La dette hospitalière dans tous ses états

GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 27 - Juillet 2009

La dette hospitalière dans tous ses états

MATTRET Jean Bernard

La connaissance statistique de la dette hospitalière est incertaine. Selon la Cour des comptes, la dette des hôpitaux s'élevait à la fin de l'année 2007 à 16,7 milliards d'Û(1). Cette situation peut être rapprochée de l'estimation dans les graphiques ci-dessous. En revanche, il n'existe plus depuis 2004 de données publiques permettant de comparer les hôpitaux entre eux. Les seules données exploitables proviennent de la centralisation des données comptables que permet l'exploitation du logiciel IDAHO. Justement, grâce à ce dernier il est possible de calculer des ratios (II), question qui sera t (...)

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❖ 01/09/2018 La communication financière relative aux établissements publics de santé

❖ 01/03/2018 La dette et les investissements des hôpitaux : la Cour des comptes insiste

❖ 01/02/2018 Situation de l'endettement financier des hôpitaux

❖ 01/04/2017 Un récent décret consolide les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif ex-DG

❖ 01/11/2016 Les nouvelles capacités de prêt des assureurs et des mutuelles

❖ 01/09/2016 Limites des mesures relatives à l'endettement hospitalier

❖ 01/03/2015 Le cadre conceptuel de la comptabilité publique

❖ 01/02/2015 Le rapport financier

❖ 01/01/2015 Mesures de l'endettement hospitalier

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/10/2014 Vers une poursuite de l'amélioration des conditions de financement des établissements publics de santé

❖ 01/05/2014 La dette des établissements publics de santé

❖ 01/03/2014 La maquette du compte financier 2013

❖ 01/11/2013 Le marché actuel du financement par emprunt

❖ 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

❖ 01/10/2013 L'annexe des comptes annuels des hôpitaux publics : vers l'annexe des comptes annuels du Plan Comptable Général ?

❖ 01/07/2013 Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ?Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers d'emprunts toxiques...

❖ 01/06/2013 Gestion des contrats structurés : la stratégie de désensibilisation des contrats structurés menée par la SFIL

❖ 01/04/2013 Gestion de la dette des hôpitaux publics : un dispositif national pour accompagner les établissements, un premier retour d'expérience en Picardie

❖ 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/12/2012 Les conditions de financement des hôpitaux publics : de la raréfaction de la liquidité à l'impact de Bâle 3

❖ 01/12/2012 Gestion prévisionnelle des emprunts toxiques, comment provisionner le risque ?

❖ 01/10/2012 Comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique

❖ 01/07/2012 Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

❖ 01/07/2012 Cadre juridique de l'emprunt : les obligations de l'établissement financier

❖ 01/06/2012 Critères du recours à l'emprunt

❖ 01/03/2012 Note méthodologique pour l'élaboration du PGFP

❖ 01/02/2012 La politique d'emprunt des établissements public de santé sera plus strictement réglementée

❖ 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

❖ 01/02/2012 Point sur la dette des hôpitaux publics

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/05/2011 Redressement des comptes des hôpitaux publics en 2008 et 2009 (1)

❖ 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/12/2010 Report de la gestion de la dette sociale sous haute surveillance

❖ 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

❖ 01/07/2010 Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/06/2009 L'émission obligataire des hôpitaux universitaires de France

❖ 01/05/2009 L'hôpital public peut-il encore spéculer ?

❖ 01/12/2008 Les contrats d'emprunts risqués

❖ 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

❖ 01/03/2008 L'évolution du compte financier en 2007

Vers une poursuite de l'amélioration des conditions de financement des établissements publics de santé

Dans le n° 84 - Octobre 2014

L'embellie sur les conditions de financement des établissements publics de santé se confirme. Ainsi, après avoir connue deux années de resserrement des fonds et d'explosion des marges bancaires en 2011 et 2012, l'année 2013 aura constitué un tournant dont la tendance se poursuit cette année.

L'assouplissement des conditions de financement se confirme...
Depuis le début de l'année 2014, l'offre bancaire destinée aux établissements de santé s'est caractérisée par un assouplissement des conditions financières et non financières des emprunts passant par une baisse des marges bancaires, une a (...)

Cadre juridique de l'emprunt : les obligations de l'établissement financier

Dans le n° 60 - Juillet 2012

Si l'emprunt est un outil de gestion financière répondant aux besoins de financement des hôpitaux, l'affaire des emprunts toxiques a révélé les risques financiers pris par certains souscripteurs. A l'heure où certains CHU s'apprêtent à emprunter, Finances hospitalières rappelle quelques règles essentielles pour assurer la transparence dans les relations et les décisions avec les établissements financiers.

Définir la politique de gestion de la dette
Développer une politique de gestion de la dette est légitime pour que les établissements de santé puissent profiter des évolutions qui leur (...)

Report de la gestion de la dette sociale sous haute surveillance

Dans le n° 42 - Décembre 2010

La décision du 10 novembre 2010 du Conseil constitutionnel rendue sur la loi organique relative à la gestion de la dette sociale confirme la nécessité de préserver l'objectif d'équilibre financier de la sécurité sociale. Elle affirme clairement la volonté du juge constitutionnel de surveiller étroitement l'action du Gouvernement sur le remboursement de la dette accumulée par la Sécurité sociale afin de ne pas dégrader l'équilibre des finances publiques.

Le projet de loi organique du 13 juillet 2010 relatif à la gestion de la dette sociale avait pour principal objectif de permettre à la loi (...)

Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Olivier Bossard - Infodium, Juillet 2010

Le régime budgétaire et financier des établissements publics de santé fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationnelle des textes applicables. Toute la procédure budgétaire, le suivi de l'exercice, l'élaboration de l'EPRD, les opérations financières et le rôle de chaque intervenant sont présentés pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement. Cette édition est actualisée avec les toutes dernières dispositions réglementaires parues au 15 juin 2010. Un ouvrage publié par Infodium, éditeur de Finances Hospitalières. www.infodiu (...)

L'hôpital public peut-il encore spéculer ?

Dans le n° 25 - Mai 2009

La crise financière internationale amène les banques à s'interroger sur leurs pratiques mais leurs clients ne doivent-ils pas faire de même, surtout lorsqu'il s’agit d’opérateurs publics ?
La question mérite d’être posée à l’heure où deux tiers des hôpitaux publics, engagés de près ou de loin dans un contrat de retour à l’équilibre (CREF), doivent réduire leurs coûts de fonctionnement.
Or, n’est-il pas tentant, pour limiter la hausse des charges de titre 4, de céder aux sirènes des marchés et d’opter pour des produits financiers « exotiques » permettant de bénéficier d’un taux d’intérê (...)

Les contrats d'emprunts risqués

Dans le n° 20 - Décembre 2008

Depuis ces derniers mois, la planète est en proie à une crise financière qui se transforme en crise économique. Cette actualité a une incidence sur la gestion de la dette des établissements publics de santé (EPS).
L'objet de cette chronique est de faire le point sur la question des contrats d'emprunts risqués qui se confondent avec la notion de contrats d’emprunts structurés.

Rappel : les dimensions de la crise
The Economist(1) a identifié plusieurs causes de la crise financière :
• 1971, le flottement des monnaies. Richard Nixon suspend la convertibilité du dollar en or
(...)

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