Cadre juridique de l’emprunt : les obligations de l’établissement financier

JURIDIQUE

Dans le n° 60 - Juillet 2012

Cadre juridique de l’emprunt : les obligations de l’établissement financier

Muriel Trémeur

Si l'emprunt est un outil de gestion financière répondant aux besoins de financement des hôpitaux, l'affaire des emprunts toxiques a révélé les risques financiers pris par certains souscripteurs. A l'heure où certains CHU s'apprêtent à emprunter, Finances hospitalières rappelle quelques règles essentielles pour assurer la transparence dans les relations et les décisions avec les établissements financiers.

Définir la politique de gestion de la dette
Développer une politique de gestion de la dette est légitime pour que les établissements de santé puissent profiter des évolutions qui leur (...)

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❖ 01/09/2018 Encadrement du recours à l'emprunt : Quelle régulation ? Quels enjeux ? Analyses et propositions méthodologiques

❖ 01/03/2018 La dette et les investissements des hôpitaux : la Cour des comptes insiste

❖ 01/02/2018 Situation de l'endettement financier des hôpitaux

❖ 01/07/2017 Conditions de financement par emprunt sur l'année 2017 : La tendance haussière se confirme

❖ 01/01/2017 Le financement participatif sous forme de prêts ou d'émission de titres de créances

❖ 01/11/2016 Les nouvelles capacités de prêt des assureurs et des mutuelles

❖ 01/09/2016 Limites des mesures relatives à l'endettement hospitalier

❖ 01/05/2016 Les billets de trésorerie : un financement à taux négatifs pour l'AP-HP

❖ 01/12/2015 Les conditions de financement par emprunt sur l'année 2015 : des prix attractifs mais des banques sélectives

❖ 01/05/2015 Certains centres hospitaliers régionaux sont autorisés à émettre des titres de créances négociables

❖ 01/02/2015 Les conditions de financement par emprunt sur l'année 2014 : le retour de la liquidité à un prix attractif

❖ 01/01/2015 Mesures de l'endettement hospitalier

❖ 01/10/2014 Vers une poursuite de l'amélioration des conditions de financement des établissements publics de santé

❖ 01/05/2014 La dette des établissements publics de santé

❖ 01/11/2013 Le marché actuel du financement par emprunt

❖ 01/10/2013 Accès des centres hospitaliers régionaux aux titres de créances négociables

❖ 01/07/2013 Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ?Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers d'emprunts toxiques...

❖ 01/06/2013 Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

❖ 01/06/2013 Gestion des contrats structurés : la stratégie de désensibilisation des contrats structurés menée par la SFIL

❖ 01/04/2013 Gestion de la dette des hôpitaux publics : un dispositif national pour accompagner les établissements, un premier retour d'expérience en Picardie

❖ 01/03/2013 Evolution de Dexia : Quid de la gestion des contrats structurés ?

❖ 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

❖ 01/02/2013 Rationnement de crédit : des solutions de financement pérennes en 2013 ?

❖ 01/01/2013 Hôpital et accès aux crédits bancaires, une urgence vraie

❖ 01/12/2012 Les conditions de financement des hôpitaux publics : de la raréfaction de la liquidité à l'impact de Bâle 3

❖ 01/12/2012 Gestion prévisionnelle des emprunts toxiques, comment provisionner le risque ?

❖ 01/10/2012 Comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique

❖ 01/06/2012 Critères du recours à l'emprunt

❖ 01/03/2012 Note méthodologique pour l'élaboration du PGFP

❖ 01/02/2012 La politique d'emprunt des établissements public de santé sera plus strictement réglementée

❖ 01/02/2012 Point sur la dette des hôpitaux publics

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/11/2011 L'enquête relative aux emprunts et produits structurés

❖ 01/11/2011 Information comptable des dettes financières et des instruments dérivés

❖ 01/09/2011 Comment financer les investissements publics hospitaliers : arbitrage entre fonds propres et emprunt ?

❖ 01/05/2011 Redressement des comptes des hôpitaux publics en 2008 et 2009 (1)

❖ 01/01/2011 Des risques financiers à anticiper pour renégocier les crédits !

❖ 01/12/2010 Report de la gestion de la dette sociale sous haute surveillance

❖ 01/07/2009 La dette hospitalière dans tous ses états

❖ 01/06/2009 L'émission obligataire des hôpitaux universitaires de France

❖ 01/05/2009 L'hôpital public peut-il encore spéculer ?

❖ 01/12/2008 Les contrats d'emprunts risqués

❖ 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

❖ 01/03/2008 Les remarques sur la fin de gestion 2007

❖ 01/12/2007 Perspectives et opportunités pour la gestion de dette

Vers une poursuite de l'amélioration des conditions de financement des établissements publics de santé

Dans le n° 84 - Octobre 2014

L'embellie sur les conditions de financement des établissements publics de santé se confirme. Ainsi, après avoir connue deux années de resserrement des fonds et d'explosion des marges bancaires en 2011 et 2012, l'année 2013 aura constitué un tournant dont la tendance se poursuit cette année.

L'assouplissement des conditions de financement se confirme...
Depuis le début de l'année 2014, l'offre bancaire destinée aux établissements de santé s'est caractérisée par un assouplissement des conditions financières et non financières des emprunts passant par une baisse des marges bancaires, une a (...)

Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

Dans le n° 70 - Juin 2013

Tel est le titre du rapport établi par Didier Banquy, inspecteur général des finances et Pierre Painault, inspecteur des finances(1) .
S'agissant du financement à court terme, les auteurs relèvent qu'il a doublé sur la période 2003-2011, mais concerne moins d'un cinquième des établissements de santé et représente un coût global limité. Ils observent que les banques se montrent réticentes par rapport au financement à court terme et restreignent leurs offres de ligne de trésorerie.
Ils estiment que l'usage des lignes de trésorerie résulte d'une gestion de la trésorerie qui n'est pas assez acti (...)

Hôpital et accès aux crédits bancaires, une urgence vraie

Dans le n° 65 - Janvier 2013

Personne n'ignore la crise mondiale et ses conséquences sur l'accès au crédit bancaire, avec des règles qui se sont densifiées et des niveaux d'exigence qui touchent désormais l'ensemble du secteur public. Dans ce contexte qu'il n'est pas utile de décrire davantage, les établissements publics de santé sont confrontés au double handicap de renouveler leurs lignes de trésorerie et de financer leurs investissements, alors même que ces derniers correspondent souvent à des opérations immobilières déjà engagées.
Si quelques mesures sont venues améliorer nos trésoreries, telle que l'avancement des (...)

Des risques financiers à anticiper pour renégocier les crédits !

Dans le n° 43 - Janvier 2011

La crise financière a augmenté la variabilité des taux sur lesquels sont fondés les emprunts des établissements hospitaliers. Elle a pu révéler les risques financiers pris par certains d'entre eux dans la souscription de contrats. Au cours d'un contrôle, la chambre régionale des comptes a ainsi l'occasion d'attirer l'attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par un établissement hospitalier et rappeler quelques préconisations en la matière.

Référence : Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, avis de 31 août 2010 communicable au 26 novembre 2010
(...)

Report de la gestion de la dette sociale sous haute surveillance

Dans le n° 42 - Décembre 2010

La décision du 10 novembre 2010 du Conseil constitutionnel rendue sur la loi organique relative à la gestion de la dette sociale confirme la nécessité de préserver l'objectif d'équilibre financier de la sécurité sociale. Elle affirme clairement la volonté du juge constitutionnel de surveiller étroitement l'action du Gouvernement sur le remboursement de la dette accumulée par la Sécurité sociale afin de ne pas dégrader l'équilibre des finances publiques.

Le projet de loi organique du 13 juillet 2010 relatif à la gestion de la dette sociale avait pour principal objectif de permettre à la loi (...)

Les contrats d'emprunts risqués

Dans le n° 20 - Décembre 2008

Depuis ces derniers mois, la planète est en proie à une crise financière qui se transforme en crise économique. Cette actualité a une incidence sur la gestion de la dette des établissements publics de santé (EPS).
L'objet de cette chronique est de faire le point sur la question des contrats d'emprunts risqués qui se confondent avec la notion de contrats d’emprunts structurés.

Rappel : les dimensions de la crise
The Economist(1) a identifié plusieurs causes de la crise financière :
• 1971, le flottement des monnaies. Richard Nixon suspend la convertibilité du dollar en or
(...)

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