Incidence du remboursement de l’avance et impact sur l’article 58

GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 5 - Juillet 2007

Incidence du remboursement de l’avance et impact sur l’article 58

Marc SANSONETTI

L'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités de versement des ressources d'assurance maladie pour 2007 prévoit une régularisation de 15% des avances de trésorerie accordées en 2005 et 2006 le 5 juillet 2007 et de 10% le 5 Août 2007.
Le remboursement de ces avances va impacter la trésorerie et peut-être les résultats futurs pour les établissements qui financent une partie de leurs besoins par une ligne de trésorerie.º

Dans le cadre de ces remboursements et de l'impact futur sur l'art. 58, il convient d'en mesurer les conséquences sur :
• La trésorerie à court terme en tenant comp (...)

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❖ 01/10/2016 Le Plan global de financement pluriannuel 2017-2020 : les nouvelles " règles du jeu "

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❖ 01/02/2016 GHT et solidarité de trésorerie

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❖ 01/07/2014 Hôpital en mauvaise santé financière

❖ 01/04/2014 Comment contrôler un plan global de financement pluriannuel ?

❖ 01/12/2013 La gestion de trésorerie hospitalièreUne nouvelle politique à mettre en oeuvre : quels objectifs et quels moyens ?

❖ 01/06/2013 Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

❖ 01/11/2010 Les outils d'analyse financière

❖ 01/03/2010 Bien préparer et exécuter sa gestion de trésorerie

❖ 01/01/2010 L'apurement de la créance de l'article 58 : une histoire de trésorerie

❖ 01/12/2009 La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

❖ 01/06/2008 La gestion prévisionnelle de trésorerie des hôpitaux

❖ 01/03/2008 Les remarques sur la fin de gestion 2007

❖ 01/05/2007 Pourquoi et comment réaliser un tableau de variation d'encaisse ?

GHT et solidarité de trésorerie

Dans le n° 99 - Février 2016

Dans son rapport d'avril 2014 sur la dette des établissements publics de santé, la Cour des comptes relevait que les disponibilités des hôpitaux placées au Trésor public représentaient 4,5 Md€ en mars 2013. Depuis plusieurs années, la mutualisation des ressources hospitalières est évoquée par certains économistes. Pour contrer les effets négatifs de la crise des liquidités bancaires, la Fédération Hospitalière de France avait même imaginé en 2012 la création d'un " livret H Hôpital " géré par la Caisse des Dépôts, destiné au financement des établissements hospitaliers en tension de tréso (...)

Hôpital en mauvaise santé financière

Dans le n° 82 - Juillet 2014

Optimiser les moyens budgétaires passe aussi par le recours à l'emprunt pour investir, et donc la limitation de la pratique de la trésorerie zéro... tout en améliorant le recouvrement des facturations. Le rapport de la chambre régionale des comptes illustre une nouvelle fois les préconisations formulées aux fins d'une bonne gestion de trésorerie.

Référence : Rapport d'observations 12 mars 2014, Chambre régionale des comptes Pays de Loire, date de communicabilité au 19 mai 2014
Le centre hospitalier (CH) de Cholet est un établissement public de santé qui a ouvert en 1977. Il est situé à 3 (...)

Comment contrôler un plan global de financement pluriannuel ?

Dans le n° 79 - Avril 2014

Contrôler un plan global de financement pluriannuel paraît une étape essentielle pour éviter de mobiliser des ressources durables, de manière inutile, ou pour rétablir la rentabilité ou l'équilibre financier prévisionnels.
Avant d'étudier une méthode permettant de contrôler un plan global de financement pluriannuel, il paraît souhaitable de rappeler les caractéristiques de l'information financière prospective.

L'information financière prospective
Grâce à une norme néo-zélandaise destinée à l'ensemble du secteur public(1) et applicable depuis 1996, l'information financière prospective pe (...)

Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

Dans le n° 70 - Juin 2013

Tel est le titre du rapport établi par Didier Banquy, inspecteur général des finances et Pierre Painault, inspecteur des finances(1) .
S'agissant du financement à court terme, les auteurs relèvent qu'il a doublé sur la période 2003-2011, mais concerne moins d'un cinquième des établissements de santé et représente un coût global limité. Ils observent que les banques se montrent réticentes par rapport au financement à court terme et restreignent leurs offres de ligne de trésorerie.
Ils estiment que l'usage des lignes de trésorerie résulte d'une gestion de la trésorerie qui n'est pas assez acti (...)

La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

Dans le n° 31 - Décembre 2009

La T2A et la prochaine facturation directe à l'Assurance Maladie induisent des risques de pertes financières et de difficultés de trésorerie, en raison des contrôles plus importants du financeur et notamment de contrôles a priori préalables à tout paiement.
Il convient donc de mener au sein des Centres Hospitaliers une refonte de la chaîne de facturation en vue d'une optimisation des recettes et d'une réduction des délais de recouvrement.
La facturation directe à l'Assurance Maladie, annoncée par la dernière Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour fin 2011, pourrait en ce sens c (...)

La gestion prévisionnelle de trésorerie des hôpitaux

Dans le n° 15 - Juin 2008

Le solde du compte au Trésor des EPS au 31 décembre 2006 s'élevait à 2,69 milliards d'euros, contre 2,81 milliards d'euros au 31 décembre 2005.
Parallèlement, le recours à des lignes de crédit de trésorerie (généralement adossées à un emprunt long terme) s'est accru en 2006(1), dernières données disponibles. Son importance justifie l'intérêt que l'on peut prêter à une gestion optimale de la trésorerie au niveau d'un établissement public de santé.

La gestion de trésorerie des hôpitaux ne saurait être envisagée séparément d'une gestion de leur dette en raison :
(...)

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