La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

GESTION FINANCIÈRE

Les établissements publics de santé sont appelés à participer à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

 

Jean-Claude DELNATTE

La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social prévoit que l'Etat et les établissements publics de l'Etat dont la liste est fixée par décret peuvent céder des biens de leur domaine privé à un prix inférieur à leur valeur vénale, pour favoriser la construction de logements sociaux(1) .


Les établissements publics de santé (EPS), devenus établissements publics de l'Etat depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, ont été ajoutés, par le décret n° 2014-1743 du 30 décembre 2 (...)


Au sommaireN°195
Novembre 2024

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Historiquement, la gestion des immobilisations était essentiellement menée dans une optique comptable et budgétaire, qui ne permettait pas de disposer d'une réelle connaissance du patrimoine ni d'une capacité à anticiper les flux futurs.
Depuis la LOLF, l'Etat et les établissements publics cherchent progressivement à mieux maîtriser leur patrimoine et optimiser l'utilisation des ressources, dépassant ainsi la vision budgétaire et comptable historique.
La fiabilisation de l'actif immobilisé et l'amélioration du dispositif de gestion des immobilisations doivent ainsi contribuer à :
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Référence : Réponse ministérielle n° 10415, JO ANQ15 janvier 2013, p. 373
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Editorial

Si l'on en croit la prophétie maya, l'année 2013 annoncerait le début d'une nouvelle ère : l'élévation des consciences.
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Le rapport public annuel 2012

Le rapport comprend deux insertions qui intéressent le monde hospitalier :
- l'échec du projet d'informatisation du dossier patient à l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP - HM)  ;
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L'échec du projet d'informatisation du dossier patient
Les observations
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a contrôlé les marchés informatiques de l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille(1) et notamment le projet de réalisation du dossier patient informatisé (DPI).
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Le plus grand projet hospitalier à la dérive financière ?

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