La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

 

Sabrina GROSSI

Le cas du CHU de Caen dans l'optique de la certification des comptes


Depuis 2009, l'établissement a mis en place une maîtrise des risques en période de gestion de crise pour faire face à une crise polymorphe à la fois institutionnelle, financière et organisationnelle.
Deux questions sont sous-entendues dans cette problématique :
- La qualité comptable est-elle primordiale ou accessoire dans un tel contexte ?
- Les établissements en difficulté sont-ils à priori plus à la traine que les autres en matière de certification des comptes, ou au contraire tenus de prendre les devants pour enra (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Lire aussi

 01/05/2018 Capitaliser sur l'apport de l'intervention du Commissaire aux Comptes pour renforcer le contrôle interne relatif aux recettes issues de l'activité hospitalière des EPS

 01/12/2017 La fiabilisation et certification des comptes a l'hôpital : un cadre favorable pour améliorer et optimiser ses charges sociales et fiscales

 01/10/2017 La certification des comptes des établissements publics de santé : bilan et perspectives

 01/10/2017 Trois ans de certification des comptes des hôpitaux : des questions techniques toujours en suspens.

 01/09/2017 Réussir le binôme entre l'Ordonnateur et le Comptable

 01/07/2017 La place du comptable public dans le contrôle interne comptable des établissements publics de santé

 01/03/2017 Le contrôle interne comptable et financier, une démarche intégratrice de la gestion des risques à l'hôpital

 01/01/2017 L'instauration d'un Plan d'Assurance Qualité au coeur du guide d'auditabilité des recettes T2A publié par la DGOS

 01/12/2016 L'activité libérale des praticiens hospitaliers : un champ de contrôle à développer

 01/06/2016 Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

 01/03/2016 Nouveau modèle de suivi et d'analyse de l'exécution budgétaire

 01/10/2015 L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

 01/10/2015 Le co-commissariat aux comptes dans les Etablissements Publics de Santé

 01/06/2015 Le CHU de Poitiers, premier établissement hospitalier universitaire certifié

 01/02/2015 Le rapport financier

 01/01/2015 Nécessité et limites actuelles de contrôle interne comptable et financier dans les établissements publics de santé

 01/01/2015 Le compte financier 2014

 01/12/2014 Le commissaire aux comptes au coeur de l'hôpital

 01/10/2014 Sur le chemin de la qualité comptable...

 01/07/2014 La fiabilité des comptes hospitaliers

 01/07/2014 Hôpital en mauvaise santé financière

 01/05/2014 Cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des EPS

 01/05/2014 Provisionner : prudence est mère de sûreté !

 01/04/2014 Précisions techniques sur la certification des comptes dans les centres hospitaliers

 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

 01/02/2014 Modalités de certification des comptes des établissements publics de santé

 01/01/2014 Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

 01/12/2013 Un cabinet ayant effectué des prestations d'accompagnement peut-il devenir commissaire aux comptes ?

 01/11/2013 Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

 01/07/2013 Commissariat aux comptes et missions de pré-certification : quelles incompatibilités ?

 01/05/2013 Impact de la fiabilisation des comptes sur la CAF

 01/04/2013 L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

 01/10/2012 Qualité de la comptabilité : se faire accompagner !

 01/09/2012 EHESP et ENFiP: lancement des sessions régionales de formation ordonnateurs/comptables à la fiabilisation/certification des comptes

 01/06/2012 Contrôle interne, fiabilisation des comptes et amélioration de la performance : l'exemple de la facturation individuelle des établissements de santé

 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

 01/01/2012 L'opportunité de réaliser un audit à blanc et de créer une direction du contrôle interne

 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

 01/11/2011 Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

 01/11/2011 Changement de méthodes et d'estimations comptables, corrections d'erreurs

 01/09/2011 La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

 01/09/2011 Qualité comptable, certification des comptes et textes d'application : un nouvel élan ?

 01/06/2011 Certification des comptes : reculer pour mieux sauter ?

 01/05/2011 Les normes internationales d'audit : l'opinion de l'auditeur et l'examen de l'information financière prospective

 01/04/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

 01/02/2011 Les normes internationales d'audit

 01/11/2010 Certification des comptes hospitaliers[1]: l'amendement de la commission des lois

 01/12/2009 L'équilibre financier des établissements de santé

 01/05/2009 La certification des comptes et les commissaires aux comptes

 01/04/2009 Les plans de retour à l'équilibre (PREF) : un levier pertinent pour les établissements de santé ?

 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

 01/11/2008 L'équilibre financier des hopitaux

 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

 01/02/2008  Les résultats comptables sont-ils sincères ?

 01/11/2007 La fiabilité des comptes hospitaliers

 01/05/2007 Intervention des chambres régionales des comptes dans les plans de redressement

Articles liés

L'instauration d'un Plan d'Assurance Qualité au coeur du guide d'auditabilité des recettes T2A publié par la DGOS

Le plan d'assurance qualité des recettes PMSI prôné par le guide de la DGOS publié en novembre dernier se veut une plateforme de progrès et d'amélioration continue de la qualité des informations sources du PMSI. Pour ce faire elle associe le DIM mais aussi tous les acteurs du processus de production du PMSI a sein des établissements autour d'une démarche de maîtrise des risques.
Vecteur d'une meilleure représentativité des recettes des établissements, ce plan d'assurance qualité constitue aussi une source de justification du contrôle interne des recettes, nécessaire à la certification par le (...)

Lire la suite

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014


Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

Lire la suite

L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

L'instruction n° DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 souligne le rôle essentiel du système d'information dans la production de l'information financière et comptable d'un établissement de santé. En proposant (en imposant) un guide d'auditabilité des systèmes d'information hospitalier (SIH), cette instruction, à l'instar de la logique du programme Hôpital Numérique, conduit à installer, au sein des établissements, un dispositif permanent de contrôle du système d'information en s'appuyant sur des référentiels de bonnes pratiques.


Installer un dispositif permanent et documenté de contrôle  (...)

Lire la suite

Qualité de la comptabilité : se faire accompagner !

La circulaire interministérielle du 20 août 2012 précise les mesures d'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes de l'ensemble des établissements publics de santé et fixe les objectifs pour l'année 2012.


 Référence : Circulaire n° DGOS/PF1/PF3/DGFiP/CL1B/2012/320 du 20 août 2012
La circulaire précise les modalités d'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes au soutien des objectifs 2012 définis.
La palette d'accompagnement
Plusieurs mesures d'accompagnement sont mises en place.
 (...)

Lire la suite

Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

L'examen de gestion d'un centre hospitalier de Vendée révèle une meilleure progression de ses finances malgré la chute des taux d'intérêt intervenue avec la crise financière qui a impactée sa dette et ses produits structurés. Si la chambre régionale des comptes ne dénonce pas de dysfonctionnement majeur, elle révèle des éléments à améliorer à l'image de la réglementation comptable. Focus sur quelques remarques et recommandations qui semblent opportunes pour sécuriser la trésorerie et la fiabilité des comptes.


Référence : Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, Rapport d'obser (...)

Lire la suite

Qualité comptable, certification des comptes et textes d'application : un nouvel élan ?

Alors que l'article 16 de la loi Fourcade vient d'être censurée par le Conseil Constitutionnel, les comptes des EPS concernés seront certifiés à partir de l'exercice 2014, sous réserve d'évolutions à venir.
N'oublions pas que les Décrets, Arrêtés et Circulaires d'application ne sont toujours pas parus et que nous n'avons aucune visibilité à ce sujet. Des éléments déterminants d'aide à la mise en oeuvre sont attendus dans ce cadre :
Même si cela est un secret de polichinelle, nous ne savons pas encore les établissements qui seront " certifiables ", hormis les huit CHU qui ont été dévolus à l (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site