en 2013 dans le recueil et le traitement des informations médicalisées

Dans le n° 66 - Février 2013

La stabilité prévaut cette année pour les évolutions de la classification, même si l'on passe d'une version 11d à une version 11e, pour améliorer l'homogénéité de certaines catégories de GHM. Par ailleurs, des évolutions sont prévues sur le fichier d'unités médicales pour finaliser la convergence PMSI / SAE.

L'ATIH a publié sur son site le 9 janvier dernier la première notice technique 2013 avec ses annexes (1)
Cette notice couvre l'ensemble des champs d'activité : MCO, HAD, SSR, et psychiatrie ; nous évoquerons ici les changements concernant le champ MCO.
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