Hôpital en mauvaise santé financière

JURIDIQUE

Dans le n° 82 - Juillet 2014

Hôpital en mauvaise santé financière

Muriel TREMEUR

Optimiser les moyens budgétaires passe aussi par le recours à l'emprunt pour investir, et donc la limitation de la pratique de la trésorerie zéro... tout en améliorant le recouvrement des facturations. Le rapport de la chambre régionale des comptes illustre une nouvelle fois les préconisations formulées aux fins d'une bonne gestion de trésorerie.

Référence : Rapport d'observations 12 mars 2014, Chambre régionale des comptes Pays de Loire, date de communicabilité au 19 mai 2014
Le centre hospitalier (CH) de Cholet est un établissement public de santé qui a ouvert en 1977. Il est situé à 3 (...)

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❖ 01/09/2018 Encadrement du recours à l'emprunt : Quelle régulation ? Quels enjeux ? Analyses et propositions méthodologiques

❖ 01/04/2018 Lancement de l'observatoire de la gestion de trésorerie des EPS : principes et méthodologie

❖ 01/04/2017 Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?

❖ 01/10/2016 Le Plan global de financement pluriannuel 2017-2020 : les nouvelles " règles du jeu "

❖ 01/05/2016 Les billets de trésorerie : un financement à taux négatifs pour l'AP-HP

❖ 01/02/2016 GHT et solidarité de trésorerie

❖ 01/10/2015 L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/01/2015 Politique de financement de l'actif économique et modélisation de l'exploitation : analyse de la sensibilité des flux de trésorerie d'exploitation aux variations des dettes et créances

❖ 01/10/2014 Sur le chemin de la qualité comptable...

❖ 01/07/2014 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/04/2014 Comment contrôler un plan global de financement pluriannuel ?

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/12/2013 La gestion de trésorerie hospitalièreUne nouvelle politique à mettre en oeuvre : quels objectifs et quels moyens ?

❖ 01/06/2013 Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

❖ 01/05/2013 Impact de la fiabilisation des comptes sur la CAF

❖ 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/11/2011 Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

❖ 01/11/2011 Changement de méthodes et d'estimations comptables, corrections d'erreurs

❖ 01/11/2010 Les outils d'analyse financière

❖ 01/03/2010 Bien préparer et exécuter sa gestion de trésorerie

❖ 01/01/2010 L'apurement de la créance de l'article 58 : une histoire de trésorerie

❖ 01/12/2009 La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

❖ 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

❖ 01/06/2008 La gestion prévisionnelle de trésorerie des hôpitaux

❖ 01/03/2008 Les remarques sur la fin de gestion 2007

❖ 01/02/2008 Les résultats comptables sont-ils sincères ?

❖ 01/11/2007 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/07/2007 Incidence du remboursement de l'avance et impact sur l'article 58

❖ 01/05/2007 Pourquoi et comment réaliser un tableau de variation d'encaisse ?

Sur le chemin de la qualité comptable...

Dans le n° 84 - Octobre 2014

La démarche de certification des comptes prévue à l'article L. 6145-16 du code de la santé publique se déploie actuellement dans les établissements publics de santé. Les travaux préalables sont généralement engagés, au rythme des différentes " vagues " organisées par la DGOS.
Ces travaux portent sur le contrôle interne, les systèmes d'informations mais aussi sur les opérations comptables dites à enjeux qui concernent les principaux postes du bilan et les états du compte financier : rattachement des charges et des produits, ajustement inventaire / actif, provisions et dépréciations...
(...)

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Dans le n° 79 - Avril 2014

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014

Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

Dans le n° 70 - Juin 2013

Tel est le titre du rapport établi par Didier Banquy, inspecteur général des finances et Pierre Painault, inspecteur des finances(1) .
S'agissant du financement à court terme, les auteurs relèvent qu'il a doublé sur la période 2003-2011, mais concerne moins d'un cinquième des établissements de santé et représente un coût global limité. Ils observent que les banques se montrent réticentes par rapport au financement à court terme et restreignent leurs offres de ligne de trésorerie.
Ils estiment que l'usage des lignes de trésorerie résulte d'une gestion de la trésorerie qui n'est pas assez acti (...)

Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

Dans le n° 64 - Décembre 2012

Les données budgétaires et comptables peuvent traduire une capacité d'autofinancement importante pour financer l'exploitation et le développement. Parallèlement, l'analyse des comptes et de la situation financière peut aussi démontrer la nécessité d'un effort de maîtrise des charges et des frais financiers pour consolider les perspectives de hausse de la marge brute. Zoom sur le contrôle budgétaire du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly.

Référence : Rapport d'observations définitives, Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, 27 juillet 2012, date de communicabilité 29 oc (...)

Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

Dans le n° 52 - Novembre 2011

L'examen de gestion d'un centre hospitalier de Vendée révèle une meilleure progression de ses finances malgré la chute des taux d'intérêt intervenue avec la crise financière qui a impactée sa dette et ses produits structurés. Si la chambre régionale des comptes ne dénonce pas de dysfonctionnement majeur, elle révèle des éléments à améliorer à l'image de la réglementation comptable. Focus sur quelques remarques et recommandations qui semblent opportunes pour sécuriser la trésorerie et la fiabilité des comptes.

Référence : Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, Rapport d'obser (...)

La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

Dans le n° 31 - Décembre 2009

La T2A et la prochaine facturation directe à l'Assurance Maladie induisent des risques de pertes financières et de difficultés de trésorerie, en raison des contrôles plus importants du financeur et notamment de contrôles a priori préalables à tout paiement.
Il convient donc de mener au sein des Centres Hospitaliers une refonte de la chaîne de facturation en vue d'une optimisation des recettes et d'une réduction des délais de recouvrement.
La facturation directe à l'Assurance Maladie, annoncée par la dernière Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour fin 2011, pourrait en ce sens c (...)

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