Un cabinet ayant effectué des prestations d’accompagnement peut-il devenir commissaire aux comptes ?
Yves NICOLAS
Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
Environ 159 établissements hospitaliers devront, en application de la loi HPST, nommer un commissaire aux comptes d'ici 2016.Dans cette perspective, il est légitime que les établissements s'interrogent sur les bonnes pratiques applicables lors du choix de ces professionnels. Dans ce contexte, la revue des mois de juillet-août 2013(1) a publié un article relatif à la question de la compatibilité du mandat de commissaire aux comptes avec la réalisation, en amont de la certification des comptes, de missions dites d'accompagnement. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes souhaite app (...)