Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ?Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers d’emprunts toxiques...
Stéphanie BARRE-HOUDART, A. MANLIUS
Cabinet HOUDART et associés
Les établissements de santé ont contracté environ 4 milliards d'Euros de prêts structurés (17,5% de leurs prêts bancaires à moyen et long terme) et près d'un tiers de ces prêts structurés (1,3 milliards d'Euros) seraient des " emprunts toxiques" aux effets désastreux. Alors qu'une circulaire du 22?mars 2012 incitait les collectivités territoriales à recourir à une " médiation " nationale, un rapport récent de l'Inspection Générale des Finances conseille fermement aux établissements publics de santé de rembourser par anticipation les emprunts concernés, sous couvert d'éviter le " risque d'une d (...)