Le rapport public annuel 2012

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 56 - Mars 2012

Le rapport public annuel 2012

Jean-Bernard MATTRET

Le rapport comprend deux insertions qui intéressent le monde hospitalier :
- l'échec du projet d'informatisation du dossier patient à l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP - HM) ;
- le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins .

L'échec du projet d'informatisation du dossier patient
Les observations
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a contrôlé les marchés informatiques de l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille(1) et notamment le projet de réalisation du dossier patient informatisé (DPI).
(...)

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❖ 01/11/2018 RGPD à l'hôpital : Rien à signaler ?

❖ 01/04/2018 L'hébergement des données de santé ou " la fin de l'exception " pour les GHT

❖ 01/11/2017 La sécurité sociale 2017

❖ 01/09/2017 Vente de terrains du domaine privé : quelle procédure ?

❖ 01/03/2017 Infobésité et Contrôle de Gestion : comprendre le phénomène pour bâtir un Système d'Information Décisionnel (S.I.D.) centré sur l'analyse des marges de manoeuvre.

❖ 01/03/2017 Les hôpitaux d'Ajaccio et de Bastia : une situation financière compromise

❖ 01/11/2016 La Cour des comptes souligne le poids des restes à charge à l'hôpital et appelle à une réforme du ticket modérateur

❖ 01/11/2016 La modernisation des systèmes d'information hospitaliers

❖ 01/09/2016 La dématérialisation complète à l'hôpital : le compte à rebours est lancé

❖ 01/06/2016 Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

❖ 01/04/2016 Systèmes d'information hospitaliers Supplément annuel

❖ 01/12/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

❖ 01/06/2015 Les établissements publics de santé sont appelés à participer à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

❖ 01/09/2014 Un contrôle de gestion mutualisé dans les Centres Hospitaliers locaux en région Bretagne

❖ 01/09/2013 Modalités du volet financement du programme hôpital numérique

❖ 01/07/2013 Qu'est-ce qu'un hôpital ?

❖ 01/04/2013 L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

❖ 01/03/2013 Vers la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier

❖ 01/02/2013 Où en est le référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers ? Publication des données de 2010

❖ 01/02/2013 Editorial

❖ 01/11/2012 Rapport sur l'application 2012 des Lois de Financement de la Sécurité Sociale

❖ 01/11/2012 Un système d'information de gestion " ambitieux " mais des " coûts mal maîtrisés "

❖ 01/10/2012 Élaboration d'un dispositif d'homologation des logiciels hospitaliers

❖ 01/09/2012 Préparer la facturation directe : Les enseignements de l'expérimentation FIDES

❖ 01/07/2012 Une amélioration de la qualité de service : Le paiement par internet des frais hospitaliers

❖ 01/03/2012 " La réforme du financement des soins psychiatriques doit être mise en oeuvre "

❖ 01/02/2012 Mécénat ? Sauver le service public, c'est également assurer son financement...

❖ 01/01/2012 30 millions d'euros d'aide en 2011, un plan national en 2012

❖ 01/12/2011 Le plus grand projet hospitalier à la dérive financière ?

❖ 01/10/2011 Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/09/2011 Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

❖ 01/05/2011 Rapport de la Cour des comptes : " la situation préoccupante des comptes publics "

❖ 01/10/2010 La situation financière des hôpitaux publics

❖ 01/03/2010 Systèmes d'information de santé : la maîtrise d'ouvrage stratégique « inconstante et défaillante » du ministère !

❖ 01/02/2010 Pilotage à vue, pilotage aux instruments et fiabilité des tableaux de bord

❖ 01/12/2009 L'élaboration des tableaux de bord hospitaliers : un mythe ou une réalité possible ?

❖ 01/10/2009 Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

❖ 01/06/2009 Vers un référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers : la circulaire DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009.

❖ 01/11/2008 les outils développés par la tutelle sont peu nombreux et insuffisants face aux attentes des établissements dans le domaine des SIH.

❖ 01/10/2008 La mutualisation des achats liés à la maîtrise d'oeuvre informatique au niveau territorial est recommandée

❖ 01/07/2008 Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

❖ 01/11/2007 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/04/2007 Coût des urgences médicales : une situation paradoxale

Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

Dans le n° 103 - Juin 2016

Historiquement, la gestion des immobilisations était essentiellement menée dans une optique comptable et budgétaire, qui ne permettait pas de disposer d'une réelle connaissance du patrimoine ni d'une capacité à anticiper les flux futurs.
Depuis la LOLF, l'Etat et les établissements publics cherchent progressivement à mieux maîtriser leur patrimoine et optimiser l'utilisation des ressources, dépassant ainsi la vision budgétaire et comptable historique.
La fiabilisation de l'actif immobilisé et l'amélioration du dispositif de gestion des immobilisations doivent ainsi contribuer à :
(...)

Les établissements publics de santé sont appelés à participer à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Dans le n° 92 - Juin 2015

La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social prévoit que l'Etat et les établissements publics de l'Etat dont la liste est fixée par décret peuvent céder des biens de leur domaine privé à un prix inférieur à leur valeur vénale, pour favoriser la construction de logements sociaux(1) .

Les établissements publics de santé (EPS), devenus établissements publics de l'Etat depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, ont été ajoutés, par le décret n° 2014-1743 du 30 décembre 2 (...)

Un contrôle de gestion mutualisé dans les Centres Hospitaliers locaux en région Bretagne

Dans le n° 83 - Septembre 2014

Des Centres Hospitaliers de proximité bretons se sont réunis dans une démarche de mutualisation afin de pouvoir bénéficier d'un contrôle de gestion et d'un pilotage performant de leurs établissements.

Début 2010, plusieurs ex-hôpitaux locaux devenus " Centres hospitaliers locaux " de Bretagne se sont réunis pour mutualiser des compétences DIM dans le domaine du PMSI SSR, dans le cadre du passage à la T2A. Un cahier des charges a été produit donnant naissance à un service en ligne sécurisé " PMSI Web ". Une bonne partie des charges de réalisation de ce service ont été financées par l'ARS B (...)

Editorial

Dans le n° 66 - Février 2013

Si l'on en croit la prophétie maya, l'année 2013 annoncerait le début d'une nouvelle ère : l'élévation des consciences.
Il s'agit, en ce qui concerne les finances hospitalières, d'un vaste programme en ce que, dans un monde aux ressources nécessairement limitées, les établissements doivent plus que jamais diversifier leur source de financement, limiter et/ou mutualiser leurs dépenses et valoriser leur patrimoine, en vue de mobiliser toutes les possibilités de ressources et toutes les marges d'efficience dans un cadre financier durablement très contraint.
(...)

Préparer la facturation directe : Les enseignements de l'expérimentation FIDES

Dans le n° 61 - Septembre 2012

Il n'a jamais été autant question de facturation directe des soins depuis que le projet FIDES (Facturation Individuelle Des Etablissements de Santé) a permis son expérimentation. Malgré tout, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir aux établissements ex-DG, quelle que soit leur taille, pour aborder la généralisation de la facturation directe. C'est ce que démontrent les premiers enseignements de l'expérimentation FIDES. Ainsi, certains établissements expérimentateurs ont dû allonger le calendrier initial de déploiement en raison des difficultés rencontrées, notamment des établissements (...)

Mécénat ? Sauver le service public, c'est également assurer son financement...

Dans le n° 55 - Février 2012

Les hôpitaux se trouvent au sein d'une délicate équation : investir plus pour produire plus d'activité, et en même temps revenir à l'équilibre financier, ce qui suppose une maîtrise des dépenses et un investissement contenu et limité. La rentabilité des investissements en matière hospitalière ne peut se dessiner et se mesurer que sur une échéance de moyen terme, or les nécessités de retour à l'équilibre, se situent, elles, dans le court-terme.
Dès lors, il semble légitime de trouver de nouveaux modes de financement des hôpitaux qui viennent compenser cette incapacité juridique de recapitalisa (...)

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Le rapport public annuel 2012

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❖ 01/09/2017 Vente de terrains du domaine privé : quelle procédure ?

❖ 01/03/2017 Infobésité et Contrôle de Gestion : comprendre le phénomène pour bâtir un Système d'Information Décisionnel (S.I.D.) centré sur l'analyse des marges de manoeuvre.

❖ 01/03/2017 Les hôpitaux d'Ajaccio et de Bastia : une situation financière compromise

❖ 01/11/2016 La Cour des comptes souligne le poids des restes à charge à l'hôpital et appelle à une réforme du ticket modérateur

❖ 01/11/2016 La modernisation des systèmes d'information hospitaliers

❖ 01/09/2016 La dématérialisation complète à l'hôpital : le compte à rebours est lancé

❖ 01/06/2016 Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

❖ 01/04/2016 Systèmes d'information hospitaliers Supplément annuel

❖ 01/12/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

❖ 01/06/2015 Les établissements publics de santé sont appelés à participer à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

❖ 01/09/2014 Un contrôle de gestion mutualisé dans les Centres Hospitaliers locaux en région Bretagne

❖ 01/09/2013 Modalités du volet financement du programme hôpital numérique

❖ 01/07/2013 Qu'est-ce qu'un hôpital ?

❖ 01/04/2013 L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

❖ 01/03/2013 Vers la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier

❖ 01/02/2013 Où en est le référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers ? Publication des données de 2010

❖ 01/02/2013 Editorial

❖ 01/11/2012 Rapport sur l'application 2012 des Lois de Financement de la Sécurité Sociale

❖ 01/11/2012 Un système d'information de gestion " ambitieux " mais des " coûts mal maîtrisés "

❖ 01/10/2012 Élaboration d'un dispositif d'homologation des logiciels hospitaliers

❖ 01/09/2012 Préparer la facturation directe : Les enseignements de l'expérimentation FIDES

❖ 01/07/2012 Une amélioration de la qualité de service : Le paiement par internet des frais hospitaliers

❖ 01/03/2012 " La réforme du financement des soins psychiatriques doit être mise en oeuvre "

❖ 01/02/2012 Mécénat ? Sauver le service public, c'est également assurer son financement...

❖ 01/01/2012 30 millions d'euros d'aide en 2011, un plan national en 2012

❖ 01/12/2011 Le plus grand projet hospitalier à la dérive financière ?

❖ 01/10/2011 Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/09/2011 Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

❖ 01/05/2011 Rapport de la Cour des comptes : " la situation préoccupante des comptes publics "

❖ 01/10/2010 La situation financière des hôpitaux publics

❖ 01/03/2010 Systèmes d'information de santé : la maîtrise d'ouvrage stratégique « inconstante et défaillante » du ministère !

❖ 01/02/2010 Pilotage à vue, pilotage aux instruments et fiabilité des tableaux de bord

❖ 01/12/2009 L'élaboration des tableaux de bord hospitaliers : un mythe ou une réalité possible ?

❖ 01/10/2009 Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

❖ 01/06/2009 Vers un référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers : la circulaire DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009.

❖ 01/11/2008 les outils développés par la tutelle sont peu nombreux et insuffisants face aux attentes des établissements dans le domaine des SIH.

❖ 01/10/2008 La mutualisation des achats liés à la maîtrise d'oeuvre informatique au niveau territorial est recommandée

❖ 01/07/2008 Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

❖ 01/11/2007 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/04/2007 Coût des urgences médicales : une situation paradoxale

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Editorial

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Mécénat ? Sauver le service public, c'est également assurer son financement...

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